Prud'hommes
Indemnités aux prud’hommes : voilà ce que pourrait changer l’avis de la Cour de cassation
Ce mercredi 17 juillet, à 14 heures, la Cour de cassation se prononcera, ou non, sur la validité du barème Macron. Pierre Chevillard, avocat en droit social, dessine les différents effets possibles suivant la décision prise par la plus haute juridiction française.
Cadres
Au boulot, une prime de 13ème mois peut être réservée aux cadres
Un arrêt de la Cour de cassation estime que des raisons objectives peuvent justifier le versement d’une prime de 13ème mois uniquement aux cadres, et pas aux autres salariés d’une entreprise. Mais ce n’est pas le cas pour toutes les primes.
licenciement
Managers, attention ! Si vous êtes trop proches de votre équipe, vous pouvez être licencié
La Cour de cassation a récemment confirmé le licenciement d’un manager pour sa trop grande “familiarité” avec ses équipes, justifiant une insuffisance professionnelle. Une première ! Décryptage avec un avocat spécialisé en droit social.
cour de cassation
Stationnement gênant : la Cour de Cassation retoque la verbalisation multiple
La Cour de Cassation vient de le rappeler dans un arrêt : le stationnement interdit n’est verbalisable qu’une seule fois.
cour de cassation
Condamnés à 3.000 euros pour les coassements de leurs grenouilles
La Cour de cassation a condamné un couple à verser 3.000 euros à ses voisins, qui se sont plaints du “bruit infernal” provoqué par leurs batraciens.
banques
Arnaque bancaire : bonne nouvelle pour toutes les victimes de phishing !
Le Crédit Mutuel Nord Europe vient d’être condamné par la Cour de cassation à rembourser l’un de ses clients dans une affaire de "phishing". Ce jugement fera jurisprudence sur cette fraude désormais classique.
cour de cassation
Un salarié peut-il facilement remettre en cause une rupture conventionnelle à laquelle il a consenti ?
Les conseils de Delphine Robinet, avocat spécialisé en droit du travail du cabinet Fromont-Briens.
cour de cassation
Un salarié peut-il se voir garantir des heures d’astreinte pour améliorer ses revenus ?
Le conseil de Jean-Christophe Nappée, avocat au barreau de Versailles.
cour de cassation
Un cadre licencié et dispensé de préavis doit-il rendre immédiatement sa voiture de fonction ?
Les conseils de Nathalie Lailler, avocat à la cour, spécialiste en droit du travail.
cour de cassation
La Cour de Cassation ne remet pas en cause le forfait-jour des cadres
Assurance
A défaut de se mettre à l’abri des réformes, souscrire une assurance vie permet de prendre date