Volkswagen sera-t-il renvoyé devant les tribunaux pour tromperie «entraînant un danger pour la santé» ? C'est en tout cas ce qu'a requis le pôle santé publique du parquet de Paris, a relayé France Info le 21 mars. Le constructeur sera donc peut-être confronté à un premier procès en France, pour des faits remontant à dix ans en arrière : ceux liés au scandale du «Dieselgate», massivement médiatisé en 2015 et qui avait sérieusement entaché la réputation de Volkswagen.
Le constructeur, après des révélations de l'agence américaine de l'environnement (EPA), avait reconnu à l'automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d'un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu'à 40 fois les normes autorisées. Mais au printemps 2023, les porte-paroles de Volkswagen avaient contesté «le bien-fondé des accusations de tromperie aggravée (...) en France». Selon le constructeur, les consommateurs français n'avaient subi «aucun préjudice indemnisable en rapport avec l'achat d'un véhicule Volkswagen». Il estime aussi que les faits ont déjà été sanctionnés par la justice allemande en 2018 d'une amende d'un milliard d'euros.
Le parquet dénonce un danger «pour la santé de l'homme ou de l'animal»
Nouveau rebondissement donc, avec ce procès requis par le ministère public et dont la tenue sera décidée – ou déclinée – par le juge d'instruction. Dans ce volet France du dossier, près d'un million de véhicules sont concernés. D'après le parquet de Paris, «en situation de circulation réelle, le dispositif mis en place entraînait un fonctionnement fortement dégradé des organes de dépollution et avait pour conséquence le dépassement fréquent du seuil réglementaire d'émission d'oxydes d'azote» fixé au niveau européen. Le parquet évoque une «marchandise dangereuse pour la santé de l'homme ou de l'animal» pour justifier la nécessité de ce procès. Selon France Info, Volkswagen risque une amende de 10% de son chiffre d'affaires.
