Voilà qui va faire des malheureux, les Ford Mustang thermiques pourraient disparaître des routes de France. Le constructeur américain ne commercialise plus qu’une version de son iconique modèle, la V8, et ne cache plus son avenir incertain dans l’Hexagone. Le problème ? La fiscalité tricolore. Alors que le bolide arrive sur le territoire au prix constructeur de 37.800 euros, il est désormais revendu plus de 82.000 euros en concessions. L’acheteur paie plus de taxes que de carrosserie : 10% de ticket d’importation, 20% de TVA… et surtout, depuis le 1er janvier, un malus écologique de 30.000 euros, le montant maximal de cette contribution verte ayant encore augmenté.
Bien sûr, l’heureux acquéreur d’un tel engin ne fera peut-être pas pleurer dans les chaumières. Et évidemment, le bien-fondé d’un système de malus n’est plus à défendre. Mais un bataillon d’experts que nous avons interrogés commence à s’étouffer des excès du modèle français. Une rapide comparaison avec nos voisins européens suffit à comprendre. Ici, les Espagnols et les Italiens limitent les prélèvements à quelques centaines d’euros.
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Là, les Allemands taxent certes les émissions de CO2 tout au long de la vie du véhicule, mais bien plus modestement. Rouler en pick-up double cabine Toyota outre-Rhin coûte 440 euros par an : il faudrait donc théoriquement utiliser sa voiture pendant soixante-dix ans pour s’acquitter de l’équivalent du malus français (30.000 euros) ! Quant à la Belgique, elle reproduit notre modèle… mais avec plus de modération. En Wallonie francophone, le montant facturé est plafonné à 2.500 euros. En Flandre néerlandophone, il peut atteindre 5.000 euros pour un pick-up diesel ou 12.000 euros pour une sportive essence de 400 chevaux.
Globalement plus sévère, le système de calcul français offre aussi son lot de surprises. D’abord, l’addition ne se révèle pas si douloureuse pour les voitures les plus rapides, chères et polluantes ! Capital a sorti sa calculette : les Rolls-Royce ou les Ferrari s’avèrent assez peu taxées en proportion de leur prix. Prenez une Lamborghini Aventador S, vendue 380.000 euros : le malus ne s’élève qu’à 8% du prix final. Dans le cas de la voiture de série la plus chère du monde, l’alsacienne Bugatti Chiron, il ne pèse même pas 1%. Inversement, sur certaines Dacia, des contributions de 1.800 voire 2.500 euros ont pu représenter jusqu’à 15% de la facture ; elles ont fini par être retirées du catalogue. Pour la même raison, chez Peugeot, les GTi ne sont plus que des souvenirs…
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Le choix de ne se concentrer que sur les émissions de CO2 entraîne aussi des situations qui, au minimum, interpellent. Les voitures à essence qui émettent moins de particules fines et de gaz toxiques (oxydes d’azote, ou NOx) mais davantage de dioxyde de carbone que les diesels sont ainsi plus taxés. Etonnant alors que, dans le même temps, les véhicules diesels sont largement décriés et même boutés hors de certaines métropoles : les communes du Grand Paris (celles à l’intérieur de l’A86) prévoient l’interdiction de leur circulation en 2024… Le principe de la taxation du C02 a aussi mené à la disparition du marché français de modèles qui présentaient d’autres vertus écologiques. La Lada Niva, par exemple, plombée par un malus de 8.000 euros, a disparu alors qu’elle répondait aux exigences environnementales de diversification des carburants en étant bicarburation, essence et GPL (gaz de pétrole liquéfié). La Mustang EcoBoost a laissé sa place à la seule V8. «Elle était aussi malussée et moins chère», justifie-t-on chez Ford.
On l’ignore souvent, mais le jeu des options a également des conséquences inattendues. Chaque équipement qui alourdit le véhicule accentue la pression fiscale sur l’automobiliste. Logique ? Sûrement, mais l’effet est parfois détonant ! Voyez le cas d’une BMW X3 : la xDrive20i en finition intermédiaire écope d’un malus de 4.543 euros. Mais remplacez ses jantes de 18 pouces par des 20 pouces, et la facture passe à 9.550 euros ! Ajoutez un toit ouvrant, et la voilà gonflée de 461 euros supplémentaires. Chez Audi, le constat est identique. En optant pour la version sportive S Line du SUV Q5 (en motorisation 45 TFSI), le malus atteint 10.980 euros, pour 193 grammes de CO2 émis. Mais la finition la plus luxueuse, pour 5 grammes de plus, démarre à 13.682 euros ! Au final, et avec strictement le même moteur, le modèle peut être malussé de 10.980 à 17.490 euros…
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Et ces grands écarts ne concernent pas que les puissants SUV allemands : entre la plus basique Renault Talisman TCe 160 et la plus équipée, la taxe est multipliée par neuf (100 euros contre 898 euros), pour 19 grammes de différence. Si les concessionnaires consentent à prendre en charge une partie de la facture sous forme d’une remise client sur le prix de base, ils ne promettent plus de miracle. Ainsi, jusqu’en 2020, BMW a offert entre 10.000 et 15.000 euros pour l’achat d’une M3. «Mais malgré la nouvelle augmentation du plafond, on ne pourra donner davantage, prévient l’un d’eux. La M4 qui arrive maintenant va être très compliquée à vendre.»
