Elections : votre région est-elle bien gérée ?

L'ex-secrétaire d’Etat chargé du dossier, André Vallini, avait même hasardé un chiffre : ce chamboule-tout allait, à terme, faire gagner 10 milliards d’euros par an à la nation. Eh bien c’était un peu optimiste. En 2019, les magistrats de la Cour des comptes ont eux aussi sorti les calculettes et ils sont arrivés à 200 millions… de surcoût. Comme le montrent les données exclusives compilées par l’Ifrap pour Capital, les présidents sortants de ces mégarégions n’ont, certes, pas tous démérité, loin de là. Plusieurs d’entre eux devraient d’ailleurs être réélus haut la main. Il n’empêche. Leurs électeurs pourraient attendre un bien meilleur service pour moins cher.

A la décharge des exécutifs régionaux élus en décembre 2015, certains se sont retrouvés à piloter des monstres sans queue ni tête, défiant toute logique géographique ou économique. «J’étale la carte de France (...) et, armé d’un crayon et d’une gomme (...), je propose au Parlement un nouveau découpage administratif de la nation, confesse François Hollande dans son livre “Les leçons du pouvoir” (Ed. Stock, 2018). La Bretagne ne voulait pas se fondre avec les Pays de la Loire, le Languedoc-Roussillon refusait de se marier avec Midi-Pyrénées, l’Alsace voulait rester seule, la Picardie préférait rejoindre le Nord-Pas-de-Calais. Je prends en compte certaines demandes. J’en écarte d’autres. (...) C’est ainsi que la plus grande réforme territoriale depuis les lois de décentralisation de 1982 fut décidée et mise en œuvre.» Autant dire sur un coin de table!

>> A lire aussi - Au secours, les nouvelles régions dépensent encore plus qu'avant !

Pour l’ancien président socialiste, seule importait la taille des nouvelles régions, afin d’obtenir des effets d’échelle. «Un non-sens total, raille l’économiste Jean-Philippe Atzenhoffer, auteur du livre “Le Grand-Est, une aberration économique” (Ed. Le Verger, 2021). Il suffit de regarder les exemples allemands, italiens ou espagnols pour se rendre compte qu’il n’existe aucune corrélation entre la puissance économique des régions et leur dimension.»

Certes, une poignée de millions a bien été grappillée ici et là lors de la renégociation des contrats d’assurance et des conventions TER avec la SNCF, dans les dépenses énergétiques, les achats de fournitures ou les frais de téléphonie. Mais ces gains n’ont pas suffi, tant s’en faut, à compenser les dysfonctionnements induits par le nouveau gigantisme régional. Comme on pouvait s’y attendre, les postes qui ont le plus dérapé sont les frais généraux et les dépenses de personnel. Une envolée qui s’explique d’abord par la dispersion des centres de décision.

A l’exception de la Nouvelle-Aquitaine, qui a fait de Bordeaux sa capitale unique, les autres super-régions ont choisi… de ne pas choisir. On l’a vu dans le Grand-Est où la majorité (LR) a décidé de conserver les anciens sièges des trois entités fusionnées. Celui de Strasbourg accueille les réunions de la commission permanente et de toutes les commissions thématiques, à l’exception de celle des finances qui se réunit à Châlons-en-Champagne. Les séances plénières du conseil régional, elles, se tiennent à Metz. Si ce compromis baroque ménage les susceptibilités des élus et assure une meilleure répartition des emplois, il donne fortement l’impression de marcher sur la tête. Comme si cet éparpillement immobilier ne suffisait pas, en 2018, la nouvelle collectivité s’est offert, à Paris cette fois, une «ambassade» pour 3 millions d’euros sur le très chic boulevard Saint-Germain.

Même topo en Auvergne-Rhône-Alpes: la majorité pilotée par Laurent Wauquiez (LR) a conservé les deux anciens palais régionaux, à Lyon et à Clermont-Ferrand, «sans même que l’impact financier de ce choix ait été étudié», gronde la Cour des comptes. Toutes les assemblées plénières se déroulent à Lyon, tandis qu’à Clermont se réunissent quelques commissions permanentes. Il a donc fallu mettre en place des navettes deux fois par semaine pour le personnel. Coût annuel de ces allées et venues avant la crise du Covid? 100.000 euros par an, auxquels s’ajoutent le transport du courrier et les nuits d’hôtel dans l’une ou l’autre ville.

