
Sommaire
- Quels sont les différents types de permis bateau ?
- Quelles sont les conditions pour pouvoir conduire un bateau ?
- Comment passer le permis bateau option côtière ?
- Peut-on passer le permis bateau en accéléré ?
- Comment est délivré le permis bateau ?
- Quelle est la réglementation du permis côtier ?
- Combien de temps faut-il pour passer le permis bateau option côtière ?
- Où passer le permis bateau option côtière ?
- Combien coûte le permis bateau option côtière ?
- Peut-on passer le permis bateau avec le compte CPF ?
- Quel permis bateau permet de transporter des passagers ?
- Peut-on conduire à l’étranger avec un permis bateau français ?
- Qu’est-ce que la « carte Mer » ?
Quels sont les différents types de permis bateau ?
Il existe plusieurs types de permis bateau, chacun correspondant à des catégories spécifiques d’embarcations. Chaque type de permis bateau nécessite une formation spécifique. À noter qu’aucun permis n’est demandé pour les bateaux dont la puissance de l’appareil propulsif est inférieure à 4,5 kW.
Permis de plaisance côtier (ou permis mer côtier)
Le permis côtier est le premier niveau de permis bateau destiné à la navigation en mer. Il permet de piloter un bateau de plaisance à moteur d’une puissance supérieure à six chevaux, jusqu’à une distance de six milles nautiques d’un abri (11 kilomètres). Il autorise la navigation sur les lacs et plans d’eau, ce qui en fait un permis polyvalent pour les plaisanciers débutants.
Ce permis est adapté à la majorité des utilisations de scooters des mers et jet-skis.
Permis hauturier
Le permis hauturier est destiné à ceux qui souhaitent naviguer en mer sans limite de distance par rapport à la côte. Il s’agit d’un niveau avancé. Avec ce permis, il devient possible d’effectuer de longues traversées maritimes, y compris en pleine mer ou vers des destinations éloignées comme les îles ou les côtes étrangères.
Permis fluvial (ou permis eaux intérieures)
Le permis fluvial est obligatoire pour la conduite d’un bateau de plaisance à moteur de plus de six chevaux sur les rivières, les canaux et les lacs navigables en France. Contrairement au permis côtier, il ne permet pas de sortir en mer. Il est donc adapté à ceux qui souhaitent faire du tourisme fluvial ou naviguer sur les voies intérieures, comme la Seine, le Rhône ou le canal du Midi.
Extension hauturière
L’extension hauturière, plus communément appelée simplement « permis hauturier », est une spécialisation accessible aux titulaires du permis côtier. Elle permet d’élargir les compétences du plaisancier en lui donnant le droit de naviguer en mer sans limitation de distance par rapport à un abri.
Cette extension s’adresse donc aux navigateurs qui souhaitent s’aventurer plus loin que les côtes et organiser des croisières ou traversées vers des destinations lointaines.
Quelles sont les conditions pour pouvoir conduire un bateau ?
Conditions d’âge du permis bateau option côtière
Le permis peut être passé dès l’âge minimal de 16 ans, que ce soit pour l’option côtière (navigation en mer jusqu’à six milles nautiques d’un abri) ou l’option eaux intérieures (navigation sur rivières, canaux et lacs). Il est toutefois possible de débuter un apprentissage encadré dès 14 ans si le plaisancier est adhérent d’un organisme affilié à une fédération sportive agréée.
Choisir une école de bateau agréée
La délivrance du permis est soumise à un examen théorique et à une formation pratique, qui doivent être dispensés dans un bateau-école agréé par l’État. Ces établissements sont habilités à fournir les formations nécessaires à l’obtention du permis. Les candidats doivent s’assurer que l’école choisie possède l’agrément officiel.
Comment passer le permis bateau option côtière ?
Formation théorique : le Code du permis bateau côtier
Un minimum de cinq heures de cours est requis. La partie théorique porte notamment sur la réglementation de la circulation en eaux maritimes ou en eaux intérieures. L’ensemble des règles est passé en revue :
- Balisage, feux et marques des navires.
