C’est presque devenu un automatisme. Avant de réserver leur rendez-vous de gynécologie sur Doctolib, certaines femmes demandent l’avis d’autres patientes. “C’est plus prudent vu ce qu’on peut apprendre aux infos”, souffle Louise, 24 ans et membre d’un groupe Facebook rassemblant près de 20.000 femmes atteintes d’endométriose. Elle se souvient du “choc” qu’elle a ressenti lorqu’elle a appris les premières plaintes pour viol à l’encontre du Dr Emile Daraï, un médecin parisien renommé pour son expertise sur cette maladie chronique qui complique la vie d’au moins une femme sur dix en âge de procréer.
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Alice, elle, garde un très mauvais souvenir d’une échographie réalisée avec une sonde endovaginale lorsqu’elle avait 16 ans. “Normalement le gel sur le ventre devait suffire mais l’échographiste n’était pas satisfait des images à l’écran. Donc il a choisi de pratiquer l’examen par voie endovaginale sans me prévenir. C’était très brutal”. Aujourd’hui âgée de 30 ans et cadre dans une boîte de communication et de marketing à Paris, elle redoute toujours cet examen.
C’est justement pour éviter ces traumatismes que le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) dévoile, ce mercredi 29 mars, son dernier avis intitulé “consentement et respect de la personne dans la pratique d’examens gynécologiques ou touchant à l’intimité”. Cet avis a été sollicité par la Première ministre Elisabeth Borne, le 4 juillet 2022, alors qu’une enquête a été ouverte quelques jours plus tôt après le dépôt de deux plaintes pour viol à l’encontre de la Secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux Chrysoula Zacharopoulou. Les patientes lui reprochent des gestes pratiqués sans leur consentement en consultation.
Un consentement explicite et différencié pour chaque examen
D’abord, après 33 auditions et 18 mois de travail, le CCNE constate que les “modalités de recueil du consentement dans ce contexte sont actuellement discutées dans plusieurs pays”. Le premier enjeu soulevé par les auteurs est notamment le risque de perte de chances pour les patients en cas de renoncement aux soins. Et ce, qu’ils s’agissent de la gynécologie ou d’autres spécialités médicales concernant aussi les hommes, comme l’urologie. Ainsi, certains pays anglo-saxons ont opté pour le consentement écrit et/ou la présence d’un tiers lors des consultations. Mais ce n’est pas la meilleure piste pour le CCNE qui suggère plutôt que “le consentement ne doit plus être tacite ou présumé, mais être explicite et différencié pour chacun des examens pratiqués durant une consultation”.
Car, la différence avec le consentement écrit pour Fabrice Gzil, co-rapporteur de l’avis, c’est que l’oralité permet de consentir - ou pas - aux différentes étapes et actes pratiqués durant la consultation. “Aujourd’hui, si vous prenez rendez-vous chez un gynéco et si, a fortiori, vous vous déshabillez et vous installez sur la table, on présuppose que vous consentez à l’examen. L’idée que nous proposons, c’est plutôt de demander ‘est-ce que vous voulez bien vous déshabiller pour que je vous examine ?’, ‘Est-ce que je peux vous palper les seins pour vérifier qu’il n’y a aucun signe évocateur d’un cancer ?’, etc.
Les auteurs du rapport n’excluent pas pour autant la présence d’un tiers pendant la consultation : “cette possibilité devrait être maintenue, notamment pour les mineur(e)s, en gardant à l’esprit que la présence d’un tiers peut être rassurante mais aussi parfois constituer une interférence dans la relation de soin”, soulignent-ils.
Éviter la désaffection de médecins pour certaines spécialités
L’avis du CCNE est, néanmoins, loin d’être un document à charge contre les praticiens. Les co-rapporteurs insistent en effet sur “le besoin d’apaisement, sur la nécessité d’une considération mutuelle des patient(e)s et des soignant(e)s et sur l’indispensable effort de compréhension réciproque s’agissant des examens touchant à l’intimité : difficulté à les subir d’une part, complexité à les réaliser d’autre part”.
À travers ses recommandations, le CCNE cherche non seulement à lutter contre le renoncement aux soins des patients par craintes de violences, mais aussi à éviter la désaffection de médecins pour certaines spécialités touchant à l’intimité. Et pour cause, “l’association Stop VOG (violences obstétricales et gynécologiques, ndlr) déclare recevoir en moyenne 200 témoignages par mois de violences obstétricales ou gynécologiques”, peut-on lire dans l’avis. Ajoutés à la recrudescence des plaintes, ces éléments ont de quoi décourager certains médecins qui pensent bien faire leur travail.
D’autant qu’avec la désertification médicale, de plus en plus de gynécologues et d’autres spécialistes font face à une hausse de la demande de soins et voient leur temps d’échange limité. Ce qui ne leur permet pas forcément d’informer au mieux les patients du but de chaque acte pratiqué. “On sait bien que, dans certains contextes de soin, les contraintes en termes de temps ou d’organisation rendent parfois difficiles pour les praticiens de donner les explications. Mais on comprend néanmoins pourquoi ce temps est important à prendre”, commente Fabrice Gzil.
Pour faciliter ce dialogue, le CCNE propose de s’appuyer sur la démocratie participative. “Il faut renforcer l’intervention de patients-experts dans la formation des professionnels de santé. C’est un levier de compréhension mutuelle très important qui pourrait même étayer les chartes de bonnes pratiques produites par les sociétés savantes et organisations de spécialités médicales en mobilisant les associations d’usagers du système de santé”, considère Fabrice Gzil. Reste à savoir si le gouvernement se saisira de tous ces conseils pour restaurer la confiance entre les patients et les soignants.
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