>> A lire aussi - Frais de personnel, immobilier… la gabegie financière des fusions de régions dénoncée par la Cour des comptes

La situation n’est pas plus rationnelle en Occitanie où Toulouse et Montpellier n’ont rien voulu céder. La présidente Carole Delga (PS) s’est installée dans la Ville rose, mais, pour ménager les susceptibilités locales, quatre fois par an, les 158 conseillers régionaux convergent vers la capitale de l’ex-Languedoc-Roussillon. Problème : l’hémicycle de Montpellier étant trop petit pour les accueillir tous, la région doit louer le hall du parc des expositions afin d’y installer son petit monde. Une frivolité qui, avant les différents confinements, coûtait tout de même la bagatelle de 98.000 euros par grand-messe!

Deuxième bombe à retardement que François Hollande n’avait pas anticipée sur son coin de table : l’harmonisation des rémunérations entre les ex-régions. Comme on pouvait s’y attendre, elle s’est faite vers le haut. Du coup, entre 2015 et 2019, selon l’Ifrap, les dépenses de personnel des régions ont augmenté en moyenne de 11%, avec une bonne tenue d’Auvergne-Rhône-Alpes (+ 3%), de l’Ile-de-France (+ 4%) et des Hauts-de-France (+ 6%).

Ailleurs, pour des raisons d’équité et de maintien de la paix sociale, les élus ont préféré jouer les Monsieur Plus. C’est le cas par exemple en Occitanie. Dans l’ex-Languedoc-Roussillon, les primes mensuelles d’un agent de lycée de catégorie C ne dépassaient pas 112,29 euros brut, alors qu’en Midi-Pyrénées, elles atteignaient 243,35 euros. On l’a compris, elles sont désormais de 246,29 euros pour tout le monde. Idem avec les directeurs territoriaux, dont les primes sont passées de 1285 et 1923 euros à 2155 euros. Ces petites largesses renchérissent chaque année de 5 millions d’euros les frais de personnel. La Nouvelle-Aquitaine a fait encore plus fort, puisque la Cour des comptes évalue entre 14 et 17 millions d’euros par an le coût de l’alignement des indemnités entre les agents anciennement rattachés à Poitou-Charentes et ceux d’Aquitaine.

Passe encore si les régions avaient profité de ces chambardements pour réduire l’absentéisme. Cela fait des années qu’il bat des records dans les collectivités locales et coûte des fortunes au contribuable. Mais là aussi, c’est raté. Direction Paca cette fois, où le nombre de jours d’absence pour raisons de santé a explosé de 23,1% entre 2015 et 2018, soit une perte annuelle de 34,1 millions d’euros par an pour la collectivité! C’est surtout dans les lycées que les agents ont tendance à se faire porter pâle: ils lâchent l’ouvrage en moyenne 36 jours ouvrés par an, contre 20 pour les agents des services.

Les comportements abusifs sautent particulièrement aux yeux lorsqu'on compare les habitudes des personnels titulaires à celles des contractuels. Les premiers, qui bénéficient de la garantie de l’emploi, ont tendance à être trois plus souvent «malades» que les seconds. Une dérive qui chiffonne le président de la région, Renaud Muselier. «Ce sujet constitue l’une de mes priorités», a-t-il répondu à la Cour des comptes. Il pourrait y ajouter la question du temps de travail, car ses troupes ont aussi du mal à travailler 35 heures par semaine. Pour atteindre cet étiage légal, il aurait fallu qu’elles triment 100.000 heures de plus en 2018. Cela représente une centaine d’emplois en équivalent temps plein (ETP) perdus pour un surcoût de 4,77 millions, selon la Cour des comptes.

A défaut d’économies sur les charges de personnel, on aurait au moins pu espérer que les régions fusionnées se montrent un peu plus performantes dans l’accomplissement de leurs missions. Peine perdue! Les dirigeants de ces nouvelles structures se sont montrés pour la plupart incapables de mettre fin aux doublons. «Voire aux triplons parfois!», souligne l’expert Frédéric Ville, auteur de «Réforme territoriale: retour à la case démocratie!» (Ed. Salientes, 2019). Les caisses d’allocations familiales traitent les mêmes dossiers de demandes d’aides sociales que les départements, qui eux-mêmes travaillent sur les mêmes sujets que les centres communaux d’action sociale, etc.

