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Leroy Merlin
Leroy Merlin reconnu «coupable d’homicide involontaire» après le décès accidentel d'une cliente en Charente-Maritime
L'enseigne de bricolage Leroy Merlin a été reconnue coupable d'homicide involontaire jeudi par le tribunal de la Rochelle après le décès accidentel d'une cliente survenu dans un magasin en Charente-Maritime.
Air France
16 ans après l’accident du Rio-Paris, Airbus et AirFrance entendus par la justice
Seize ans après la catastrophe du vol AF447 reliant Rio à Paris, le dossier revient devant la cour d’appel de Paris. Air France et Airbus, relaxés en première instance au printemps 2023 mais reconnus civilement responsables, sont à nouveau jugés pour déterminer leurs responsabilités dans ce drame.
Marine Le Pen
Procès en appel des assistants parlementaires : Marine Le Pen jugée début 2026
Marine Le Pen, le Rassemblement national, ainsi que onze autres personnes seront rejugés en appel dans le cadre de l'affaire des assistants parlementaires européens du FN. Le procès se tiendra pendant un mois à partir du 13 janvier 2026.
Air France
Crash du Rio-Paris : Airbus et Air France de nouveau face aux familles des victimes
Seize ans après le crash du vol AF 447 d’Air France qui devait rallier Rio à Paris, faisant 228 victimes, un nouveau procès doit débuter au mois de septembre. En 2023, la compagnie française et Airbus avaient été relaxés.
Dieselgate
Dieselgate : vers un procès contre Renault pour tromperie aggravée
Après les deux procès commandés contre Volkswagen et Peugeot-Citroën dans le cadre du scandale Dieselgate, le parquet de Paris en a requis un autre contre Renault. La marque française est suspectée d'avoir «spécialement calibré» des véhicules avec certaines normes.
Exclu Capital
Un procès à 50 millions d’euros : les actionnaires floués d'Atos se rebellent
Un collectif de quelque 1200 petits porteurs et investisseurs s’apprête à assigner en justice les commissaires aux comptes du groupe français, les deux géants de l’audit Deloitte et Grant Thornton. Ils leur reprochent la diffusion d'informations trompeuses.
François Fillon
Emplois fictifs : François Fillon lourdement condamné par la justice
Condamné en 2022 à un an de prison ferme, François Fillon a vu sa peine réduite en appel. Mais l'ancien Premier ministre reste lourdement condamné et sera inéligible cinq ans.
Justice
Décision de justice : définition, consultation et contestation
En France, la décision de justice fait partie intégrante des procédures judiciaires. Elle est prononcée par une juridiction pénale, civile ou administrative. Comment l'exécuter ? Comment la consulter ? Comment la contester ? Définition, procédure, exemples... voici tout ce qu'il faut savoir sur la décision de justice.
Crypto monnaie
Un jeune homme assassiné pour mettre la main sur 200 000 euros de bitcoins
En 2021, un jeune homme de 19 ans qui avait investi dans les cryptomonnaies avait été assassiné. Un meurtre commandité par son amant, jugé actuellement avec deux co-accusés devant la cour d'assises de Haute-Saône.
Champagne
Arnaque au faux champagne : 800 000 bouteilles concernées
Didier Chopin a poussé le bouchon de champagne trop loin. Le vigneron devenu faussaire a vendu plus de 800 000 bouteilles. La semaine passée, il a été jugé au tribunal correctionnel de Reims.
procès
Escroquerie chez Adecco : un procès hors norme
Le procès d’une gigantesque escroquerie s’ouvre, lundi 16 juin, au tribunal correctionnel de Lyon. Démarrée en 2022, l’affaire qui a atteint la société Adecco a fait plus de 72 000 victimes.
Ubisoft
Ubisoft : jusqu’à 3 ans de prison avec sursis requis contre des ex-cadres pour harcèlement
Des peines allant jusqu’à trois ans de prison avec sursis ont été requises contre trois ex-cadres d’Ubisoft, jugés pour harcèlement moral et sexuel. Un procès qui met en lumière une culture toxique au sein du géant français du jeu vidéo.
Agences immobilières
Face à la tempête judiciaire, Stéphane Plaza sort du silence et attaque l’Etat
Condamné à un an de prison avec sursis au mois de février, Stéphane Plaza était resté silencieux jusqu’à présent. Lors d’une conférence de presse, l’agent immobilier s’en prend à la justice, coupable selon lui d’avoir «manœuvré pour obtenir (sa) condamnation».
