Covid-19 : vers un meilleur contrôle de la qualité de l’air dans les écoles ?

En fait, le gouvernement travaille (en coulisses) sur le sujet. Un projet de décret relatif à la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP), et notamment les écoles, collèges et lycées, doit être examiné par le Conseil d’État. Le texte, en construction depuis plusieurs mois, est déjà passé à la loupe du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Après l’avoir retoqué le 3 février, il a finalement validé, le 22 février, une version améliorée du projet de décret, que Capital a consulté.

Nouvelle réglementation dès 2023

Si cette nouvelle mouture n’est pas exactement celle transmise au Conseil d’État, on comprend qu’il est envisagé d’imposer aux collectivités territoriales, à partir du 1er janvier 2023, une évaluation annuelle des moyens d’aération des établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, des écoles maternelles et primaires, ainsi que des établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré et des accueils de loisirs.

Ce contrôle annuel, qui fera l’objet d’un ou plusieurs arrêtés d’application, se déclinera par la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone de l’air intérieur des établissements recevant du public (ERP), conformément à l’avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) du 21 janvier 2022. Ce dernier considère que l’objectif d’un renouvellement d’air satisfaisant des locaux occupés peut être atteint lorsque la valeur indiquée sur le capteur de CO2 indique une concentration de 800 ppm de CO2. Passé 1.500 ppm en revanche, cela témoigne d’un “confinement de l’air non acceptable au regard de la littérature scientifique et [nécessite] des actions coercitives”.

Le projet de décret prévoit également d’abaisser la fréquence de réalisation des autodiagnostics de la qualité de l’air et des moyens d’aération des ERP. Au lieu d’être fait tous les 7 ans, il devrait s’effectuer tous les 4 ans. Si les établissements scolaires et ceux accueillant des enfants de moins de six ans, comme les crèches, seront les premiers concernés par cette nouvelle réglementation, celle-ci doit s’élargir à d’autres ERP au 1er janvier 2025.

La France, mauvaise élève de la qualité de l’air intérieur

Reste à savoir si ces évolutions du contrôle de la qualité de l’air intérieur suffiront pour que la France rattrape son retard. D’après les estimations du site collaboratif “Nous aérons”, l’Hexagone est loin d’être un bon élève comparé à d’autres pays occidentaux. Depuis le début de la pandémie, le gouvernement n'a investi que 1,5 euro par habitant pour renforcer la qualité de l’air dans les écoles. C’est 21 fois moins que le Canada, qui consacre 32 euros par habitant pour assurer un air sain dans les établissements scolaires.

Le gouvernement a toutefois prolongé la subvention accordée aux collectivités territoriales pour équiper les établissements scolaires d’un capteur de CO2, mise en place durant l’hiver 2021 et qui devait prendre fin en juillet dernier. D'un montant de 8 euros par élève scolarisé dans l'établissement public, cette aide sera finalement prolongée jusqu'à la fin de l'année civile.

La nouvelle réglementation de contrôle de la qualité de l’intérieur nécessitera sans doute un effort financier plus important. C’est en tout cas ce que laisse entendre le CNEN qui, dans son avis favorable du 22 février, écrit “[s’interroger] sur l'accompagnement financier des collectivités territoriales par l’État s’agissant des coûts substantiels engagés pour l’équipement des capteurs de CO2, notamment des établissements scolaires, et ce dans la mesure où le fonds de l’Éducation nationale ne couvre au maximum qu’un tiers des dépenses”. Peut-être que la version du projet de décret transmise au Conseil d’État, qui a fait l’objet de modifications, selon le ministère de la Transition écologique, tiendra compte de ces remarques.