Une nouvelle tentative d'accord à l'amiable entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais ayant été décidée mercredi 24 octobre, deux éminents juristes, l'un de droite et l'autre de gauche, vont être désignés rapidement pour jouer les arbitres dans ce contentieux qui dure depuis quatorze ans.
Le premier, proche de Jacques Chirac, est l'ancien président du Conseil Constitutionnel et ex-président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale Pierre Mazeaud. Le second, qui fut un intime de François Mitterrand, est l'avocat et académicien Jean-Denis Bredin. Jugées «incontestables», ces deux personnalités devront trouver, sous l'égide des pouvoirs publics, un accord à l'amiable entre Bernard Tapie et le Consortium de réalisation (le CDR), la structure de « défaisance » ayant hérité des passifs du Crédit Lyonnais désormais privatisé.
Depuis 1993, le CDR et Bernard Tapie sont en conflit au sujet de la vente du groupe Adidas, alors propriété de l'homme d'affaires, par une filiale du Lyonnais, la SBDO. En septembre 2005, la Cour d'appel de Paris avait condamné le CDR à verser à Bernard Tapie des dommages et intérêts de 145 millions d'euros. Mais en octobre 2006, la Cour de cassation avait annulé cette sanction au motif que le Crédit lyonnais n'était pas responsable des agissements de sa filiale en charge du mandat de vente d'Adidas, et elle avait renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel.
Pour Bernard Tapie, qui n'a jamais caché sa proximité avec Nicolas Sarkozy, l'enjeu de cette nouvelle procédure d'arbitrage, lancée par l'Elysée, est de taille : si elle aboutit, il pourrait récupérer plusieurs dizaines de millions d'euros, conserver son hôtel particulier parisien de la rue des Saint-Pères et redevenir politiquement éligible.
Tapie-Crédit lyonnais : Pierre Mazeaud et Jean-Denis Bredin pour arbitres
Une nouvelle tentative d'accord à l'amiable entre Bernard Tapie
Plongez dans le sujet
-
Bernard TapieLes millions d'euros de dettes que Bernard Tapie a laissés à sa femme -
Bernard TapieBernard Tapie est mort
Allez + loin
-
Bernard TapieMaison à Saint-Trop’, La Provence… les héritiers de Bernard Tapie accepteront-ils la succession ? -
Bernard TapieArbitrage Tapie : le parquet fait appel de la relaxe -
Bernard TapieBernard Tapie lance une nouvelle procédure contre le CDR, le créancier d’Etat -
Bernard TapieBernard Tapie accuse Bruno Le Maire et Emmanuel Macron de le “laisser crever” -
procèsBernard Tapie a-t-il escroqué l'Etat? La justice tranche mardi -
Bernard TapieDettes de Bernard Tapie : le CDR a récupéré 143 millions d'euros sur 660 millions d'euros -
procèsArbitrage Tapie: le parquet de Paris a fait appel de la relaxe générale -
Bernard TapieLe magot que récupère Bernard Tapie, et ce qu'il doit encore -
procèsDix ans après l'arbitrage controversé, Tapie jugé à Paris pour "escroquerie" -
Bernard TapieArbitrage Adidas : Bernard Tapie très ému par sa relaxe -
AdidasBernard Tapie malade mais toujours féroce face à la justice belge -
procèsProcès de l'arbitrage Tapie: Stéphane Richard assure n'avoir eu "aucun pouvoir décisionnel" à Bercy -
procèsTapie "extrêmement heureux" du rejet de la demande de liquidation de ses sociétés -
Flash écoDécès de Bernard Tapie, nouveau protocole sanitaire à l’école, rachat d’Auchan… le flash éco du jour -
prixLa vente de l'hôtel particulier de Bernard Tapie fait jaser

