Le débat sur la réforme des retraites continue à l’Assemblée nationale. Point le plus crispant de ce texte, le report de l’âge légal de 62 à 64 ans. Si le texte est adopté en l’état, les actifs nés à compter du 1er septembre 1961 devront travailler plus longtemps. Et pas question de faire des exceptions pour les fonctionnaires, qu’ils soient de la fonction publique territoriale, hospitalière ou d’État. Pour la catégorie dite “sédentaire”, le décalage sera le même que pour le privé.
Pour la catégorie dite “active”, qui regroupe les emplois exposant à un risque particulier ou à une fatigue exceptionnelle, le décalage prévu est aussi de deux ans. Pour ceux qui pouvaient partir à 52 ans, l’âge sera donc repoussé à 54 ans (catégorie “super-active”) et il passera à 59 ans pour ceux qui pouvaient partir dès 57 ans (catégorie “active”). Dans la Foire aux questions publiée par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, le calendrier de ce report est détaillé. En toute logique, étant donné que les départs sont anticipés, ce ne sont pas les générations nées à partir du 1er septembre 1961 qui seront les premières concernées mais celles nées à compter du 1er septembre 1966 pour les fonctionnaires actifs et du 1er septembre 1971 pour les catégories super actives.
Voici le détail du calendrier.
Comme pour les salariés du privé ou les fonctionnaires sédentaires, les fonctionnaires qui appartiennent à la catégorie active vont voir leur âge de départ décalé de 3 mois par génération à compter du 1er septembre 2023. Il s’agit par exemple des aides-soignants de la fonction publique hospitalière ou des éboueurs.
La première génération concernée par la réforme sera celle née en 1966 - et qui aura donc 57 ans en 2023. À partir de celles nées le 1er septembre 1966, l’âge légal sera relevé de 3 mois toutes les générations pour atteindre 59 ans pour la génération née en 1973.
En parallèle, l’âge pour bénéficier de la surcote pour la catégorie active va être relevé comme l’âge légal, là aussi à compter de la génération née le 1er septembre 1966. Même chose pour la durée de cotisation pour obtenir le taux plein, augmentée d’un trimestre toutes les générations pour atteindre 172 trimestres, soit 43 ans, pour ceux nés en 1970.
L’âge de départ des “super-actifs” va également être décalé de trois mois par génération, mais à partir de celle née le 1er septembre 1971. Il sera repoussé de deux ans pour atteindre 54 ans à compter de la génération née en 1978. Il s’agit notamment des surveillants pénitentiaires, des contrôleurs aériens, du personnel actif de la police nationale ou encore des agents des réseaux souterrains des égouts.
Comme pour les fonctionnaires actifs, les “super-actifs” vont voir l’âge de la surcote augmenter progressivement pour passer de 62 ans pour ceux nés avant le 1er septembre 1971 à 64 ans pour ceux nés en 1978 et après. La durée de cotisation pour obtenir le taux plein sera de 172 trimestres, soit 43 ans, pour les fonctionnaires nés à partir de 1975.
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