Qu’est-ce que le brevet de sécurité routière (BSR) ou Permis AM ?

BSR (permis AM) : principe

Le brevet de sécurité routière (BSR) est un brevet obligatoire pour la conduite de certains types de deux roues motorisés légers. Depuis le 19 janvier 2013, le BSR a été remplacé par la catégorie AM du permis de conduire, aussi appelé permis AM. Il est délivré à vie, mais le port du casque homologué et de gants certifiés est obligatoire. Il n’autorise la conduite que sur le territoire français et certains pays européens.

Particularités du BSR

Pour les personnes nées avant le 1ᵉʳ janvier 1988, le permis AM n’est pas obligatoire pour conduire un cyclomoteur ou une voiturette en France. Les jeunes peuvent commencer la formation dès 14 ans, mais ne peuvent conduire seuls qu’après l’avoir validée. Toutefois, ces personnes doivent respecter les règles de circulation et être couvertes par une assurance.

Quels types de véhicules peut-on conduire avec un permis BSR ?

Les cyclomoteurs tels que les scooters de 50 cm³

Sont compris, les engins à deux ou trois roues dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³, d’une puissance moteur de 4 kilowatts et dont la vitesse maximale est de 45 km/h, par exemple, un scooter de 50 cm³. Pour conduire, une 125, il est nécessaire de passer le permis moto A1. Ces véhicules sont destinés principalement aux trajets courts et à la circulation urbaine.

Les quadricycles légers à moteur

Sont considérés comme des quadricycles légers à moteur, les véhicules à moteur à quatre roues dont l’habitacle fermé peut transporter au maximum deux personnes, comme une voiture sans permis. Et ce, avec une charge utile maximale de 250 kg, dont la vitesse ne dépasse pas 45 km/h pour un moteur d’une puissance maximale de 6 kW et une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³.

Conduite accompagnée et option quadricycle

Depuis 2024, les jeunes en conduite accompagnée peuvent conduire un quadricycle léger (voiture sans permis) sans passer le permis AM, si leur formation pratique a été entièrement validée dans le cadre de la conduite accompagnée. Ceci constitue une alternative à la formation BSR/AM classique pour cette catégorie de véhicule.

À quel âge peut-on passer le BSR ?

Pour les personnes nées avant le 1ᵉʳ janvier 1988

Les personnes nées avant le 1ᵉʳ janvier 1988 peuvent conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sans passer le BSR ou permis AM si elles sont titulaires d’un permis de conduire d’une autre catégorie (permis B, par exemple) ou d’un titre européen. Aucune formation n’est exigée, mais elles doivent respecter le Code de la route, porter les équipements obligatoires et disposer d’une assurance valide.

Pour les personnes nées après le 1ᵉʳ janvier 1988

Les personnes nées après le 1ᵉʳ janvier 1988 doivent obtenir le permis AM pour conduire ces véhicules. La formation peut être suivie dès 14 ans, à condition de détenir l’ASSR 1 (obtenue en classe de cinquième) ou l’ASSR 2 (obtenue en classe de troisième), ou l’ASR pour les personnes hors scolarité. La conduite en autonomie n’est possible qu’après validation complète de la formation.

Quelles sont les conditions pour passer le BRS ?

Avoir l’âge requis

Le candidat doit avoir au minimum 14 ans pour passer le BSR, devenu permis AM depuis 2013. Cet âge correspond au seuil légal pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur en France. La formation peut être suivie dès cet âge, mais elle doit être entièrement validée avant de pouvoir circuler seul sur la voie publique.

Il est également possible pour les jeunes de préparer cette formation dans le cadre scolaire, par exemple via les collèges qui organisent parfois des sessions en partenariat avec des auto-écoles.

Avoir obtenu l’attestation de sécurité routière 1 et 2

Le candidat doit être titulaire de l’Attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau (ASSR 1), obtenue en classe de cinquième, et de l’Attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2), obtenue en classe de troisième. Elles peuvent être remplacées par l’Attestation de sécurité routière (ASR) pour les personnes qui ne sont plus scolarisées.

Comment se déroule la formation théorique du permis AM ?

La formation théorique est dispensée au collège

La formation théorique est dispensée en milieu scolairedans un premier temps. L’élève doit valider l’attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau (ASSR 1) en classe de cinquième, puis l’ASSR 2 en classe de troisième. Les personnes qui ne sont pas scolarisées peuvent passer l’ASR, l’attestation de sécurité routière, auprès d’un groupement d’établissements pour la formation des adultes (GRETA).

Contenu de la formation

La formation théorique porte essentiellement sur les règles de circulation, la signalisation et les équipements de protection. Être titulaire de l’ASSR 1 et de l’ASSR 2 est obligatoire pour pouvoir suivre la formation pratique. Elle inclut également une sensibilisation aux comportements à risque et à la sécurité des autres usagers, en particulier les piétons et cyclistes.

Comment passer le BSR en auto-école ?

Choisir entre l’option « cyclomoteur » ou « quadricycle léger à moteur »

Au moment de l’inscription, le candidat choisit de suivre la formation pour cyclomoteur (deux ou trois roues ≤ 50 cm³, ≤ 4 kW, ≤ 45 km/h) ou pour quadricycle léger à moteur (voiturette, microcar). Depuis l’arrêté du 27 février 2024, l’option cyclomoteur ne valide plus automatiquement la conduite des quadricycles légers. Chaque option nécessite une formation distincte.

Formation pratique hors circulation et en circulation

Dispensée dans les auto-écoles ou associations agréées par les préfectures, la formation pratique dure au minimum huit heures sur deux jours.

