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Justificatif de domicile : quels documents fournir ?
Un justificatif de domicile est demandé dans de nombreuses situations. Pour l’achat d’un véhicule, pour obtenir un nouveau passeport, pour réaliser des démarches administratives… Qu’est-ce qu’un justificatif de domicile ? Quels documents peuvent faire office de justificatif ? Comment les obtenir ? Réponse.
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Attestation fiscale : demande et intérêt
L’attestation fiscale est un document transmis par l’administration fiscale, à la demande de l’intéressé, pour justifier de sa régularité au titre de sa situation fiscale. Servant de preuve, la demande de ce document est soumise à une procédure particulière. Explications !
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Certificat de nationalité française : personnes concernées et démarches
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel délivré par le greffe d’un tribunal.
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250 euros le faux certificat de vaccination : le juteux business d'une pharmacienne du Val-de-Marne
En arrêtant un homme avec une quarantaine de faux certificats en sa possession, les policiers ont découvert le rôle central d'une pharmacienne.
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Couvre-feu à 23 heures : la nouvelle attestation est disponible
À partir de ce mercredi 9 juin, le couvre-feu est repoussé de deux heures. Mais attention, pour circuler après 23 heures, il faudra encore se munir d'une attestation de déplacement dérogatoire.
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Couvre-feu : voici la nouvelle attestation pour vous déplacer
À partir de ce mercredi 19 mai, le couvre-feu est repoussé de deux heures. Mais attention, pour circuler après 21 heures, il faudra encore une attestation.
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La nouvelle attestation couvre-feu est en ligne
Si la limitation de circulation de 10 km est levée ce lundi 3 mai, le couvre-feu reste en vigueur. Pour circuler après 19 heures, il faudra encore une attestation.
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Confinement : la nouvelle attestation est disponible
Emmanuel Macron a annoncé, mercredi 31 mars, l'élargissement à toute la France, dès le 5 avril, des mesures des restrictions déjà en vigueur dans 19 départements.
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Un automobiliste bayonnais parvient à faire sauter son PV pour défaut d'attestation
L’homme avait été verbalisé pour ne pas avoir d’attestation dérogatoire de déplacement en période de couvre-feu. Il avait toutefois présenté un justificatif professionnel.
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Comment la police va contrôler vos attestations de sortie
Des consignes ont été envoyées aux forces de l’ordre pour clarifier les règles sur les justificatifs de déplacement.
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Confinement : peut-on présenter son justificatif de domicile sur son smartphone ?
Dans les 16 départements confinés, vous pouvez faire l’objet de contrôles de police à chaque sortie. Un justificatif de domicile remplace l’attestation quand vous êtes à moins de 10 km de chez vous.
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Couvre-feu : ce nouveau motif qui vous permet de sortir après 18 heures
Une nouvelle dérogation vient d’être ajoutée à la liste des cas particuliers qui permettent de sortir de chez soi après le couvre-feu : il est désormais possible de rencontrer un professionnel du droit passé 18 heures.
confinement
Verbalisé pendant le confinement à cause de ses tongs
Près d'un an après avoir été verbalisé, un jeune homme vient de recevoir une ordonnance pénale pour une attestation dérogatoire de déplacement jugée non-conforme.
attestation
Voici la liste des motifs impérieux qui permettent de voyager hors de l’espace européen
Depuis ce dimanche 31 janvier à minuit, il n’est plus possible de voyager en dehors de l’espace européen à moins d’avoir un motif impérieux. La liste a été publiée par le ministère de l’Intérieur.
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Couvre-feu de 18h : 5.900 PV dressés rien que samedi soir
C’est bien plus que lors de l’instauration du couvre-feu en octobre ou en décembre derniers.
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Couvre-feu à 18h : les sept choses que vous avez encore le droit de faire
Après 18 heures, les activités des Français seront désormais impactées, et ce, sur tout le territoire, mais il reste des exceptions.
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Couvre-feu : pour ces métiers, la carte professionnelle suffit à justifier un déplacement
Alors que davantage de travailleurs devront recourir à une attestation professionnelle en raison de l’instauration d’un couvre-feu national à 18 heures, certains n’auront qu’à présenter leur carte professionnelle.
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Couvre-feu à 18h : 10 choses que l’on ne pourra plus faire
Finies les courses en rentrant du travail, les promenades dans les parcs et les joggings nocturnes. L’heure avancée du couvre-feu va changer les habitudes.
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Couvre-feu de 18h : téléchargez la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire
À la suite des annonces du Premier ministre Jean Castex, jeudi 14 janvier, le couvre-feu dès 18h est étendu à tout le territoire à partir du samedi 16.
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Leur van est submergé par la marée, ils sont verbalisés pour non-respect du couvre-feu
Dans les Côtes-d’Armor, deux personnes ont été surprises par la marée, puis par les forces de l’ordre.
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Aveyron : bloqué par la neige, il reçoit une amende de 135 euros
Le conducteur qui a été secouru par les gendarmes n’avait pas de justificatif de sortie sur lui.
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Couvre-feu : les risques de la fausse attestation
Une lourde amende mais aussi une éventuelle peine de prison pourraient décourager les faussaires.
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Attestations couvre-feu : voici les documents à télécharger
Depuis lundi minuit, trois nouveaux documents sont nécessaires pour pouvoir se déplacer après 20 heures, heure de mise en place du couvre-feu nocturne dans l’Hexagone.
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Faire ses courses de Noël au-delà de 3 heures et à plus de 20 km, c’est possible !
Depuis le 28 novembre, vous pouvez vous balader à 20 km de chez vous, pendant trois heures. Mais il n’y a pas de limite pour faire des achats.
