logement
Suppression des droits de mutation : la drôle de promesse du candidat François Fillon
A quelques mois de l'élection présidentielle, et alors que les candidats se dévoilent peu à peu, Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, décortique et critique les propositions des uns et des autres en matière de logement, de fiscalité, d'urbanisme, de politique de la ville... Premier volet de notre série : la suppression des droits de mutation prônée par François Fillon.
notaire
Les nouveaux notaires Macron… bientôt tirés au sort ?
Plus d’un an après la promulgation de la loi « croissance et activité », le compte à rebours est enfin enclenché pour les nouveaux notaires promis par l’ex-ministre de l’économie Emmanuel Macron. L’espace de dépôt en ligne de leurs demandes d’installation ouvrira dès mercredi 16 novembre, à 14 heures pile.
loi
Frais de notaire : les professionnels attaquent la loi Macron
Depuis plusieurs mois, la profession multiplie les recours contre les mesures de la loi portée par l’ex-ministre de l’Economie. Le point.
notaire
Profession libérale : définition et exemples
Sur le plan juridique, exercer une profession libérale, c’est accepter un ensemble de règles, de droits et d’obligations extrêmement précis, avec parfois la contrainte de cotiser à un ordre ou un syndicat. Si le principe est le libre accès à toutes les professions libérales, en pratique, de nombreuses professions libérales font l’objet d’un encadrement strict. Tour d'horizon de ce qu'est une profession libérale.
twitter
Nicolas Sarkozy veut rétablir la rente des notaires
Le candidat à la primaire de droite a promis aux notaires d'abroger, s'il est élu, la mesure de la loi Macron qui autorise depuis peu leur liberté d’installation
Emmanuel Macron
Bientôt plus de notaires en France, une bonne nouvelle ?
Les ministères de la Justice et de l’Economie ont validé mardi les propositions de l’Autorité de la concurrence visant à accroître le nombre d’offices, comme le prévoit loi Macron. Voici ce qui va changer.
Ile-de-France
Immobilier en Ile-de-France : la hausse des prix se généralise !
Partout, la cote a cessé son repli. Et les prix sont déjà repartis à la hausse dans plusieurs agglomérations.
BCE
Immobilier : la hausse n'est pas finie !
La reprise du marché se confirme un peu partout, tandis que la cote rebondit déjà aux meilleures adresses.
notaire
Hypothèque : définition et coût
L’emprunteur peut constituer au bénéfice de la banque prêteuse une hypothèque sur l’appartement, la maison, le terrain ou tout autre bien immobilier que le crédit finance. Dès lors que vous donnez une hypothèque, vous acceptez par avance que le bien immobilier puisse être vendu par la banque si vous ne payez pas vos échéances de remboursement. Tout ce qu’il faut savoir sur l’hypothèque.
notaire
Quand les notaires veulent faire de l’ombre aux agents immobiliers
Qui a dit que la profession était figée ? Les notaires ont entrepris de constituer un réseau national de ventes de biens immobiliers. Objectif : diversifier leurs sources de revenus.
Emmanuel Macron
Plus de notaires en France, une bonne idée : oui mais…
L'Autorité de la concurrence a dévoilé jeudi des pistes pour accroître le nombre d'offices, comme le prévoit la loi Macron. Que faut-il en attendre ?
divorce
Divorce chez le notaire : encore un projet de réforme contesté !
Il pourrait bientôt être possible de divorcer sans passer par le juge. Une mesure que beaucoup ne voient pas d'un très bon œil…
réforme
Immobilier : l'impact chiffré de la baisse des frais de notaires
La baisse des frais de notaires sur les ventes immobilières est entrée en vigueur au 1er mai. Mais d’après nos simulations, les gains à la clé sont assez faibles…
notaire
Scandale immobilier : le vendeur d’un haras et son notaire condamnés pour avoir dissimulé un projet éolien !
Les installations d’éoliennes sont entachées depuis plusieurs années par de sombres histoires de prises illégales d’intérêts incriminant des édiles. Pour la première fois, le vendeur d’un bien immobilier - en l’occurrence un haras normand - et son notaire viennent d'être condamnés pour avoir dissimulé à l'acheteur un projet éolien à proximité du haras. Un jugement inédit prononcé par le TGI d’Argentan dans l’Orne.
Emmanuel Macron
Réforme des tarifs des notaires : tout ça pour ça…
Les émoluments des notaires ne baisseront qu'à la marge, sauf pour les petites transactions immobilières. Et cela est loin de compenser la hausse des taxes…
notaire
Acte de vente signé devant notaire
La signature de l'acte de vente chez un notaire est un passage obligatoire pour acheter ou vendre un bien immobilier.
menage
Immobilier : l'insoutenable envolée des droits de mutation
Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, met en lumière l'impact de la hausse récentes des droits de mutations - compris dans ce qu'on appelle communément les frais de notaires - sur les ventes de logements. Analyse.
Prêt
Quelle sanction pour un notaire tardant à formaliser la publicité foncière ?
Les conseils de Barthélemy Lemiale, Avocat à la Cour, associé du cabinet Valmy Avocats.
logement
Augmentation des frais de notaires à Paris : ce que vous paierez l'an prochain
A compter du 1er janvier 2016, les droits de mutation prélevés par le département de Paris seront relevés sur chaque vente de logement ancien. Impact chiffré de cette de décision.
logement
Immobilier à Paris : un rebond, vraiment ?
Un vent de reprise souffle sur le marché immobilier parisien. Reste à savoir si cette embellie est durable...
notaire
Prix de l'immobilier : attention, hausses en vue !
Retour des acquéreurs, marge de négociation restreinte… La reprise du marché laisse présager un raffermissement de la cote. Analyses et conseils.
loi
Très chères transactions immobilières : la faute aux frais de notaire ou aux honoraires d'agence ?
Pourquoi les transactions immobilières coûtent-elles si cher en France ? A cause des frais de notaire bien sûr, mais aussi des honoraires d'agence. Pour Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, ce sont surtout les "très archaïques" droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements, qui posent problème et qu'il faut réformer sans tarder.
héritage
Succession : les nouvelles règles qui vont faire plaisir aux Français expatriés
Mariage mixte, maison de vacances située à l’étranger… Aujourd’hui, les patrimoines, notamment des Français les plus fortunés, dépassent largement les frontières hexagonales. Les nouvelles règles de succession décidées par les Etats européens devraient leur simplifier la vie et surtout leur permettre d'alléger les droits de succession des héritiers. Explications.
héritage
Un testament ne respectant pas à la lettre la loi française est-il forcément nul ?
Les conseils de Barthélemy Lemiale, Avocat à la Cour, associé du cabinet Valmy Avocats.