Voilà près d’un an que le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, ou Sren, a été déposé par le gouvernement en procédure accélérée auprès du Parlement. Un texte qui couvre plusieurs champs de la vie numérique - le cyberharcèlement, l’accès aux plateformes de contenu pornographique, la concurrence des services cloud -, dont les jeux intégrant des NFT (pour jetons non fongibles), ici dénommés objets numériques monétisables, inclus dans l’article 15 de ce projet de loi.
L’ambition initiale du texte était d’apporter un cadre réglementaire à un secteur incarné par Sorare, l’entreprise française derrière le jeu de fantasy sport du même nom, basé sur des cartes NFT. Cofondé par Nicolas Julia et Adrien Monfort, le jeu s’est imposé comme l’un des plus gros succès du Web3, notamment au pic du marché en 2021, en signant avec les principales ligues de football professionnelles, puis la NBA et la MLB. Un jeu également synonyme de quelques histoires de succès financiers parmi ses joueurs, dont certains ont pu bénéficier de gros gains à la revente de leurs cartes pouvant dépasser les milliers, voire plusieurs dizaines de milliers d’euros.
La France parmi les principales places de JONUM au monde
Un caractère spéculatif regardé de près par le législateur, désireux d’encadrer ces mécanismes, au même titre que les jeux d’argent ou de hasard. Au risque, pour les acteurs concernés, de freiner l’innovation et la compétitivité d’un secteur pour une fois en avance sur la concurrence américaine ou asiatique. Car dans le sillage de Sorare, d’autres Français lui ont emboîté le pas : Oval3 (rugby), Ultimate Champions (football et basket européen), Metafight (MMA), Stables et Jockiz (hippisme) ou encore Fungiball (tennis). En coulisses, d’autres acteurs du jeu - casinos et acteurs traditionnels - ont quant à eux tiré la sonnette d’alarme, considérant ces nouveaux entrants comme de la concurrence déloyale, alors qu’à titre d’exemple, les casinos en ligne ne sont toujours pas autorisés sur le sol français.
Après onze mois de discussions, et d’intense lobbying de part et d’autres, un consensus a été trouvé au terme de la Commission mixte paritaire (CMP) du mardi 26 mars. Publié ce jeudi 28 mars, il officialise la création d’un cadre - à titre expérimental - pour trois ans :
celui-ci implique ainsi un enregistrement de l’ensemble de ces éditeurs JONUM (jeux à objets numériques monétisables) auprès de l’Autorité nationale des jeux, qui sera donc chargée de leur supervision.
Ce texte proscrit la délivrance de récompenses sous forme de monnaie légale, ce qui n’exclut par conséquent pas la possibilité de gains sous forme de cryptomonnaies ou NFT. Néanmoins, ces gains seront plafonnés à, dans la version du texte issue de la CMP, un maximum de 25% du montant total du chiffre d’affaires issu de la commercialisation de ces jeux. Un plafond qui n’est pas sans faire grincer des dents les émetteurs de ces jeux, lesquels soulignent par ailleurs que ce montant n’est pas encore garanti puisque le texte doit encore faire l’objet de deux votes au Parlement en avril, avant d’être suivi d’un décret d’application. «Nous ne sommes pas à l’abri que ces 25% disparaissent et que le décret mentionne un plafond de 5%, redoutait cette semaine l’un de ces acteurs sous couvert d’anonymat. Ce type de plafonnement est très problématique lorsque l’on a des joueurs avec des gros portefeuilles.»
La vérification d’identité dès la création du compte
Le point le plus sensible, cependant, n’était pas celui-ci : dans un souci de protection des mineurs - et sans doute, de vérification des fonds -, ces JONUM auront l’obligation d’imposer un processus de contrôle d’identité dès la création du compte de l’utilisateur, donc avant même que celui-ci ait commencé à jouer. Or, lorsqu’il s’agit de jeux d’argent traditionnels, cette procédure doit intervenir dans un délai de trente jours : une fenêtre qui permet de déterminer si un utilisateur est réellement actif et susceptible de rester dans l’environnement du jeu. En pratique, un joueur ne prend la peine de passer par ce processus que dans la perspective de percevoir des gains. Une telle obligation avant même d’avoir débuté un jeu pourrait constituer un gros frein à l’acquisition et à la rétention d’utilisateurs. Surtout, ce type de contrôle s’accompagne d’un coût non négligeable pour les entreprises, pour des joueurs dont elles ne connaîtront pas le degré d’implication.
«C’est une vraie galère en termes de logistique et cela va faire énormément monter les coûts d’acquisition, déplore l’un de ces émetteurs de jeux. Pour les petits acteurs, cela risque de compliquer leur projet, voire de l'empêcher.»
Pour autant, la plupart de ces acteurs se sont déclarés «soulagés» d’avoir une issue conclusive au terme d’une année de tractations. Tous nos interlocuteurs restent cependant prudents, dans l’attente des votes finaux - le 2 avril au Sénat, le 10 à l’Assemblée nationale - puis du décret d’application de la loi. «La bataille est encore loin d’être gagnée», conclut l’un d’entre eux.
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