Dix ans d’expérimentation pour un un bilan très mitigé, voici ce que l’on peut conclure du rapport remis aux parlementaires, mardi 26 mai, sur l’encadrement des loyers. Mis en place dans 70 villes, ce dispositif reste demandé par les locataires mais récolte plutôt des avis défavorables du côté des propriétaires. Créé à titre expérimental, il doit théoriquement s’arrêter partout en France à l’automne prochain, rappelle France Inter. Ainsi, le rapport était très attendu…
Parmi les effets positifs, les économistes Gabriel Fack et Guillaume Chapelle confirment une baisse de 2 à 4% en moyenne des loyers sur les premières années, soit des gains entre 500 et 800 euros par an pour les locataires. Puis, comme le décrit sur LCP Marie Coeurderoy, journaliste à la Tribune Dimanche et BFM Business, il y a eu «une moindre hausse des loyers que l'on aurait eu, grâce à l'encadrement». Ce dispositif aurait ainsi contribué à «modérer les loyers observés et transfère à court terme une partie du revenu locatif des propriétaires, généralement parmi les ménages les plus aisés, aux locataires», indiquent les auteurs du rapport.
L’offre locative est-elle liée à l’encadrement des loyers ?
Si l’encadrement des loyers se poursuit, «il y a des trous dans la raquette qui vont devoir être corrigés», juge Marie Coeurderoy. Parmi ses inconvénients, le rapport note un manque à gagner pour les finances publiques avec des rentrées fiscales en moins.
Les économistes n’ont pas réussi à trancher la question du risque d'un rétrécissement de l'offre de location de longue durée. La baisse de l'offre locative n'est donc visiblement pas liée à l'encadrement des loyers. Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a déjà déclaré publiquement ne pas être favorable à titre personnel au maintien du dispositif.
