Excès de vitesse : limitations, perte de points et amende

Quelles sont les vitesses maximales autorisées en France ?

Les vitesses maximales autorisées en France diffèrent selon deux principaux éléments : le type de voie emprunté et les conditions météorologiques.

Les vitesses maximales selon le type de voie emprunté (autoroute, route à double sens, en agglomération...)

La vitesse en France est limitée à :

• 130 km/h sur autoroute ;
• 110 km/h sur une route à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
• 90 km/h sur une section de route comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation ;
• 80 km/h sur une route à double sens de circulation, sans séparateur central ;
• 50 km/h en agglomération.

Les autorités locales peuvent décider de fixer à 90 km/h la vitesse maximale sur route à double sens sans séparateur central. Elles peuvent également décider de restreindre la vitesse à 30 km/h en zone urbaine.

Les vitesses maximales selon la météo (pluie, neige, brouillard...)

Les conditions météorologiques impactent les limitations de vitesse en France. Par temps de pluie, grêle, neige, les vitesses maximales sont ainsi abaissées à :

• 110 km/h sur autoroute ;
• 100 km/h sur une route à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
• 80 km/h sur une section de route comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation.

Les limitations de vitesse demeurent identiques sur route à double sens de circulation sans séparateur central, et en agglomération. En cas de brouillard ou de visibilité inférieure à 50 mètres, la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier français.

Quelles limitations de vitesse doivent respecter les jeunes conducteurs ?

Les jeunes conducteurs sont soumis à des limitations de vitesse plus strictes. Tout titulaire d’un permis probatoire sera considéré en excès de vitesse s’il dépasse :

• les 110 km/h sur autoroute ;
• les 100 km/h sur les sections d’autoroute où la vitesse maximale autorisée est inférieure à 130 km/h et sur les routes séparées par un terre-plein central ;
• 80 km/h sur les autres routes, hors agglomération.

Quelles sont les sanctions en cas d'excès de vitesse ?

Un excès de vitesse entraîne différents types de sanction. Selon la gravité de l’excès de vitesse, le conducteur peut être sanctionné :

• d'une amende ;
• d'un retrait de points du permis de conduire ;
• de l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation aux enjeux de la sécurité routière ;
• de la suspension du permis de conduire ;
• de la confiscation du véhicule.

Combien de points peut-on perdre en cas d’excès de vitesse ?

Une perte de points variable en fonction de la vitesse

Le nombre de points retirés sur le permis de conduire en cas d’excès de vitesse dépend du type d’excès de vitesse.

Nombre de points perdus pour un excès de vitesse à 20, 30, 40 ou 50 km/h

Il est de :

• 1 point pour les excès de vitesse entre 5 et 19 km/h en ville, et sur une route où la limitation de vitesse est supérieure à 50 km/h ;
• 2 points pour les excès de vitesse entre 20 et 29 km/h ;
• 3 points pour les excès de vitesse entre 30 et 39 km/h ;
• 4 points pour les excès de vitesse entre 40 et 49 km/h ;
• 6 points pour les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h.

Quelle amende pour un excès de vitesse ?

L’amende forfaitaire pour excès de vitesse est fixée à 135 euros, à l’exception :

• des excès de vitesse inférieurs à 19 km/h sur route où la limitation de vitesse est supérieure à 50 km/h : l’amende est alors de 68 euros ;
• des excès de vitesse supérieurs à 50 km/h : l’amende peut aller jusqu’à 1 500 euros.

À noter qu’au-delà de 30 km/h, l’excès de vitesse peut être assorti :

• d'un retrait de point,
• d'une suspension du permis de conduire,
• d'une interdiction de conduire certains véhicules,
• de l'accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

À noter : l'amende peut être majorée en cas de multiples infractions, par exemple lors de l'usage d'un téléphone au volant.

Comment savoir si l’on a une amende pour excès de vitesse ?

Avis de contravention après un flash radar

Le conducteur d'un véhicule flashé par un radar pour excès de vitesse saura qu'il a une amende après avoir reçu un avis de contravention. En moyenne, il est envoyé dans un délai de quinze jours. Le délai peut aller jusqu’à un mois, voire un peu plus dans certaines communes, sans délai maximal (seule existe la prescription de contravention au bout d’un an).

Amende à payer auprès des forces de l'ordre en cas de contrôle routier

En cas de contrôle routier pour excès de vitesse, le conducteur peut régler l'amende directement auprès des forces de l'ordre par carte bancaire, chèque ou espèces.

Comment payer une amende pour excès de vitesse en ligne ?

Payer sur amendes.gouv.fr

Le paiement de l’amende pour excès de vitesse s’effectue en ligne sur le site internet amendes.gouv.fr. Le conducteur devra renseigner le numéro de télépaiement et la clé mentionnés sur l'avis de contravention reçu par courrier.

Effectuer le paiement via l'application ou par téléphone

Il est aussi possible de s'acquitter du paiement de l'amende via l'application amendes.gouv ou par téléphone au 0806 20 30 40.

Comment contester une amende pour excès de vitesse ?

Faire une demande sur le site de l'ANTAI

Pour contester une amende pour excès de vitesse, le conducteur est invité à effectuer une requête en exonération. Celle-ci peut se faire directement en ligne sur le site de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) ou par voie postale via le formulaire joint à la contravention. Dans les deux cas, vous disposez d’un délai de 45 jours pour réaliser cette démarche.

Informations et documents à fournir

Dans la rubrique "Comment contester un avis de contravention", vous devrez indiquer :

• le numéro et la date de l’avis de contravention faisant l’objet d’une contestation ;
• votre nom de famille ;
• le numéro d’immatriculation du véhicule concerné ;
• le motif de la contestation (prêt du véhicule, vente du véhicule, contestation de la réalité de l’infraction).

Vous aurez ensuite à fournir les pièces justificatives relatives à votre demande de contestation d’excès de vitesse.

Quand un excès de vitesse peut-il entraîner un retrait du permis ?

Tout excès supérieur à 30 km/h

Tout excès de vitesse au-dessus de 30 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée est susceptible d’entraîner un retrait ou une suspension du permis de conduire :

• sur décision administrative ;
• en cas d’interception par les forces de l’ordre pour un excès de vitesse supérieur à 40 km/h (rétention du permis de conduire).

Lorsque le solde de points du permis de conduire n'est pas suffisant

Chaque conducteur peut également perdre son permis de conduire après un excès de vitesse lorsque le solde de points restants sur son permis de conduire après infraction est égal ou inférieur à 0.