Il sera bien sûr toujours obligatoire d’assurer son véhicule. Mais, rappelle Ouest-France, il ne sera en revanche plus obligatoire de l’afficher sur son pare-brise, par le biais du traditionnel macaron vert, et ce dès le lundi 1er avril. Cela fait suite à une annonce datée de l’été 2023. «C’est une simplification concrète et efficace. C’est moins de paperasse pour les Français et c’est aussi plus écologique», a ainsi applaudi le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire. Selon ses services à Bercy, l’impact écologique de ces cartes vertes était dramatique.
Leur impression et leur envoi représentaient chaque année 1 200 tonnes de CO2 et 50 millions de documents papier. L’intérêt, jusqu’ici, était surtout de faciliter les contrôles des forces de police et de gendarmerie. Mais désormais, elles pourront consulter le fichier des véhicules assurés (FVA), déjà à leur disposition depuis de nombreuses années, et dans lequel les informations sont renseignées directement par les assureurs. Un secteur de l’assurance qui garantit une fiabilité de l’outil proche des 100%.
680 000 véhicules non assurés
Néanmoins, pour les plus soucieux ou réfractaires à la numérisation, les compagnies fourniront un «Mémo véhicule assuré», en version numérique ou imprimée. Notamment pour s’y retrouver en cas de dommage : «C’est un moment où il sera pratique d’avoir un récapitulatif du contrat», résume ainsi Mathieu Godart, directeur général de l’assureur AXA, qui explique avoir «surtout cherché à rassurer [ses] assurés face à ce changement». Il conseille tout de même de garder un exemplaire de ce mémo dans la boîte à gants.
Selon le décret, publié fin 2023, le document doit comporter : la dénomination et l’adresse de l’entreprise d’assurance ; les noms, prénoms et adresse du souscripteur du contrat ; le numéro de la police d’assurance ; la date de délivrance du document ; la date d’effectivité de la garantie ; le numéro d’immatriculation du véhicule ; la marque et le modèle du véhicule.
En cas de contrat récent et de FVA non mis à jour, il devra également comporter la mention : «Ce document constitue une présomption d’assurance pendant les quinze jours suivant la date de prise d’effet de la police». Environ 680 000 véhicules circuleraient sans assurance, selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière. L’Etat espère, avec la fin de la carte verte, lutter plus efficacement contre cette fraude.
