Taxe foncière

Propriétaires, vous souhaitez faire de votre maison de vacances votre nouvelle résidence principale ? Attention aux effets sur vos taxes locales, dont certaines pourraient bien s’envoler. Et surtout, gare à ne pas essayer de tromper le fisc sur les plus-values à la revente !

Selon le cabinet FSL, la grande majorité des grandes villes ne devraient pas augmenter la taxe foncière en 2021.

Après trois ans de bataille judiciaire, des habitants de Tigné (Maine-et-Loire) ont obtenu gain de cause.

Les valeurs locatives cadastrales qui permettent de calculer les impôts locaux sont revalorisées chaque année. En 2021, bonne nouvelle, la hausse sera minime.

Les valeurs locatives cadastrales, sur lesquelles reposent le calcul des impôts locaux tels que la taxe foncière, seront bientôt révisées. Selon une étude de l’Institut des politiques publiques, cette réforme entraînera une hausse d’impôt foncier pour les logements les plus anciens et les plus spacieux.

Le droit de reprise est accordé à l’administration fiscale pour lui permettre de rectifier des erreurs ou des omissions commises par les contribuables dans leur déclaration d’impôt. Ce droit de reprendre une déclaration et de la modifier doit être réalisé dans un certain délai qui varie en fonction de l’impôt concerné.

Si l'ensemble des ménages devrait bénéficier de la disparition de la taxe d'habitation à l'automne 2023, il restera bien des impôts locaux à payer pour les propriétaires. Tour d'horizon.

La taxe d’habitation a déjà été supprimée pour 80% des contribuables entre 2018 et 2020, mais est-ce vraiment une bonne chose pour la responsabilisation des communes et le financement des collectivités territoriales ? Une tribune de Victor Fouquet, chargé de mission Budget et Fiscalité au Sénat.

En cas de vacance locative subie d’une maison ou d’un appartement, un propriétaire peut demander à Bercy un dégrèvement de taxe foncière. Un dispositif fiscal qui pourrait se révéler bienvenue dans les prochains mois pour les bailleurs, alors que la location des logements risque, à nouveau, de se compliquer avec le confinement.

Dans une récente étude, l’Institut des politiques publiques critique vertement la suppression de la taxe d’habitation, qui aura un impact très important sur les finances des collectivités. Mais cette suppression pourrait aussi avoir des répercussions sur les loyers du marché locatif privé, avertit l’auteur.

Pour les contribuables qui ont payé en ligne ou sont prélevés à échéance, c'est ce lundi 26 octobre que le Trésor public vient prendre le montant d'impôt sur les comptes bancaires.

Depuis 2015, l’Etat a transféré aux communes et intercommunalités la compétence de lutte contre les inondations. Certaines collectivités ont donc décidé de lever un nouvel impôt : la taxe Gemapi. A combien s’élève-t-elle et où est-elle prélevée ?

L’impôt sur la production est un prélèvement obligatoire dû à l’occasion de la production, de l’importation, de la vente de marchandises et de services. Il existe différents types d’impôt sur la production en France : la TVA, les droits de mutation, la contribution économique territoriale, la taxe foncière ou encore la taxe sur les salaires.

Souvent négligé lors de la signature d’un crédit immobilier, le poids de la fiscalité locale, et plus particulièrement de la taxe foncière, vient s’ajouter à vos échéances de remboursement. Dans les grandes agglomérations, elle pèse en moyenne l’équivalent d’une mensualité, et peut même en représenter deux.

Si le logement que vous louez est resté vacant indépendamment de votre volonté durant au moins 3 mois, vous pouvez demander un dégrèvement de taxe foncière. Un bol d’air pour certains bailleurs qui ont vu leurs locataires partir juste avant ou durant le confinement et qui ne parviennent pas à relouer.

Depuis le déconfinement, de nombreux particuliers se montrent très intéressés pour faire équiper leur logement d’une piscine. Un aménagement coûteux qui n’est pas sans effet sur les impôts locaux.

L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a proposé aux candidats d’une centaine de grandes villes de s’engager à ne pas relever leurs impôts locaux sur la prochaine mandature. Voici la liste des édiles et candidats à avoir signé cette charte.

En Bourgogne, l’intercommunalité Yonne Nord fait vivre à ses habitants un enfer fiscal.