- Signaux phoniques pour indiquer ses intentions de manœuvre et/ou par temps de brume, météo.
- Signaux de détresse.
- Protection de l’environnement : rejets, entretien, protection des berges, etc.
- Notion de base des radios VHF, etc.
- Responsabilités concernant l’équipage et le bateau, utilisation à bon escient des moyens de détresse, choix de la sortie en mer en fonction d’un bulletin météorologique…
Cette formation théorique sensibilise les candidats aux imprudences pouvant compromettre leur sécurité, celle des passagers ou des tiers, ainsi qu’aux dangers liés à la navigation sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.
Test théorique pour le permis bateau
L’examen théorique se déroule sous la forme de questionnaire à choix multiples (QCM) de 40 questions. Pour réussir, le candidat doit répondre correctement à au moins 35 questions, soit cinq erreurs possibles. Une fois obtenue, la formation théorique est valable 18 mois.
Formation pratique du permis bateau
La formation pratique est d’une durée de 3 h 30, dont deux heures à la barre (manœuvres du bateau, comme la mise en route, la marche arrière…). Elle permet de s’assurer que le candidat a assimilé les données. Il n’y a pas d’examen de sortie à l’issue de cette formation. Le formateur valide juste les compétences sur un livret d’apprentissage pour la délivrance du permis.
Peut-on passer le permis bateau en accéléré ?
Tout comme le permis voiture, il est tout à fait possible de passer le permis bateau en formule accélérée. De nombreuses écoles de navigation proposent des stages intensifs permettant d’obtenir le permis en un à trois jours, une option idéale pour ceux qui disposent de peu de temps ou souhaitent naviguer rapidement.
Comment est délivré le permis bateau ?
Un permis bateau provisoire
À l’issue de la formation pratique, l’établissement délivre une attestation de réussite. Ce document constitue un titre provisoire de conduite valable pendant un mois, qui permet au plaisancier de naviguer sans attendre la délivrance officielle du permis bateau définitif. Cette attestation ne peut être délivrée que si le candidat a également réussi l’examen théorique.
Pièces à fournir pour sa demande de permis bateau
Pour que le permis bateau définitif soit délivré, le candidat doit constituer un dossier administratif complet comportant plusieurs pièces justificatives obligatoires :
- Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, ou titre de séjour pour les étrangers).
- Une photo d’identité conforme aux normes, en couleur et récente (moins de six mois).
- Un certificat médical d’aptitude physique.
- Les timbres fiscaux requis, à acquérir en ligne ou en bureau de tabac.
Retirer le permis bateau définitif auprès de l’administration
Depuis peu, il n’est plus nécessaire de se rendre en préfecture. Une demande est déposée par le bateau-école sur la plateforme officielle ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Le plaisancier reçoit alors son permis par voie postale dans un délai d’environ trois à six semaines.
Dispense de permis
Le permis bateau n’est pas obligatoire dans tous les cas. Par exemple, les voiliers ne nécessitent pas de permis, tant que leur moteur auxiliaire ne dépasse pas six chevaux, sous réserve de respecter les règles de sécurité maritime. En revanche, dès que le moteur dépasse cette puissance, le permis avec option côtière devient obligatoire.
Quelle est la réglementation du permis côtier ?
Zones de navigation autorisées
L’obtention du permis bateau permet de naviguer en mer jusqu’à six milles nautiques (environ 12 km) d’un abri (refuge). Au-delà, il faudra faire une demande d’inscription à une extension hauturière. Le titulaire peut également conduire sur d’autres zones de navigation : les lacs et les plans d’eau intérieurs fermés avec utilisation de la VHF dans les eaux territoriales françaises.
Conduite accompagnée
Pour les personnes âgées d’au moins 16 ans, il est possible de conduire un bateau de plaisance à moteur sans permis pendant une durée d’un an, à condition d’être accompagnées d’une personne titulaire d’un permis depuis plus de trois ans. Une déclaration préalable de conduite accompagnée doit être adressée au service compétent.
