Votre conjoint est décédé et vous percevez une pension de réversion ? S’il avait déjà été marié avant de vous épouser, son ou ses ex-conjoints ont également le droit, sous certaines conditions, au versement d’une partie de sa retraite. Dans certains régimes, ce droit profite à tous les ex-conjoints qu’ils soient ou non remariés ou vivent en couple alors que dans d’autres régimes, seuls les ex-conjoints non remariés peuvent en bénéficier. La pension est alors répartie entre tous les bénéficiaires au prorata de la durée de chaque mariage. Mais que se passe-t-il lorsque l’un d’entre eux décède ? Sa quote-part est-elle répartie entre les autres bénéficiaires ? Ou est-elle définitivement perdue ? Tout dépend des régimes qui vous versent votre pension de réversion.
Si vous touchez une pension de réversion d’un régime de base de la Sécurité sociale (régime des salariés, régime agricole, régime des indépendants et régime des professions libérales), si un des ex-conjoints de votre épouse ou époux décède, sa part est répartie entre les bénéficiaires restants. Mais bien entendu, seuls celles et ceux qui remplissent les conditions d’âge (55 ans minimum) et de ressources maximum (21.985,60 euros en 2022 pour une personne seule et 35.176,96 euros brut pour un couple) à la date du décès peuvent effectivement percevoir la part de l’ex qui vient de décéder.
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Côté régime complémentaire, la règle est la même dans le régime des indépendants auquel cotisent les artisans, commerçants et certains chefs d’entreprise. Lorsqu’un des bénéficiaires de la pension de réversion décède, sa part est réattribuée aux autres.
En revanche, dans le régime complémentaire des salariés (Agirc-Arrco), lorsqu’un des bénéficiaires de la pension de réversion décède, sa part n’est pas répartie entre les autres. Elle est définitivement perdue. Dans la fonction publique, si le défunt laisse un conjoint survivant et des ex-conjoints, lorsqu’un des bénéficiaires de la pension de réversion décède, sa part revient aux enfants qu’ils avaient eus avec le défunt s’ils ont moins de 21 ans ou s’ils sont invalides. Mais si le bénéficiaire n’avait pas eu d’enfants avec le fonctionnaire décédé, sa part n’est pas réattribuée aux autres et est définitivement perdue.
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