L’exonération d’impôt sur le revenu de certains médecins menacée

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À ce stade, la liste exhaustive des pistes des parlementaires pour économiser l’argent public n’a pas filtré… Néanmoins, Daniel Labaronne reconnaît que la task force s’est penchée sur le mécanisme d’exonération fiscale qui bénéficie aux médecins qui s’installent en zones de revitalisation rurale (ZRR). Comme le confirme la Direction générale des finances publiques (DGFiP) à Capital, les médecins installés en zones de revitalisation rurale profitent d’une exonération d’impôt sur le revenu (CGI. art.44 quindecies). Cette exonération d’IR est totale durant les 5 premières années d’installation, puis les bénéfices réalisés sont partiellement imposés durant les trois années suivantes.

Effets d'aubaine

Instauré en 1995, ce dispositif qui vise à “favoriser le développement et la création d’activités économiques dans des zones caractérisées par des fragilités géographiques, économiques ou sociales”, comme le rappelle Bercy dans une réponse officielle à une question d’une sénatrice, semble pourtant complexe à évaluer. Difficile de savoir si le mécanisme fiscal porte vraiment ses fruits dans les zones de revitalisation rurale. En clair, s’il incite des médecins à venir s’installer dans ces zones en difficultés économiques. Plus ennuyeux, le dispositif fiscal provoquerait des biais négatifs. “Il peut y avoir des effets d’aubaine avec des médecins qui au bout de cinq ans se déplacent de quelques kilomètres pour bénéficier à nouveau des exonérations socio-fiscales”, reconnaît Daniel Labaronne. C’est pourquoi l’élu plaide pour une remise à plat de l’ensemble des dispositifs de zonage existants (zones franches, zones de revitalisation, etc.). “Je voudrais qu’on abandonne toutes ces notions de ‘zone’ et qu’on s’en tienne à appliquer les exonérations fiscales dans les territoires ruraux qui sont très peu denses sur le plan démographique”, précise le député.

Du côté des médecins, supprimer cette exonération fiscale ne provoque pas de remous. “La France entière est un désert médical, donc ces zones franches n’ont pas vraiment de sens”, lâche Agnès Giannotti, présidente du syndicat MG France. “Il faut que la profession devienne plus attractive que toutes les niches autour. De manière générale, il faut aider tous les médecins en activité, qu’ils soient en zone franche ou pas. Quant à la fiscalité, si on gagne bien sa vie, il faut payer ses impôts”, expose cette médecin généraliste qui exerce dans le 18e arrondissement de Paris.

Président de l’Union française pour une médecine libre (UFML), Jérôme Marty se moque des intentions potentielles du gouvernement : "C'est curieux comme raisonnement, si personne ne bénéficie de l’exonération, ça génère des économies. Et si tout le monde la prend, là, oui, il y a un manque à gagner niveau impôts.” Ce médecin de Fronton (Haute-Garonne) n’est cependant pas surpris que cet avantage fiscal n’attire pas les foules. “Le problème, et ça fait longtemps qu’on le dit, c’est que chaque désert est différent. La résolution de tel désert, dans telle ruralité, ne repose pas sur les mêmes solutions que tel autre désert dans telle autre ruralité”, analyse-t-il. Ce dernier pointe notamment les difficultés de la vie quotidienne dans les ZRR, qui ont un effet repoussoir pour les quelques blouses blanches qui songeraient à saisir l’exonération fiscale. “Il faut pouvoir scolariser ses enfants, trouver un job pour le ou la conjointe, avoir des commerces… Et ça, ça ne se résout pas qu’avec des impôts en moins.”

Seul Franck Devulder, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), voit un réel intérêt à maintenir cette exonération fiscale pour les médecins qui s’installent en ZRR. “C’est compliqué de poser ses valises dans un territoire où il n’y a plus rien, donc c’est une manière d’inciter, considère-t-il. Sinon, on va tous se réunir dans les mêmes endroits où la vie est belle, où la sécurité est mieux assurée. Simplement, si on supprime cette exonération, on va vers une France à deux vitesses. On va accentuer les inégalités.” Pour supprimer le dispositif, les parlementaires devront nécessairement déposer des amendements au projet de loi de finances pour 2023.

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