Suspension du permis bateau côtier
Le permis peut être suspendu à titre temporaire ou définitif si certaines infractions sont constatées :
- Non-observation de la réglementation en eaux maritimes ou en eaux intérieures.
- Imprudence pouvant compromettre la sécurité du bateau et de ses occupants ou de tiers.
- Conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants.
Conduire un bateau sans permis
Naviguer sans permis est passible d’une amende de 1 500 euros. Certaines infractions peuvent aussi donner lieu à des contraventions (en cas de non-respect des conditions liées à l’âge, violation de l’interdiction de retrait du permis, etc.).
Combien de temps faut-il pour passer le permis bateau option côtière ?
La durée pour obtenir le permis bateau option côtière varie selon la formule choisie. En stage accéléré, il est possible de tout faire en un à trois jours, mais en formule classique, comptez une à deux semaines selon votre rythme. Une fois la formation réussie, vous recevez un permis provisoire valable un mois ; le permis définitif est envoyé sous trois à six semaines par l’ANTS.
Où passer le permis bateau option côtière ?
Écoles de navigation maritime
Les écoles de navigation agréées sont implantées dans la majorité des grandes villes côtières et dans les ports de plaisance. Vous en trouverez à Marseille, Nice, La Rochelle, Brest, Toulon, Saint-Malo ou Le Havre. Ces établissements proposent des formations théoriques en salle et organisent la partie pratique directement sur des bateaux-écoles.
Clubs et associations nautiques
Outre les écoles, de nombreux clubs nautiques affiliés à des fédérations sportives proposent des formations pour le permis côtier. Ces structures sont animées par des passionnés, dans un esprit associatif. Elles peuvent proposer des formules plus souples ou plus abordables, notamment pour les jeunes de 14 à 16 ans dans le cadre d’un apprentissage encadré.
Plateformes en ligne
Certaines plateformes spécialisées proposent des formations théoriques à distance, via des modules e-learning, des quiz et tests en ligne interactifs et des simulateurs. Ces plateformes travaillent en partenariat avec des bateaux-écoles locaux agréés. C’est une solution souple et moderne, idéale pour les personnes qui souhaitent préparer la théorie à leur rythme depuis chez elles.
Portails officiels et annuaires en ligne
Pour être certain de choisir un établissement reconnu, il est conseillé de consulter les portails officiels, notamment celui du Secrétariat d’État chargé de la Mer, qui publie la liste des centres de formation agréés. Vous pouvez aussi consulter les annuaires professionnels en ligne ou les pages des Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM).
Bien choisir ses cours de permis bateau
Quelques éléments sont à prendre en compte pour bien choisir son école pour passer le permis bateau :
- Vérifiez les avis et les recommandations en ligne pour choisir une école de qualité.
- Comparez les prix et les services offerts par différentes écoles.
- Informez-vous sur le contenu de la formule proposée pour vous assurer qu’il correspond à vos attentes.
Combien coûte le permis bateau option côtière ?
Permis bateau : tarif
Le permis bateau option côtière représente un investissement accessible pour les personnes souhaitant naviguer en mer à titre de loisir. Le tarif peut varier selon les écoles et les frais de dossier appliqués, mais il faut compter en moyenne autour de 500 euros pour l’ensemble de la démarche. Cela comprend :
- 38 euros de timbre fiscal pour l’inscription à l’examen et 78 euros pour sa délivrance ;
- environ 400 à 500 euros pour la formation du futur plaisancier.
Prix d’un timbre fiscal pour le permis bateau
Pour acheter un timbre fiscal nécessaire à l’examen du permis bateau, le moyen le plus simple et le plus courant est d’acheter un timbre fiscal électronique en ligne sur le site officiel des impôts. Vous pouvez également l’acheter dans certains bureaux de tabac agréés, dans les trésoreries et les centres des finances publiques.
Peut-on passer le permis bateau avec le compte CPF ?
Il est possible de passer le permis bateau option côtière en utilisant le Compte Personnel de Formation (CPF), mais sous certaines conditions strictes.
