Si vous devez déposer une demande ou un renouvellement de carte d'identité ou de passeport, attention, les règles ont changé. Depuis le 15 octobre, l’avis d’imposition (ou de non‑imposition) n'est plus accepté comme justificatif de domicile pour établir votre dossier. Comme l’a repéré MoneyVox, le site officiel service‑public.fr précise désormais : «Provisoirement, l’avis d’imposition ou de non‑imposition n’est pas accepté comme justificatif de domicile dans le cadre d’une demande de carte d’identité ou de passeport. Il faut présenter un autre document (facture de téléphone, de fournisseur d’énergie…).»
Pour que votre dossier soit accepté, seuls certains documents sont désormais éligibles. Ils doivent être datés de moins d’un an et porter votre nom : une facture d’électricité, de gaz, d’eau, ou de téléphone (fixe ou mobile) ; une quittance de loyer émise par un professionnel ; un titre de propriété ; une attestation d’assurance habitation.
Une recrudescence des retours de dossiers
La procédure diffère si vous n’avez pas d’adresse à votre nom. Dans ce cas, vous devrez fournir trois pièces : une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant ; une attestation sur l’honneur datée et signée, indiquant que vous résidez de façon stable chez lui depuis au moins trois mois ; un justificatif de domicile récent au nom de l’hébergeant (facture, quittance, etc.).
Cette évolution peut sembler mineure, mais elle a des conséquences bien réelles : un dossier contenant un justificatif désormais refusé peut être rejeté par la mairie ou subir des retards dans la délivrance du document. Dans certaines communes, les agents d’accueil constatent déjà une recrudescence des retours de dossiers depuis l’application de cette mesure.
Pour éviter les mauvaises surprises, vérifiez bien avant de déposer votre dossier que le document choisi figure dans la liste autorisée et respecte les conditions de date et de nom. Ace jour, le ministère de l’Intérieur n’a pas fourni d’explications quant à l’exclusion de l’avis d’imposition comme preuve de domicile.