Servant de support au calcul des impôts locaux, les bases locatives cadastrales sont revalorisées chaque année. Pour 2020, deux hausses distinctes sont prévues.

A quelques jours du premier tour des élections municipales, Capital publie une étude inédite du Cabinet Michel Klopfer, spécialiste en finances locales, qui met en évidence les écarts de pression fiscale parmi les plus grandes agglomérations de France.

Les riverains de la maison d’arrêt bénéficiaient d’une réduction de leurs taxes foncière et d’habitation pour compenser les désagréments causés par la prison. Quatre ans après sa fermeture, la réduction fiscale a pris fin cette année.

Dans le cadre d’un démembrement de propriété, la propriété d’un bien immobilier appartient à deux propriétaires : l’usufruitier et le nu-propriétaire. C’est l’usufruitier qui est redevable de la taxe foncière sur ce bien immobilier. Toutefois, il peut bénéficier d’exonération de taxe foncière, sous certaines conditions.

On se dirige vers une hausse record de la taxe foncière en 2026.

Selon les calculs de l’Union nationale de la propriété immobilière, la taxe foncière a bondi de 34,7% en dix ans. Une inflation qui atteint même 80% dans la capitale...

Pourquoi votre taxe foncière explose-t-elle cette année ? Entre suppression de la taxe d'habitation et révision progressive des bases cadastrales, Henry Buzy-Cazaux, le président de l'Institut du Management des Services immobiliers, décrypte la hausse surprise de l'impôt foncier.

Le fisc a revu à la hausse la valeur locative de plusieurs dizaines de milliers de logements. Les propriétaires en ont été avertis durant l’été.

Devenir propriétaire engendre de nombreux frais. Même si la taxe d'habitation va disparaître progressivement, la taxe foncière, elle, risque d'augmenter régulièrement.

Les communes ont une compétence obligatoire en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). A ce titre, une taxe a été pour financer cette nouvelle compétence : la taxe Gemapi. Zoom sur cette taxe entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

L’augmentation programmée de la valeur locative des logements fait nettement gonfler la note cette année.

Les départements souhaitent une nouvelle hausse des droits de mutation dans le cadre de la refonte du financement des aides sociales.

Si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, certaines collectivités locales peuvent vous accorder une exonération temporaire d’impôt foncier. Une exonération dont vous pourrez bénéficier pendant 5 ans...

Taxe spéciale sur les conventions d'assurance, multiplication des certificats d'énergie... Certaines mesures vont diminuer le pouvoir d'achat.

Les contribuables ne pourront plus payer leur taxe foncière par chèque si celle-ci dépasse un millier d'euros.

Privées de taxe d’habitation, les communes devraient récupérer la taxe foncière.

Le gouvernement envisage de réformer les valeurs locatives qui servent de base à cet impôt payé par les propriétaires. Le nouveau calcul ne s’appliquerait qu’aux nouveaux occupants… mais pourrait bien pénaliser certaines ventes en cas de flambée de la taxe.

Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, a confirmé le projet de révision des bases locatives, qui promet un big bang pour la taxe foncière. Mais il évoque l’idée de n’appliquer cette réforme qu’aux nouveaux occupants des logements concernés.

Les Français n'en ont pas fini avec les réformes fiscales ! Les candidats à la présidentielle rivalisent de propositions pour modifier encore la façon dont nous payons nos impôts. Si certains promettent des baisses, d'autres annoncent clairement une hausse à venir de la facture… comme vous pouvez le constater dans ce tour d'horizon des idées des 5 favoris des sondages : François Fillon, Benoît Hamon, Marine Le Pen, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon.

Grâce à leur diversité géographique, les SCPI spécialisées dans le petit commerce seront peu affectées par la réforme des valeurs locative des locaux professionnels, qui doit entrer en vigueur l’an prochain et pourrait faire grimper les impôts locaux de certains commerces. Les petits commerçants qui supporteront in fine la charge de l’impôt sont moins bien lotis.

C'est en septembre que vous allez recevoir votre avis de taxe ­foncière. A l’inverse de la taxe d’habitation, elle a le mérite d’épargner beaucoup de contribuables – les locataires – mais, comme elle, malheureusement, son calcul manque de rigueur et, surtout, son montant grimpe d’année en année dans bon nombre de collectivités loca­les. Autant de raisons pour vous assurer que votre feuille d'impôt ne comporte pas d'erreurs...