Allocations familiales

Une joueuse régulière au casino a été condamnée par le tribunal administratif de Montpellier (Hérault) à rembourser plus de 10.000 euros à la CAF.

Issu de l’aile droite de LREM, le député de l’Indre François Jolivet réclame le remplacement de cette prestation familiale par une dotation financière aux établissements scolaires.

En marge de la polémique déclenchée par les propos de Jean-Michel Blanquer sur l’allocation de rentrée scolaire (ARS), la députée LR des Alpes-Maritimes, Marine Brenier, dépose une proposition de résolution visant à lutter contre le détournement des aides sociales à l’éducation.

Un couple, qui comparaissait devant le tribunal de Lorient lundi 7 juin, a dû s'expliquer sur l'existence de onze comptes à son nom.

Un allocataire du RSA a perdu ses droits en raison de son épargne jugée trop importante par le Département de la Manche, mais la justice lui a donné raison : les capitaux détenus par les allocataires ne peuvent pas déterminer l'ouverture de droits au RSA.

Le prix du gaz est en baisse et le salaire de certains fonctionnaires augmente légèrement. À l’inverse, les allocations - à quelques exceptions près - ne seront pas revalorisées. Panorama de ce qui change pour vous au 1er avril.

Comme tous les ans, de nombreuses prestations sociales et familiales sont revalorisées au 1er avril par rapport à l’inflation. Cette année, elles seront augmentées de seulement 0,1%.

Le congé de proche aidant offre la possibilité à un salarié ou à un fonctionnaire, sous conditions, de cesser temporairement son activité professionnelle dans le but d’apporter son soutien à une personne handicapée ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie. Après en avoir formulé la demande, il peut s’occuper de la personne concernée tout en percevant une allocation journalière.

Pour limiter les déplacements des allocataires en cette période de crise sanitaire, la CAF propose désormais d'effectuer les demandes de prestations familiales directement en ligne.

L’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) garantit aux personnes cessant ou réduisant leur activité professionnelle, pour s’occuper d’un enfant ou d’une personne handicapée, de continuer à cumuler des droits à retraite. Depuis 1979, ce dispositif concerne indistinctement les femmes et les hommes.

Les services de la CAF ont reçu plus de 40.000 euros de compensation pour une fraude qui s'est déroulée sur une période de trois ans. 

Incessible et insaisissable, la majoration pour la vie autonome (MVA) est une aide financière permettant le maintien à domicile d'une personne handicapée. Depuis le 1er décembre 2019, l’ancien complément de ressources (CPR) versé aux bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) a fusionné avec la MVA.

Pierre-Henri Dumont, député du Pas-de-Calais, veut changer le mode de versement de l'allocation. Un changement qui concernerait environ 350.000 ménages.

Elle a été condamnée à 500 euros d’amende avec sursis. Cette trentenaire a été rattrapée par ses posts sur les réseaux sociaux.

La députée MoDem, Nathalie Elimas, remettra début juillet au gouvernement le rapport de la mission parlementaire sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du 21e siècle. Elle détaille pour Capital les mesures fiscales et budgétaires qu’elle propose.

De plus en plus de personnes bénéficieraient du revenu de solidarité active depuis l'arrivée de la crise du coronavirus. Une crise sanitaire qui devient peu à peu une véritable crise sociale.

La crise sanitaire ne devrait avoir aucun impact sur le versement des prestations sociales. En revanche, les allocataires sont invités à mener un maximum de démarches via Internet.

Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes critique le régime spécifique des aides personnelles au logement accordé aux étudiants. Et recommande de durcir les règles pour certains d’entre eux, pour rendre les aides plus équitables.

Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes approuve les dernières réformes et mesures d’économies opérées sur les aides personnelles au logement (APL). Mais elle dénonce une complexification du dispositif, engendrant une augmentation des non-recours, des indus et des fraudes…

Elle s'était déclarée mère célibataire isolée et avait ainsi perçu plus de 25.000 euros de la CAF. Mais ses posts sur les réseaux sociaux l'ont trahie.