Même au siège français des constructeurs étrangers, ce malus est une source de préoccupation. Tant qu’il était limité à 10.500 euros (au 31 décembre 2019), les marques acceptaient de le payer pour leurs véhicules d’exposition et d’essais. Aujourd’hui, pour éviter le couperet financier, elles préfèrent faire venir leurs modèles les plus durement épinglés d’Allemagne ou du Royaume-Uni. Elles les présentent à la presse puis les dispatchent dans les concessions pour les présenter aux éventuels clients, avant de les renvoyer à l’étranger. «Pour un lancement commercial d’une sportive, il nous faut six voitures : on ne peut pas dépenser 200.000 euros de plaques, c’est notre budget d’immatriculation pour une année, s’accordent tous les constructeurs. A taxer de manière absurde, on ne joue plus le jeu.»
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Et la tendance ne va pas aller à l’adoucissement fiscal. Les malus maximaux à venir sont déjà annoncés : 40.000, puis 50.000 euros pour les automobiles émettant 225 grammes de CO2 (et plus). Entrée en vigueur : les 1er janvier 2022 puis 2023. Dès l’an prochain, il faudra également ajouter le «malus au poids» : toutes les automobiles dont le poids excédera 1.800 kilos écoperont de 10 euros supplémentaires par kilo. Maigre consolation : ce nouveau prélèvement ne pourra s’additionner au malus maximal. Ainsi, une lourde Mercedes Classe G ou une Ford Mustang ne seront pas doublement taxées. Certains parlementaires écologistes souhaitent toutefois abaisser au fil des ans le seuil de déclenchement de cette taxe au poids pour, au final, toucher les voitures à partir de 1.300 kilos. A ce rythme, la Ford Mustang thermique coûtera au minimum 102.500 euros… dont 171,1% de taxes !
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Les techniques plus ou moins borderline pour réduire la facture
Bizarrement, voilà qui n’est pas illégal… A l’étranger, des petits malins de l’optimisation fiscale vous proposent des solutions de contournement du malus, via une immatriculation au Luxembourg notamment. Compliqué ? Pas tant que cela. Pour une somme moyenne allant de 4.000 à 5.000 euros, des entreprises ayant pignon sur rue permettent aux Français ou aux Belges de créer une société-écran dont l’objet social est uniquement «la détention et l’utilisation à titre privé de véhicules motorisés». Non seulement la ou les voitures sont alors exonérées de taxes d’immatriculation tricolores, mais elles bénéficient en outre de l’avantageux taux de TVA luxembourgeois à 17% (20% en France, NDLR). Mieux encore, une fois l’entité constituée, il n’y a aucune limitation au nombre d’immatriculations par le «gérant de société». Cerise sur le gâteau, faute d’un accord entre la France et le Luxembourg, si l’heureux conducteur est flashé (sans être interpellé) en excès de vitesse sur nos routes, il devra certes s’acquitter de son amende mais ne perdra pas de points sur son permis…
Autre solution de contournement, plutôt destinée aux gros 4x4 cette fois : l’immatriculation non pas en tant que véhicule personnel (VP sur la carte grise), mais comme véhicule utilitaire (VU). Il suffit pour cela de faire retirer la banquette arrière et que la voiture ne dispose plus que de deux sièges à l’avant. Toutefois, gare aux fraudeurs qui replaceraient les sièges ultérieurement : c’est 135 euros d’amende, trois points de moins sur le permis et le malus à payer en cas de contrôle.
Dernière technique, moins borderline, pour réduire la pression fiscale : investir dans l’hybride rechargeable. Le malus d’un Land Rover Defender, par exemple, passe de 30.000 euros en essence ou diesel à 0 euro en version verte. Au final, la différence de taxation est significative : 41.007,43 euros pour la version essence, 40.134,43 euros en diesel contre seulement 12.250,09 euros en hybride rechargeable (0 euro de malus).
Pour être complet, les parents de famille nombreuse l’ignorent souvent, mais ils bénéficient d’un abattement de 20 grammes de CO2 par enfant. Ainsi, le malus associé à une voiture émettant 226 grammes par kilomètre tombe de 30.000 à 2.370 euros si elle est achetée par une famille de cinq personnes. De là à multiplier les bambins…
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