  • Échanges préalables sur les représentations individuelles autour de la conduite et sur les expériences personnelles de la route.
  • Formation hors circulation (plateau ou piste, au moins une heure) : maniabilité du véhicule, démarrage, freinage, équilibre, changements de direction, exercices de sécurité.
  • Formation en circulation (au moins trois heures) : apprentissage de la conduite en conditions réelles, gestion des intersections et priorités, adaptation de la vitesse, anticipation des dangers, partage de la route avec les autres usagers.
  • Sensibilisation aux risques routiers : vitesse, alcool, stupéfiants, téléphone, fatigue, visibilité, distances de sécurité.

Depuis 2024, les formateurs doivent également intégrer une séquence spécifique sur la sécurité des usagers vulnérables (piétons, cyclistes, trottinettes électriques) ainsi qu’une sensibilisation au déplacement écoresponsable.

Assurer sa sécurité pendant la formation

Lors des séquences de conduite, le conducteur doit se munir d’un casque homologué, de gants adaptés à la pratique de la moto, d’un blouson à manches longues, d’un pantalon ou d’une combinaison, de bottes ou de chaussures montantes. Les formateurs peuvent refuser la participation à une session pratique si l’élève ne dispose pas de l’équipement requis.

Faut-il passer un examen du BSR ?

La formation n’est pas sanctionnée par un examen final. C’est le moniteur qui évalue les capacités de l’élève à conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger. En fin de formation, lors de la séquence de sensibilisation au risque routier, il lui remet l’attestation de suivi de formation (en présence obligatoire d’un de ses parents si l’élève est mineur).

Peut-on conduire tout de suite après avoir obtenu le BSR ?

Après avoir réussi les épreuves de la formation dispensée par l’auto-école, l’élève qui a reçu une attestation de suivi de formation ne reçoit qu’une habilitation provisoire à la conduite. En effet, cette attestation lui autorise la conduite de l’engin correspondant à l’option choisie pendant une période limitée à quatre mois et sur le seul territoire national.

Comment faire une demande de permis AM ?

Les documents à fournir au dossier

La demande de permis AM s’effectue uniquement en ligne sur le site officiel de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), directement par le candidat ou, le plus souvent, par l’intermédiaire de son école de conduite agréée. Le dossier doit comprendre :

  • Un justificatif d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour, etc.).
  • Un justificatif de domicile datant de moins de six mois (facture d’électricité, quittance de loyer, avis d’imposition, attestation d’assurance habitation…).
  • Une photo-signature numérique réalisée auprès d’un photographe agréé ou dans une cabine agréée ANTS.
  • L’attestation de suivi de la formation pratique au BSR/permis AM délivrée par l’école de conduite.
  • Les justificatifs de l’ASSR 1 et de l’ASSR 2 (ou l’ASR pour les personnes non scolarisées).
  • Pour les mineurs : une autorisation parentale signée ou l’accord du représentant légal.

Les documents pour les conducteurs de 17 à 25 ans

Conformément aux obligations liées au service national, toute personne de nationalité française âgée de 17 ans révolus à 25 ans non révolus doit fournir l’un des documents suivants :

  • un certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ;
  • une attestation individuelle d’exemption ;
  • une attestation de situation vis-à-vis du service national ;
  • une attestation provisoire de situation.

Les justificatifs pour les conducteurs étrangers

Les étrangers devront fournir un justificatif de régularité du séjour (ou, s’ils sont dispensés d’un titre de séjour, la preuve de leur présence en France depuis au moins six mois, par exemple, une feuille de paie, quittance de loyer…). La présence en France depuis six mois minimum doit être prouvée par documents officiels récents.

Quelle est la durée de validité du BSR ?

Si le permis AM a été obtenu après ou le 19 janvier 2013, il est valable 15 ans après sa date de délivrance. À la fin de l’échéance, il est possible de le renouveler en ligne sur l’ANTS. Si le permis a été obtenu avant le 19 janvier 2013, sa durée de validité n’est pas limitée. Le BSR est valable dans tous les pays de l’Union européenne et l’EEE.

Combien coûte le BSR (permis AM) ?

Le prix de la formation BSR varie en fonction des régions et des moto-écoles entre un minimum de 250 euros et un maximum de 500 euros. L’obtention préalable de l’ASSR1 et ASSR2 (ou ASR) est gratuite lorsqu’elle est passée dans le cadre scolaire. Le permis AM est gratuit lors de la première délivrance, mais, en cas de perte ou de vol, un duplicata coûte 25 euros.

Où passer le BSR ou le permis AM ?

Le BSR, devenu catégorie AM du permis de conduire, peut être passé uniquement auprès d’organismes agréés par la préfecture (ou par la Délégation à la sécurité routière). Les principaux lieux où l’on peut suivre cette formation sont :

  • Les écoles de conduite (auto-écoles) titulaires d’un agrément préfectoral.
  • Les associations agréées pour l’éducation routière, qui peuvent organiser des sessions de formation, souvent en partenariat avec des collectivités locales.
  • Les établissements scolaires (collèges, lycées) dans le cadre de partenariats avec des auto-écoles.
  • Certains centres spécialisés (comme les CFA ou MFR) qui intègrent la formation AM à un cursus, notamment pour les jeunes en apprentissage.

Peut-on perdre des points lors d’une infraction avec un permis AM ?

BSR et permis AM ne sont pas assortis d’un système de points. Les infractions commises ne sont donc pas passibles de retrait de points. Néanmoins, des sanctions peuvent être prononcées à l’encontre du conducteur en cas d’infraction au Code de la route. Il peut être condamné à une amende, ou/et à une suspension de permis de conduire, voire même, à des poursuites pénales.

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