En 2018, plusieurs prestations sociales ont vu leur montant revalorisé, parfois avec des coups de pouce exceptionnels. Mais, d’après le portrait social de la France, publié par l’Insee ce mardi 19 novembre, ces mesures n’ont pas profité à tout le monde.

Certains allocataires de la CAF du Nord doivent attendre jusqu'à quatre mois que leur dossier soit traité. La direction de l'établissement promet de faire mieux dès la fin du mois.

Plus de 37.000 dossiers ont été ouverts depuis la mise en place de l'agence consacrée au recouvrement des pensions alimentaires impayées. Une agence dont l'activité monte.

La Drees, organisme de statistiques du ministère de la Santé publie, ce jeudi 20 juin, le résultat des comptes de la protection sociale en 2017. Un document qui met en lumière le poids des prestations et les cotisations sociales dans votre budget en fonction de vos revenus.

En 2018, 16% des 12,7 millions de foyers qui touchent une aide financière de la Caisse d’allocations familiales ont dû rembourser un trop-perçu. 32.000 d’entre-eux ont même dû payer une amende supplémentaire pour fraude.

Si Emmanuel Macron a annoncé des mesures pour calmer la grogne des Gilets jaunes, Les Républicains les estiment insuffisantes. Le groupe a enregistré une proposition de loi “visant à rétablir le pouvoir d’achat des Français”.

Patrick Mignola, chef de file du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, propose de faire plusieurs gestes visant à augmenter le pouvoir d’achat des familles nombreuses..

Le montant et le nombre de bénéficiaires à cette aide sociale augmentent cette année comme l'a promis Emmanuel Macron. Mais attention, la date limite de dépôt de dossier se rapproche.

Cette mesure devrait être intégrée au plan d’action contre les violences scolaires, présenté prochainement par Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Education nationale.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit de prolonger le “complément mode de garde” jusqu’à l’entrée à l’école maternelle et de majorer son montant pour les familles ayant un enfant en situation de handicap.

Pour réaliser des économies, le gouvernement pourrait tailler dans certaines prestations sociales. Voici une liste de candidats potentiels.

L'inflation a atteint son plus haut niveau en 6 ans. Cela va vous toucher de façon plus concrète que vous ne le croyez.

La raison : de moins en moins de personnes bénéficient du RSA.

Lorsqu'un couple se sépare, des problèmes financiers peuvent survenir. Des aides existent pour permettre aux ex-conjoints de trouver un nouveau logement ou d'assurer la garde de l'enfant.

Le gouvernement a missionné deux députés pour réfléchir à ce que pourrait devenir la politique familiale. La mission d’information parlementaire doit remettre ses préconisations d’ici la fin du mois de mars. Les allocations familiales pourraient être repensées.

La CAF s’apprêterait à passer au crible ses fichiers afin de retrouver les allocataires qui ne réclament pas toutes les aides auxquelles ils ont droit, selon Europe 1.

Le député LREM Olivier Véran propose de supprimer les allocations familiales pour les ménages les plus aisés à partir de 6.000 € de revenus mensuels net. En 2015 déjà, François Hollande a introduit la dégressivité des allocations : les ménages gagnant plus de 6.085€ net ont vu leurs prestations divisées par deux, et ceux gagnant plus de 7.955€ divisées par quatre. Faut-il aller plus loin et les supprimer définitivement pour les revenus aisés ? À vous de juger.

Le gouvernement réfléchirait à deux pistes de réforme pour que son budget semble moins favorable aux riches : le retour de la vignette auto sur les grosses cylindrées et la fin des allocations familiales pour les hauts revenus.

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s'alarme des dérives et des excès liés à la lutte contre la fraude aux prestations sociales. Complexité des procédures, manque d’information… son rapport publié ce jeudi énumère des cas d’assurés qui, par leurs erreurs involontaires, sont devenus des fraudeurs.

Le gouvernement a envisagé plusieurs scénarios pour réaliser les économies promises en 2018, selon le Canard Enchaîné. Quitte à s’aventurer sur des terrains glissants.