Permis de conduire : pouvez-vous perdre 12 points d’un coup ?

Parmi les pistes envisagées par le patron de la Place Beauvau, “le retrait de 12 points du permis de conduire pour toute personne qui conduit alors qu’elle a consommé de la drogue”. Ce qui baisserait de facto le solde de points du conducteur fautif à zéro et entraînerait l’invalidation de son permis de conduire, l’obligeant à repasser l’examen. Une mesure radicale qui n’existe pas dans le Code de la route.

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Ce que dit le Code de la route

Aujourd’hui, aucune infraction, même les plus graves - comme l’usage de stupéfiants qui est un délit - n’est sanctionnée d’un retrait supérieur à six points sur le permis de conduire. “Pour les délits, le retrait de points est égal à la moitié du nombre maximal de points (6, ndlr)”, indique l’article L223-2 du Code de la route. “Et quand plusieurs infractions sont commises simultanément, la loi prévoit qu’on ne peut pas dépasser un retrait de 8 points”, détaille Éric de Caumont, avocat spécialisé en droit routier, à Capital. Il n’est donc pas possible de perdre 12 points d’un seul coup sur son permis.

Une procédure rodée

Jusqu’à présent, quand une infraction pour usage de stupéfiants est constatée par les forces de l’ordre, outre un retrait immédiat de six points sur le permis de conduire, elle provoque généralement une rétention du papier rose d’une durée maximale de 120 heures. “Cette durée permet notamment (aux forces de l’ordre, ndlr) de faire toutes les vérifications nécessaires concernant votre véhicule et vous-même, par exemple vérifier si l’utilisation de stupéfiants est avérée par une analyse de sang”, souligne le site officiel de la Sécurité routière. Pendant la durée de la rétention, le conducteur ne peut plus conduire.

À son issue, le préfet averti du délit peut prendre une mesure immédiate de suspension administrative pour une durée maximale d’une année. Dans ce cas, le permis de conduire du contrevenant est suspendu temporairement. Mais, s’il lui restait plus de six points au moment de l’infraction, il n’est pas annulé. Reconnu apte à la conduite après une visite médicale, le conducteur pourra reprendre le volant une fois la suspension passée. En matière de stupéfiants, outre une suspension immédiate ordonnée par le préfet, le conducteur se retrouve poursuivi par le procureur de la République pour son délit. Il est alors renvoyé devant le Tribunal correctionnel. Les sanctions encourues sont de de 4.500 euros d’amende et de 2 ans de prison. Et le permis de conduire peut être suspendu pour 3 ans. En cas de récidive, le permis est automatiquement annulé.