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Stationnement gênant : la Cour de Cassation retoque la verbalisation multiple
La Cour de Cassation vient de le rappeler dans un arrêt : le stationnement interdit n’est verbalisable qu’une seule fois.
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Condamnés à 3.000 euros pour les coassements de leurs grenouilles
La Cour de cassation a condamné un couple à verser 3.000 euros à ses voisins, qui se sont plaints du “bruit infernal” provoqué par leurs batraciens.
banques
Arnaque bancaire : bonne nouvelle pour toutes les victimes de phishing !
Le Crédit Mutuel Nord Europe vient d’être condamné par la Cour de cassation à rembourser l’un de ses clients dans une affaire de "phishing". Ce jugement fera jurisprudence sur cette fraude désormais classique.
cour de cassation
Un salarié peut-il facilement remettre en cause une rupture conventionnelle à laquelle il a consenti ?
Les conseils de Delphine Robinet, avocat spécialisé en droit du travail du cabinet Fromont-Briens.
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Un salarié peut-il se voir garantir des heures d’astreinte pour améliorer ses revenus ?
Le conseil de Jean-Christophe Nappée, avocat au barreau de Versailles.
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Un cadre licencié et dispensé de préavis doit-il rendre immédiatement sa voiture de fonction ?
Les conseils de Nathalie Lailler, avocat à la cour, spécialiste en droit du travail.
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La Cour de Cassation ne remet pas en cause le forfait-jour des cadres
Assurance
A défaut de se mettre à l’abri des réformes, souscrire une assurance vie permet de prendre date