harcèlement
Que faire en cas de conflit entre deux collaborateurs ?
Quand un conflit éclate entre deux salariés, le manager doit réagir rapidement pour assurer la sécurité des employés. L’explication de Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy.
discrimination
Que faire en cas de discrimination salariale ?
Face à une discrimination salariale, il existe des recours, notamment si l'employeur ne respecte pas le minimum conventionnel applicable à l'entreprise.
Prud'hommes
Pourquoi les affaires aux prud'hommes sont en chute libre
Les procédures devant les conseils de prud’hommes ne cessent de diminuer depuis plusieurs mois. Entre paperasse et recours plus grand à la conciliation, les raisons de ce phénomène sont plus variées qu’elles n’y paraissent.
Muriel Pénicaud
Indemnités prud’homales : Muriel Pénicaud veut-elle enfumer les syndicats ?
Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a semblé lâcher du lest cet après-midi sur la question sensible des indemnités prud’homales. Les “indemnités de licenciement” ne seront pas touchées par la réforme a-t-elle affirmé : un point qui ne devait de toute façon pas faire partie des ordonnances. Mise au point.
indemnités
Plafonnement des indemnités prud’homales : pourquoi vous risquez d’être plus facilement licencié
C’est une mesure-phare d’Emmanuel Macron qui divise syndicats et patronat : le plafonnement des indemnités prud’homales. Eric Rocheblave, avocat spécialiste du droit du travail, décrypte les possibles effets de la réforme.
Emmanuel Macron
Plafonnement des indemnités aux prud’hommes : cette fois c’est la bonne pour Macron ?
Emmanuel Macron compte mettre en place un plafond d’indemnisation pour les prud’hommes. Une mesure qui avait déjà failli passer dans la loi portée par l’ancien ministre de l'Économie en 2015.
smic
35 heures, salaires, licenciements… ce que vous mijotent les candidats à la présidentielle
Salariés, serez-vous gagnants ou perdants à l’issue de la présidentielle ? Notre comparatif des programmes des candidats sur la thématique du travail vous permet de vous en faire une idée.
Prud'hommes
Licenciement économique : la nouvelle donne à compter du 1er décembre
Depuis le 1er décembre, les motifs justifiant un licenciement économique sont remis à plat. Un moyen de faciliter ce type de ruptures de contrat et d'éviter les litiges. Retour sur les règles à respecter par l'employeur.
Prud'hommes
Indemnités aux prud'hommes : voilà ce que vous pouvez maintenant espérer toucher
Les juges des prud'hommes peuvent maintenant se référer à un barème pour définir les indemnités à verser aux salariés en cas de licenciement injustifié. Si celui-ci n'est qu'indicatif, il pourrait tout de même pénaliser certains salariés. Explications.
Medef
Après la loi Travail, voici les autres tours de vis qui pendent au nez des salariés
Assurance chômage, indemnités prud'homales, retraite… au-delà de la loi El Khomri, les syndicats auront encore une foule de raisons de se mobiliser à l'avenir.
Prud'hommes
Indemnités prud'homales : le barème indicatif risque de pénaliser certains salariés
Après de multiples coups de théâtre, les indemnités versées par les prud'hommes en cas de licenciement injustifié devraient finalement bien être encadrées, par le biais d'un décret. Si le barème n'est censé être qu'indicatif, certains experts craignent qu'il ne devienne de fait un vrai plafond… Et cela risque d'affecter certains salariés.
Management
Puis-je exiger de mes collaborateurs qu'ils changent de prénom ?
PME
Quand les juges écrasent les petits patrons aux prud'hommes
Prud'hommes et cours d'appel cognent parfois si fort qu'ils mettent en péril l'avenir de l'entreprise. Preuve que plafonner les indemnités n'est pas idiot.
emploi
Prud’hommes : mieux vaut ne pas s’y retrouver
Salariés, employeurs, les négociations entre vous ont échoué ? Direction les prud'hommes. Une juridiction très particulière, dont voici le mode d'emploi.
Sénat
Temps de travail, licenciements… la très libérale loi Travail votée par le Sénat
Prud'hommes
Prud'hommes : voici les futurs plafonds d’indemnités !
Le projet de loi El Khomri sur la réforme du travail, qui sera présenté le 9 mars prochain, encadrera les indemnités supralégales prud'homales en cas de licenciements abusifs. Découvrez le barème qui devrait alors entrer en vigueur.
CDI
Solde de tout compte
En signant un solde de tout compte au moment de son départ de l’entreprise, le salarié reconnaît avoir perçu les sommes qu’il pense lui être dues. Le solde de tout compte peut comporter des erreurs ou omissions qui se traduisent par moins d’argent dans la poche du salarié. Le point sur les droits des salariés et les moyens de les faire respecter.
CDI
Les Prud’hommes pour juger les conflits de travail
Les prud’hommes sont seuls aptes à juger les litiges individuels de travail concernant notamment le licenciement, la fin d’un contrat de travail à durée déterminée, un problème lié au contrat d’apprentissage, l’inégalité salariale, le solde de tout compte quand le compte n’est pas bon, la suppression d’une prime collective versée depuis des années... Les prud’hommes ont aussi compétence pour ordonner la remise des documents obligatoires par l’employeur comme le certificat de travail, l’attestation à destination de Pôle Emploi, les bulletins de salaire. Que vous soyez un salarié ou un apprenti qui a maille à partir avec son employeur, ou au contraire un patron en litige avec son salarié, vous pouvez saisir les prud’hommes sans avoir besoin de passer par un cabinet d’avocat. En cas d’enjeu significatif, il est toutefois préférable de recourir aux services d’un professionnel du droit, quitte à demander l’aide juridictionnelle si vous êtes désargenté. Vous pouvez aussi faire devant les prud’hommes une action en groupe avec d’autres collègues dès lors qu’ils ont, avec votre employeur commun, le même litige que vous.
loi
Loi Macron : non, la réforme des Prud'hommes n'est pas morte !
Certes, le Conseil constitutionnel vient de retoquer le barème des indemnités prud'homales calculées selon la taille de l'entreprise. Rupture de l'égalité entre les salariés, selon les Sages. Mais il subsiste plusieurs mesures dans le projet Macron qui vont bouleverser la justice prud'homale.
Emmanuel Macron
Prud'hommes : pleins feux sur une institution en pleine mutation
Entreprises
Vers une privatisation des prud’hommes ?