Conditions à respecter pour utiliser le CPF
Pour être financé par le CPF, le permis bateau doit être justifié dans le cadre d’un projet professionnel, de reconversion ou développement d’activité (travail dans le secteur maritime : tourisme nautique, sécurité civile, transport maritime). Il peut vous être demandé de justifier l’intérêt professionnel de la formation.
Prise en charge du permis bateau
Le CPF peut couvrir tout ou partie des frais de formation (souvent entre 250 et 500 euros). Les frais de timbres fiscaux et de l’examen théorique sont souvent exclus, et donc à votre charge. Certaines écoles partenaires, comme Jet Boat School, Easy Permis Bateau ou Boat École ont des offres éligibles CPF.
Quel permis bateau permet de transporter des passagers ?
Le Certificat de capacité
Pour transporter des passagers à titre professionnel, il ne suffit pas d’avoir un simple permis de plaisance, comme le permis côtier ou le permis fluvial. Il faut détenir une certification professionnelle maritime. Ce diplôme permet de transporter des passagers sur des navires de moins de 200 tonneaux, dans une limite de 20 milles nautiques d’un abri.
Le Brevet de Capitaine 200 ou Capitaine 500
Ces brevets permettent de commander des navires plus importants, avec un nombre plus élevé de passagers, souvent dans le cadre du transport maritime ou du tourisme professionnel. Ils sont délivrés après une formation maritime approfondie et une expérience en mer. Le Capitaine 500 permet d’aller plus loin et avec de plus gros navires.
Le Titre de Formation de Base à la Sécurité (CFBS)
C’est un module obligatoire pour tous les marins professionnels. Il comprend les bases de la sécurité en mer, la lutte contre l’incendie, les premiers secours et les techniques de survie. Ce certificat est indispensable pour embarquer sur un navire à titre professionnel, quel que soit le type de navigation (côtière, hauturière ou fluviale).
Le Permis plaisance professionnel (PP)
Dans certains cas (par exemple : promenades encadrées avec de petites embarcations), il est possible d’obtenir un titre professionnel restreint, parfois appelé « PP » (permis plaisance à usage commercial), avec des conditions particulières définies par la DIRM (Direction interrégionale de la mer).
Peut-on conduire à l’étranger avec un permis bateau français ?
En Union européenne
La reconnaissance du permis bateau français est quasi automatique dans l’Union européenne. Le permis plaisance option côtière est donc accepté dans la plupart des pays de l’Union européenne (Espagne, Italie, Grèce, Croatie, etc.). Toutefois, chaque pays peut avoir des règles spécifiques : distance autorisée, puissance maximale, VHF obligatoire, etc.
Hors Union européenne
En dehors de l’Union européenne, le permis français est généralement reconnu dans les pays touristiques avec une activité nautique développée (par exemple : Turquie, Thaïlande, États-Unis). Mais il peut être exigé de fournir une traduction officielle ou un permis international délivré par équivalence.
Le permis international (ICC)
Le permis bateau international (International Certificate for Operators of Pleasure Craft) facilite la navigation à l’étranger en servant de traduction standardisée du permis national. Il est délivré en France par l’ANPM (Association Nationale des Plaisanciers Motorisés) ou la Fédération des Industries Nautiques.
Qu’est-ce que la « carte Mer » ?
La carte mer était un titre de navigation de plaisance à moteur délivré en France jusqu’à la réforme de 2008, où elle a été remplacée par le permis plaisance option côtière.
Définition de la carte mer
La carte Mer permettait de conduire un bateau à moteur de moins de 50 chevaux, jusqu’à cinq milles nautiques (environ 9 km) d’un abri. Elle se destinait principalement à un usage côtier, de jour uniquement. L’obtention se faisait sans examen, après une formation de quelques heures dans un établissement agréé.
Une carte mer qui n’existe plus
Cette n’est plus délivrée depuis le 1er janvier 2008. Toutefois, elle reste valide pour ses titulaires à condition d’être accompagnée d’une pièce d’identité. Il est possible de la transformer en permis via le QCM électronique de 30 questions de l’option côtière du permis plaisance.
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