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Une retraitée malade d'Alzheimer condamnée pour une attestation mal datée
Cette décision de justice laisse un goût bien amer à la fille de cette septuagénaire de Haute-Saône, condamnée pour s'être trompée de date sur son attestation de déplacement, en avril dernier.
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Attestation de déplacement pour 3 heures : voici où on peut la télécharger
La nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire est disponible sur le site du ministère de l'Intérieur et sur l'application TousAntiCovid depuis ce samedi matin.
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Le très surprenant motif inscrit sur une attestation en Bretagne
Interpellé à Lannion, l’homme avait écrit vouloir "péter la gueule à un mec". Il a écopé d'une amende de 135 euros.
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Pouvez-vous sortir sans attestation ?
En théorie, l’attestation de déplacement dérogatoire ne serait pas systématiquement obligatoire. Dans la pratique, mieux vaut toutefois s’en munir.
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Contrôlé trois fois sans attestation, il est condamné à 2 mois de prison ferme
Très connu des services de police, il devra également purger deux autres peines de prison, qu’il n’avait pas encore exécutées.
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2.295 euros d’amendes : le joli butin des gendarmes du Doubs après la fête illégale
En plein confinement, 17 jeunes se sont retrouvés pour une soirée dans une maison. Alertés par le voisinage, les gendarmes sont intervenus pour mettre fin à la fête.
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Demander un acte de naissance
Document officiel indispensable pour justifier de son état-civil, l'acte de naissance peut prendre trois formes différentes. Comment demander un acte de naissance ?
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Gérald Darmanin autorisé à faire son jogging à plus d’un kilomètre de chez lui à Tourcoing
Dimanche 1er novembre, le ministre de l'Intérieur a été surpris en plein footing matinal, assez loin de son domicile.
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Verbalisé pour avoir téléphoné au volant en allant fleurir la tombe de son père
Un Gersois a écopé d'une amende de 135 euros pour avoir téléphoné au volant. Il avait prétendu initialement que c'était parce qu'il avait rajouté une case l'autorisant à aller sur la tombe familiale, dimanche 1er novembre.
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Quelle case de l’attestation dérogatoire cocher pour récupérer un livre ?
Pour aller récupérer votre livre commandé en click and collect, il faut cocher la case adéquate de l’attestation de déplacement dérogatoire. Mais laquelle ?
Tribune libre
Pour une case "Visite de logement" sur l’attestation : lettre ouverte au gouvernement
Dans une lettre ouverte au gouvernement que nous publions, Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, demande à ce que la visite d'un logement destiné à la résidence principale (à l'achat ou à la location) puisse être considérée comme un motif de déplacement durant le confinement.
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Confinement : tous les déplacements qui vous sont vraiment autorisés
Le reconfinement annoncé par Emmanuel Macron a pris effet dans la nuit du jeudi 29 au vendredi 30 octobre et durera au moins jusqu’au 1er décembre. Mais où peut-on encore se déplacer et sous quelles conditions ? On récapitule.
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Confinement - Attestation de déplacement professionnel : où la télécharger ? Qui la remplit ?
Pour les salariés dont le télétravail n'est pas possible, le ministère de l'Intérieur a mis en ligne un justificatif de déplacement professionnel à faire remplir par l'employeur.
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Confinement - Téléchargez l’attestation de déplacement pour l’école
Elle devra comporter le cachet de l’établissement où est scolarisé l’enfant en question. Il faudra aussi vous munir d’une attestation de déplacement classique.
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L’attestation qu’il faudra montrer pour les retours de vacances de la Toussaint
Une certaine tolérance sera appliquée par les forces de l’ordre en cas de contrôle lors des retours de vacances ce week-end.
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Attestation de déplacement : téléchargez les 3 autorisations
Les déplacements sur le territoire français sont désormais fortement réduits alors qu’un nouveau confinement est entrée en vigueur le 30 octobre dans le pays. Pour vous déplacer, trois attestations sont disponibles.
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Attestation couvre-feu : 54 nouveaux départements concernés, comment la télécharger
Une attestation dérogatoire est nécessaire pour déroger au couvre-feu décidé par le gouvernement dans 54 départements français. Les contrevenants s'exposent à une amende de 135 euros.
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L’attestation numérique pour prendre les transports en Île-de-France est disponible
Le document est à présenter dans les métros et autres Tram aux heures de pointe. Il est obligatoire pour tout déplacement dans la capitale.
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La nouvelle attestation pour se déplacer à plus de 100 km est enfin disponible
Depuis ce lundi soir, une nouvelle attestation est obligatoire pour les personnes souhaitant se déplacer à plus de 100 km de leur résidence. Le papier est désormais téléchargeable pour être imprimé ou peut être rempli sur téléphone.
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Essonne : des jeunes affirment avoir reçu des centaines d'amendes sans contrôle
La municipalité affirme que ces contrôles sont liés au trafic de drogue. L’opposition et plusieurs habitants soupçonnent, eux, l’utilisation de la vidéosurveillance.
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Téléchargez l’attestation d’usage des transports publics aux heures de pointe
La préfecture a mis en ligne samedi soir une auto-attestation dérogatoire pour usage des transports publics collectifs en Île-de-France à certaines plages horaires.
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Une nouvelle attestation de déplacement est désormais disponible
Le gouvernement a mis en ligne dans la soirée, ce mardi 24 mars, une nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire.
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Téléchargez la nouvelle attestation de déplacements professionnels
Une nouvelle attestation employeur simplifiée a été mise en ligne par le gouvernement ce week-end.
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Attestation de déplacement : trois nouvelles justifications ajoutées
Jusqu'à présent, cinq motifs de déplacement étaient inscrits sur l'attestation dérogatoire à présenter lorsque l'on sort de chez soi. Ce vendredi 20 mars, le gouvernement en a ajouté trois.