Le parquet de Créteil (Val de Marne) vient d'ouvrir une enquête préliminaire, confiée aux gendarmes de l'Office Central de lutte contre le travail illégal, sur les pratiques de la compagnie aérienne CityJet, une filiale à 100% d'Air France.
Cette procédure fait suite à la transmission à la justice d'un rapport accablant de l'Inspection du travail de l'aéroport de Roissy. Dans son procès verbal, l'inspection du travail dénonce l'illégalité du statut des 120 salariés de Cityjet en France, qui ont des contrats de droit irlandais alors qu'ils travaillent dans les aéroports de Roissy et d'Orly. Basée à Dublin, CityJet entend ainsi s'exonérer du paiement des cotisations sociales à l'Urssaf et aux caisses de retraite, ainsi que des obligations de représentation des salariés (comité d'entreprise, délégués du personnel). La filiale d'Air France est aussi visée par une seconde procédure. En décembre dernier, une quinzaine de stewards et d'hôtesses de CityJet ont saisi le tribunal des prud'hommes de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour obtenir des contrats de travail de droit français.
De son côté, Jean Cyril Spinetta, le PDG d'Air France, a demandé aux dirigeants de sa filiale de se «mettre en conformité avec le droit français». CityJet vient d'ailleurs de régulariser la situation d'une partie de son personnel vis à vis de la caisse de retraite du personnel navigant : le 1er mars dernier, 21 pilotes et 45 stewards et hôtesses - soit plus de la moitié des effectifs- ont été affiliés à cette caisse, qui gère la retraite obligatoire et complémentaire.
Toutefois, cela n'empêchera pas la compagnie de devoir répondre devant la justice des infractions qui ont été constatées pendant plusieurs années. CityJet, qui vise une clientèle d'hommes d'affaires, assure des vols Paris-Londres et Paris-Dublin.
Air France-KLM : la justice ouvre une enquête sur sa filiale CityJet
Le parquet de Créteil (Val de Marne) vient d'ouvrir une enquête préliminaire, confiée aux gendarmes de l'Office Central de lutte contre le travail illégal, sur les pratiques de la compagnie aérienne CityJet, une filiale à 100% d'Air France.
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