Justice
Affaire Apollonia, un procès hors norme : la peine maximale requise
Le parquet a requis, ce lundi 2 juin, dix ans de prison ferme, avec mandat de dépôt, contre Jean et Viviane Badache, les fondateurs de l’entreprise Apollonia. Cette affaire est l'une des plus grandes escroqueries immobilières françaises de ces dernières années.
Justice
Audition libre : définition, déroulement et conséquences
L’audition libre permet à un enquêteur de police ou de gendarmerie d’entendre un suspect ou un témoin dans le cadre d'une affaire. Comment se déroule-t-elle ? Quels sont les droits de la personne auditionnée ? Quelle est l’issue de la procédure ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’audition libre dans notre article dédié.
Justice
Procès Ubisoft : trois ex-cadres jugés dès lundi, voici pourquoi
Ces trois anciens hauts cadres de l’entreprise de jeux vidéo Ubisoft sont accusés d’avoir mené un harcèlement sexuel et moral systémique envers leurs employés. Deux d’entre eux ont été licenciés pour faute grave, tandis que le troisième a démissionné après que l’affaire a éclaté.
procès
Procès Kardashian : les «papys braqueurs» n'iront pas en prison mais la star se dit satisfaite
Le verdict est tombé dans le procès du braquage de Kim Kardashian. Jusqu'à 8 ans d'emprisonnement, dont 3 fermes pour le «cerveau» de l'opération, Aomar Aït Khedache, ont été prononcés le 23 mai. En raison d'une confusion de peine, ce dernier ne sera pas incarcéré. Mais la décision rendue semble satisfaire les deux parties.
Kim Kardashian
Kim Kardashian sous haute protection est à Paris pour le procès : le dispositif de sécurité digne d'un chef d'Etat
Visée par des braqueurs qui lui ont dérobé pour neuf millions d’euros de bijoux en 2016, Kim Kardashian est arrivée à Paris lundi 12 mai. Elle doit être entendue par la Cour d’assises de Paris dans le cadre du procès ultra sécurisé de ses voleurs.
procès
Procès Apollonia : le principal accusé se dit «ruiné»
Près d'un mois après l'ouverture du procès Apollonia, Jean Badache a une nouvelle fois pris la parole à la barre du tribunal judiciaire pour se dédouaner de ses responsabilités. Alors que 762 victimes, dont beaucoup sont endettées, se sont portées parties civiles au procès, le septuagénaire s'est dit aujourd'hui ruiné.
intelligence artificielle
IA : un homme décédé prend la parole en vidéo au procès de son meurtrier
Trois ans après son décès dans une fusillade liée à une altercation routière, Christopher Pelkey a "repris vie" au procès de son meurtrier grâce à l'Intelligence Artificielle. Un usage inédit de l'IA au tribunal, entre émotion et interrogations éthiques.
Pape
Le procès du siècle : comment le pape François a eu une poigne de fer face au cardinal Becciu
En décembre 2023, le cardinal Angelo Becciu a été condamné à cinq ans et demi de prison pour fraude et détournement de fonds. Lors de cette affaire, qualifiée de «procès du siècle», le pape François s’était montré intransigeant.
Agences immobilières
Affaire Plaza : la justice a tranché, les agences immobilières pourront changer de nom
Après la condamnation de Stéphane Plaza pour violences conjugales en février dernier, les agences immobilières portant le nom du célèbre animateur de télévision pourront être renommées.
Arnaques
Procès Apollonia : une victime témoigne de ses galères
Le procès hors norme de l’affaire Apollonia s’est ouvert, le 31 mars à Marseille. Avec un préjudice total estimé à près d’un milliard d’euros, cette vaste escroquerie immobilière a fait plus de 700 victimes. L’une d’elles est aujourd’hui endettée à hauteur de 1,2 million d’euros.
procès
Procès Apollonia : Jean Badache n’a exprimé aucun regret
Impliqué dans une vaste escroquerie immobilière au début des années 2000, Jean Badache a pris la parole à la barre du tribunal judiciaire pour se poser en victime. Multipliant les phrases provocatrices face aux centaines de personnes endettées, le septuagénaire n'a exprimé aucun remords.
Rassemblement National
Quelle est la santé financière du Rassemblement national ?
Alors que le RN vient d'être condamné à une amende de 2 millions d'euros, le parti bénéficierait de ressources supplémentaires cette année qui vont lui permettre de provisionner plus facilement le paiement, mais aussi d'éponger plus rapidement ses dettes. La raison : ses résultats aux législatives de 2024.
