«Ce texte dépasse de loin la seule question de l'assurance-chômage». C’est avec ces paroles que Sébastien Lecornu a ouvert solennellement, mardi 26 mai, la deuxième lecture du projet de loi — adopté par le Sénat, le 18 mai — visant à réduire la durée d'indemnisation des chômeurs inscrits à France Travail à la suite d'une rupture conventionnelle, rapporte Les Echos. Si le Sénat avait adopté, en première lecture, ce texte, transposant dans le Code du travail l'accord intervenu entre les partenaires sociaux, l’Assemblée nationale, elle, n’y était pas parvenue.
La raison : l’amendement déposé sur la suppression de l'unique article du projet présenté par la France insoumise avait été adopté par la chambre basse en raison d'une insuffisante mobilisation sur les bancs du bloc central et de la droite. Un revers de taille pour le Premier ministre quelques jours après le rejet du texte sur «l'extension du travail le 1er-Mai» poussé par Gabriel Attal. «Tout cela n'est pas un bon signal non pas pour le gouvernement mais pour les partenaires sociaux», a lancé le chef du gouvernement, soulignant «que tout le monde invoque volontiers» le paritarisme «mais qu'en réalité, peu acceptent vraiment de pratiquer jusqu'au bout».
Le texte adopté grâce à la droite et le bloc gouvernemental
Durant les deux heures et demie de débat, les députés insoumis Ségolène Amiot et Hadrien Couet ont dénoncé un texte qui «ne sert à rien d'autre qu'à précariser les chômeurs notamment les plus âgés». Malgré l’opposition de la France insoumise, des communistes et des écologistes et l’abstention de la plupart des socialistes, les députés du bloc central et de la droite républicaine, présents en nombre cette fois-ci, sont parvenus à faire adopter le texte. Un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi aura lieu le 2 juin au Palais-Bourbon et vaudra adoption définitive du Parlement.
De son côté, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a annoncé qu'un plan complémentaire en faveur des seniors expérimentés va être mis en place. Il «prolongera l’Accord National Interprofessionnel (ANI) et la loi de l'an dernier» qui reprenait l’accord conclu entre les partenaires sociaux mi-novembre 2024. Il «sera calé à l'automne 2026 puis une entrée en vigueur «bien avant que les premiers effets de la loi n'interviennent fin 2027»», a-t-il précisé.
