Le meilleur ami de l’homme n’a jamais aussi bien porté son surnom. Les chiens sont présents chez environ trois Français sur dix, et leurs maîtres souhaitent en profiter au maximum. Cela inclut leur lieu de travail. Toutefois, selon une étude du spécialiste des animaux de compagnie Tom&Co publiée lundi 8 septembre, seulement 16% des salariés interrogés déclarent avoir connaissance de règles claires au sein de leur organisation quant à l’accueil de nos amis à quatre pattes favoris.
Rien d’étonnant, quand la loi ne dit rien à ce propos : «Ce n’est pas encadré par la loi, assure Delphine Robinet, avocate spécialisée en droit du travail. Il n’y a rien dans les textes concernant le droit du travail.» En effet, hormis une interdiction par le Code de la santé publique dans les hôpitaux et des interdictions départementales dans les entreprises du secteur alimentaire, il n’existe aucune interdiction légale à propos de la présence de chiens en entreprise.
L’employeur a la main sur la présence des chiens dans l’entreprise
Qu’est-ce qui régit alors la présence de ces boules de poils en entreprise ? «La logique veut que la règle de la propriété privée s’applique : c’est donc à l’employeur de décider», selon l’experte. Autrement dit, sans règles claires, l’employeur a le dernier mot lorsqu’un salarié se rend en entreprise avec son chien. En l’espèce, le salarié peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire s’il ne se soumet pas au refus de son employeur concernant la présence de son chien dans les locaux.
Toutefois, il n’est pas nécessaire d’aller aussi loin et bien des incompréhensions peuvent être évitées si des règles claires et connues de tous sont établies. «L’employeur doit mettre en place une règle collective claire, selon Delphine Robinet. Puisqu’il s’agit d’une directive, l’employeur doit consulter le CSE (Comité social et économique) avant de pouvoir l’inscrire dans le règlement intérieur ou via une note collective d’information», poursuit-elle. Tout peut être décidé dans la rédaction de cette règle, de l’interdiction des chiens à leur autorisation en passant par «la taille autorisée des chiens». Ceci acté, la règle doit ensuite être portée à la connaissance des salariés par l’employeur.
Une responsabilité financière pour l’employeur et le salarié en cas d’accident causé par le chien
Une fois qu’Idéfix et consorts sont formellement acceptés au sein de l’entreprise, quels risques encourent les salariés et l’employeur en cas d’accident causé par un chien ? Pour le propriétaire, «sa responsabilité civile peut être engagée», avertit l’avocate.
En d’autres termes, il s’agit d’une responsabilité sans faute pour le salarié, aussi appelée responsabilité civile, empêchant toute sanction disciplinaire mais pas une indemnisation pour les dégâts occasionnés. En cas d’accident causé par un chien à l’encontre d’un salarié «le régime de l’accident du travail s’applique si l’accident a lieu sur le lieu de travail et/ou le temps de travail», souligne Delphine Robinet. «Une faute inexcusable peut être retenue contre l’employeur en cas de grosses blessures», conclut l’experte.
