Promulguée en 2020, la loi anti-gaspillage implique un certain nombre de mesures pour réduire le nombre de déchets, qu’ils soient plastiques ou électroniques. Parmi elles, on retrouve la création d’un fonds “réparation des équipements électriques et électroniques (EEE)”, dont l’objectif est d’inciter les Français à opter pour la réparation de leurs appareils plutôt que le rachat. Car, très souvent, réparer un objet coûte quasiment aussi cher que de le remplacer par un modèle neuf, “notamment en ce qui concerne les produits électroménagers chinois”, indique Mathilde Versmee, analyste économique et responsable du fonds réparation à la CLCV (Consommation Logement Cadre de vie). Selon une étude de l’Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) publiée en 2020, c’est en effet le coût de la réparation par rapport au prix du neuf qui freine en majorité les ménages à réparer leurs objets, coût qui peut aller jusqu’à 44% du prix du produit pour le gros électroménager et 50% pour le petit électroménager de cuisine.
“L’objectif est vraiment d’inciter les Français à la réparation pour diminuer les déchets et la consommation ainsi qu’à se tourner vers une économie circulaire”, complète l’analyste. En co-finançant la réparation des objets électriques et électroniques, le fonds permet ainsi de diminuer son coût. Le montant de l’abattement n’a pas encore été précisément déterminé, mais “sera approximativement de l’ordre de 20% de réduction sur le devis de réparation”, avance Mathilde Versmee. L’observatoire du fonds réparation des équipements électriques et électroniques a été lancé le 30 mars dernier afin d’étudier le dispositif, mais c’est à l’automne 2022 que l’aide sera officiellement mise en place sur l’ensemble du territoire. Selon une étude de l’Ademe publiée en juin 2021, ce fonds devrait permettre d’augmenter à hauteur de 41% le nombre de réparations d’appareils d’ici 2027.
Comment profiter de cette subvention ?
Ni les consommateurs, ni les réparateurs n’auront de démarche à effectuer pour bénéficier de l’abattement. “Lorsqu’un consommateur se rendra chez un réparateur, il obtiendra une déduction de sa facture et le réparateur se fera rembourser par les éco-organismes sur trente jours”, explique Mathilde Versmee. Mais attention, les consommateurs devront veiller à ce que leur réparateur ait obtenu le label “Qualirepar”, mis en place par les éco-organismes, critère indispensable à l’application de la subvention.
Les appareils concernés
Seuls les appareils électroménagers hors garantie pourront faire l’objet d’une réparation co-financée. Ils pourront provenir de petites PME comme de grands groupes, tels que Darty ou la Fnac. La liste des équipements électroniques et électriques s’allongera chaque année, mais les premiers éligibles au fonds seront les suivants :
- les ordinateurs portables
- les smartphones
- les téléviseurs
- les lave-linges à hublots
- les tondeuses à gazon
Comment ce fonds est-il financé ?
Les éco-organismes, des entreprises à but non lucratif, sont chargés de la mise en place de ce fonds incitatif à la réparation. Mais pour ce qui est du financement, ce sont les producteurs d’appareils électroménagers eux-mêmes que les pouvoirs publics ont mobilisé. Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), mieux connu sous le nom de “pollueur-payeur”, ils sont en effet contraints de verser une cotisation obligatoire, “pour la dépollution et les déchets”, aux éco-organismes.
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