La bataille des retraites épisode 2 ? Après avoir lutté contre la réforme des retraites en début d’année, les syndicats sont prêts pour un nouveau combat. L’objet de leur colère ? La possible ponction de l’État sur le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour financer la hausse des petites pensions prévue par la réforme des retraites. Pour rappel, il s’agit d’augmenter, jusqu’à 100 euros par mois, le minimum contributif (Mico) qui permet de relever la retraite de base. Le coût de cette mesure est estimé à 700 millions d’euros par an d’ici 2030 pour les nouveaux retraités. Un montant auquel il faut ajouter un coût de 1,1 milliard d’euros (par an là encore) pour la revalorisation dont pourront bénéficier les retraités actuels.
L’État ne compte pas payer ces sommes seul et voudrait s’appuyer sur l’Agirc-Arrco, arguant que, grâce à la réforme, les caisses de la retraite complémentaire des salariés du privé vont se garnir. Les mesures d’âge pourraient en effet rapporter 22 milliards d'euros au régime d’ici à 2037, selon le régime. “Le ministère du Travail a été très ferme sur ce point. L’État attend que l’Agirc-Arrco reverse des financements vers le régime général. Et si on ne le fait pas nous-mêmes, ce serait l’État qui ponctionnerait”, raconte Christelle Thieffinne de la CFE-CGC.
Si le message semble clair, c’est moins le cas en ce qui concerne la somme qui pourrait être réclamée. Une fourchette comprise entre 1,5 et 3 milliards d’euros par an aurait été évoquée. Un chiffre que les partenaires sociaux estiment trop élevé. La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a fait ses propres calculs, si l’Agirc-Arrco devait bien contribuer au relèvement des petites pensions. “Le poids de la retraite complémentaire dans la retraite totale des personnes qui perçoivent le minimum contributif est de 17% donc, si on finance cette mesure, cela doit être à hauteur de 17%, soit 350 millions d’euros par an”, juge Éric Chevée, négociateur pour la CPME.
Préparation de la contre-attaque
Conscients de cette menace que certains syndicats qualifient de “hold-up”, les gestionnaires de l’Agirc-Arrco (patronat et syndicats) préparent la contre-attaque. “Si l’on doit répondre à la demande de l’État, nous devons le faire avec un dispositif sur lequel on garde la main”, prévient Yvan Ricordeau de la CFDT. L’idée de créer un minimum de pension pour les salariés aux carrières hachées, émise à l’origine par la CGT, commence à faire son chemin. “Ce n’est pas à nous de financer la petite revalorisation du Mico (minimum contributif, ndlr). Cet argent doit servir à améliorer les pensions avec une attribution minimale de points”, considère Denis Gravouil de la CGT. Une réflexion qui trouve aussi un écho favorable du côté du patronat. “Pour des raisons tactiques, nous pensons qu’il faut traiter cette question maintenant car si nous arrivons avec une proposition complète et justifiée, cela sera plus difficile pour l’État de mettre en place des dispositifs de substitution”, prévoit Éric Chevée.
Ce point doit être vite tranché car il aura des conséquences sur les autres paramètres que les partenaires sociaux sont en train de négocier. “Nous n’avons pas de cagnotte. Alors, si on répond à ce besoin de financement (plus d’un milliard d’euros par an), il y aura une dégradation du niveau de pension versé”, avertit Yvan Ricordeau. Si rien n’est décidé du côté de l’Agirc-Arrco, l’État aurait le moyen de “se servir” dans les caisses du régime complémentaire en baissant par exemple la compensation qu’il verse en contrepartie d’allègements de cotisations à l’Agirc-Arrco. Il pourrait faire passer cette mesure par amendement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, discuté cet automne au Parlement.
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