Marine Le Pen
Inéligibilité de Marine Le Pen : ce que dit vraiment la loi Sapin 2
Marine Le Pen a été condamnée dans l’affaire des assistants parlementaires européens à quatre ans de prison, à une amende de 100 000 euros et à une peine de cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate. La loi Sapin 2 de 2016 est-elle à l’origine de la peine d’inéligibilité immédiate prononcée à l’encontre de Marine Le Pen ? Que disent vraiment les lois Sapin 2 et «confiance dans la vie politique» ? Explications.
Dieselgate
Un million de véhicules concernés : 10 ans après le Dieselgate, Volkswagen devant les tribunaux ?
Le parquet de Paris a requis le renvoi de Volkswagen devant le tribunal correctionnel pour «tromperie», dix ans après le Dieselgate. Entre 2009 et 2016, le constructeur avait reconnu avoir équipé un grand nombre de ses véhicules diesel d'un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu'à 40 fois les normes autorisées.
Café
Brûlé par un café Starbucks : un livreur décroche 50 millions de dollars d’indemnisation
Un tribunal californien a condamné Starbucks à verser 50 millions de dollars à un livreur sévèrement brûlé par une boisson chaude dont le couvercle était mal fermé. La victime avait dû subir plusieurs opérations chirurgicales. La chaîne de cafés conteste la décision et prévoit de faire appel.
Escroquerie
Elle a arnaqué 90 étudiants : trois ans de prison pour cette directrice d'école d'immobilier
Le tribunal correctionnel d'Albi, dans le Tarn, a condamné à trois ans de prison, dont un avec sursis, la directrice de l'École Supérieure Occitane. Cette dernière est accusée d'avoir escroqué 90 étudiants à qui elle a délivré de faux diplômes de bachelor. Elle devra, en outre, verser 550 000 euros aux victimes.
Agences immobilières
Affaire Stéphane Plaza : des dizaines d'agences immobilières cherchent à fuir son réseau
Alors que Stéphane Plaza a été condamné, ce mardi 18 février, à 12 mois de prison avec sursis pour violences conjugales, plusieurs dizaines d’agences de son réseau immobilier tentent de quitter le navire. Une question de survie pour certaines, mais qui a un prix.
procès
Stéphane Plaza : des franchisés prennent leurs distances
Alors que Stéphane Plaza est jugé pour «violences habituelles physiques et/ou psychologiques par concubin» sur deux anciennes compagnes, des franchisés ont lancé une procédure afin de quitter le réseau des agences immobilières de l’animateur. Explications.
villa
La villa construite par ce milliardaire originaire des pays de l’Est sera finalement détruite
Treize ans après le début des travaux, la cour d’appel de Nîmes a ordonné la démolition d’une villa construite sur la commune de Gordes, dans le Vaucluse. Un milliardaire avait voulu y construire un «petit palais» au mépris des règles, selon l’avocat de la commune.
Agences immobilières
Affaire Stéphane Plaza : la double peine pour son réseau d’agences, en pleine crise immobilière
Le procès de Stéphane Plaza pour violences conjugales s’ouvre ce jeudi 9 janvier. Une affaire qui complique la situation du réseau d’agences immobilières éponyme, frappé comme l’ensemble du secteur par la crise depuis plus de deux ans.
fiscalité
Jocelyne Wildenstein : la véritable histoire de la jet setteuse et de la fraude fiscale hors norme
Si le nom de Jocelyne Wildenstein est surtout connu pour ses transformations physiques en raison de ses multiples opérations de chirurgie esthétique, son ex-mari s’est retrouvé impliqué dans une des plus sulfureuses fraudes fiscale françaises. Explications.
patrimoine
Accusé d’avoir détourné un héritage, un évêque face à la justice
L’évêque de Vannes comparaîtra le 9 janvier 2025 devant la justice. Une association l’accuse d’avoir enfreint les dispositions testamentaires d’un prêtre défunt, ouvrant ainsi un litige concernant la gestion de son héritage.
fraude
Un gendarme change la date de naissance de sa fille pour payer moins d’impôts
Condamné en première instance notamment à une interdiction d’exercer, un gendarme girondin était accusé d’avoir antidaté la naissance de sa fille née le 1er janvier pour des raisons fiscales. Il avait nié.
FMI
Il blanchissait son argent en Suisse : un ancien dirigeant du FMI lourdement condamné
L’Espagnol Rodrigo Rato, ex-patron du FMI, a été condamné pour des délits fiscaux par un tribunal madrilène. Il a écopé de quatre ans de prison et de plus de deux millions d’euros d’amende.
Paul Pogba
Paul Pogba : son frère condamné à un an de prison ferme, on vous résume l’affaire
Le frère de Paul Pogba, Mathias, a été condamné à un an de prison ferme le 19 décembre au cours du procès de l’affaire de séquestration du footballeur français. La peine s'accompagne d’une amende de 20 000 euros.
Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an de prison ferme : on vous résume l’affaire des écoutes
L’ancien président de la République a été condamné à un an de prison ferme sous bracelet électronique mercredi 18 décembre dans le cadre de l’affaire des écoutes. Il écope également de trois ans d’inéligibilité.
harcèlement moral
«Punaise», «bras cassé» : l’ex-greffière accusée par ses collègues de harcèlement
Attaquée par huit agents pour humiliation et dénigrement, une ancienne greffière du tribunal judiciaire de Toulouse était jugée le 6 décembre dernier. Elle nie en bloc.
industrie pharmaceutique
Crise des opiacés : le cabinet McKinsey paie une lourde amende pour s'éviter un procès
Épinglé en France pour d’autres raisons, le cabinet de conseil américain McKinsey vient de conclure un accord à 650 millions de dollars pour éviter un procès au pénal dans la crise des opiacés, dont la consommation a explosé dans les années 2000.
Nicolas Sarkozy
Bygmalion, Takieddine, Libye… On vous résume les affaires au cœur du procès Sarkozy le 6 janvier
Affaire Bismuth, affaire Bygmalion, attribution du Mondial au Qatar... Outre le dossier des soupçons de financement libyen de sa campagne électorale en 2007, dont le procès s'ouvre le 6 janvier, l'ex-président Nicolas Sarkozy est cité ou mis en cause dans plusieurs procédures judiciaires.
François Fillon
Procès Fillon reporté : tout comprendre sur l’affaire des emplois fictifs en 3 minutes
La cour d'appel de Paris a renvoyé au 29 avril 2025 le procès visant à réexaminer les sanctions infligées à François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse, Penelope Fillon, à la suite de l’hospitalisation d’un avocat.
conflit
Cour pénale internationale (CPI) : création, rôle et saisine
La Cour pénale internationale (CPI) est une institution juridique internationale de premier plan. Le traité fondateur de la Cour, appelé le Statut de Rome, lui confère le droit de mener des enquêtes et d'engager des poursuites à l'égard des personnes ayant commis les crimes les plus graves. Quel est le rôle de la CPI ? Comment la saisir ? Où se trouve son siège ? Qui sont les chefs d'État sous mandat d'arrêt ?Focus sur cette juridiction emblématique de la lutte mondiale contre l'impunité.
Chocolat
Ces tablettes de chocolat qui pourraient coûter cher à Lindt
Dans le procès qui oppose la marque à une association américaine de consommateurs ayant trouvé des traces de métaux lourds dans ses tablettes, Lindt s’est défendu en expliquant que son «Excellence» n’était que «fanfaronnade» et discours marketing. Une ligne de défense périlleuse.
Lvmh
LVMH, Hermès, Kyrnos Conseil.... On vous résume l'affaire Squarcini
Quatre ans de prison avec sursis sont requis contre Bernard Squarcini, ex-dirigeant de la Direction centrale du renseignement intérieur. Il est accusé d'avoir usé de son réseau et de son influence à des fins privées et notamment pour le compte de LVMH.
François Fillon
François Fillon prêt à «rendre l’argent» : un accord à 700 000 euros en vue
Selon les informations de BFMTV, l’ancien Premier ministre François Fillon a récemment proposé de rembourser près de 700 000 euros à l’Assemblée nationale, échelonnés sur dix ans. Cette proposition intervient alors que l’ouverture de son procès dans l’affaire des emplois fictifs impliquant son épouse Penelope, initialement prévue le 25 novembre, a été reportée au 29 avril 2025.
Drogue
Un majordome du Premier ministre pris en flagrant délit de trafic de drogue et condamné
Samedi 9 novembre, un majordome affecté au service du Premier ministre a été condamné à un an de prison, dont six mois avec sursis, pour trafic de drogue. Arrêté en possession de cocaïne, il a reconnu les faits et devra également s’acquitter d’une amende de 3 000 euros.
Donald Trump
Donald Trump réélu : pourra-t-il échapper à toutes ses casseroles judiciaires ?
Donald Trump fait son grand retour à la Maison-Blanche. Après avoir réussi à repousser la plupart de ses procès, le nouveau président des Etats-Unis devrait pouvoir échapper à ses nombreuses poursuites judiciaires, au moins jusqu'en 2029.
fraude
L’incroyable histoire de ce couple soi-disant insolvable qui cachait des millions au Liechtenstein
Un couple suisse, qui déclarait être insolvable, est accusé d’avoir mis en place une vaste fraude. Ils cachaient des millions d’euros au Liechtenstein.