On connaît la chanson. Ce maquis administratif obstrue tous les échelons de la plupart des politiques publiques. En confiant de nouvelles missions aux régions, la loi d’août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) était censée mettre fin à ce bazar. «Or non seulement les départements ont été maintenus, mais le Parlement a abandonné la plupart des transferts de compétences entre ces derniers et les régions», observe Frédéric Ville. Du coup, l’administration territoriale est toujours aussi kafkaïenne. Sur le papier, par exemple, le développement économique n’est plus du ressort des départements. Mais en pratique, ceux-ci continuent d’intervenir dans des champs voisins comme le tourisme, la culture, l’économie sociale et solidaire, l’agriculture ou l’immobilier d’entreprise. Ainsi, en Bretagne, dans le seul domaine des énergies marines et de la recherche sur les algues, on recense une dizaine d’intervenants publics ! Et cette dispersion de moyens ne joue évidemment pas en faveur de l’innovation.

Jalouses de leurs prérogatives, les autres collectivités n’ont donc pas facilité la tâche des nouvelles régions. Mais que dire de l’Etat ! «L’organisation de ses services déconcentrés est demeurée trop confuse», accusait la Cour des comptes en 2017 avec son sens inné de la litote. Logement, routes, éducation, santé… la liste des dossiers où les antennes locales des ministères continuent d’opérer en doublon avec les collectivités territoriales donne le tournis.

En bonne logique, la fusion des régions aurait dû s’accompagner du regroupement non seulement institutionnel, mais aussi géographique de ces administrations. Dans la pratique, la plupart sont restées éclatées sur une multitude de sites. Ainsi dans les Draaf (directions régionales de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt) des régions fusionnées, les chefs de service doivent gérer des équipes éloignées parfois de 300 kilomètres et comptant à peine une dizaine de fonctionnaires ! Même enchevêtrement du côté du ministère de l’Education qui continue de superviser 30 académies (dont trois pour la seule région Auvergne-Rhône-Alpes), tandis que du côté des universités, des postes de recteur de grande région ont été créés sans supprimer les anciens.

Au ministère de la Justice, la carte judiciaire des cours d’appel n’a toujours pas été adaptée à celle des régions élargies, pas plus que les neuf directions interrégionales de l’administration pénitentiaire. L’absurdité règne aussi à Bercy où la direction des douanes continue de chapeauter 42 directions régionales.

Et que dire des agences régionales de santé, chargées de mettre en œuvre localement la politique du ministère ? Celle du Grand-Est, qui emploie 743 fonctionnaires, s’est retrouvée à piloter un territoire disproportionné de 10 départements. On l’a vu au pire de la crise du Covid, cette déconnexion du terrain et des besoins des hôpitaux a entraîné d’invraisemblables courts-circuits dans l’approvisionnement en respirateurs, notamment. Au point qu’en décembre dernier, un rapport parlementaire a demandé la suppression des ARS au profit d’agences départementales de santé «afin de retrouver une gestion de proximité plus cohérente avec l’action des collectivités locales». Tout ça pour ça...

Avec un tel éparpillement des responsabilités, on comprend mieux le blues de nombreux fonctionnaires et élus locaux. «Comment me sentir motivée dans des réunions de trois heures – surtout en Zoom –, où l’on discute d’un dossier concernant un territoire des Hautes-Pyrénées alors que je suis basée dans le Gard?», soupire cette conseillère d’Occitanie. Les seuls à ne pas s’en plaindre sont les tire-au-flanc. «C’est plus facile de brasser de l’air sans se faire remarquer dans une armée mexicaine», observe sans ambages Aurélie Boullet, chargée de mission à la région Nouvelle-Aquitaine et auteure, sous le pseudo de Zoé Shepard, de plusieurs pamphlets sur le (dys)fonctionnement quotidien de l’administration.

Et l’usager dans tout ça ? Est-il mieux loti au sein de ces super-régions qu’avant la réforme de François Hollande ? En l’absence d’évaluation comparative, difficile de savoir si les services rendus se sont améliorés ou non. Le scrutin de la fin juin fournira tout de même une partie de la réponse. Mais certains retours du terrain ne sont guère encourageants. Outre le ferroviaire, la loi NOTRe a, par exemple, retiré aux départements la compétence des cars scolaires et interurbains pour la confier aux régions, contre toute logique de proximité.

Résultat, en Charente-Maritime, le conseiller régional référent sur les transports a reconnu «les couacs et les milliers de remontées de la part des usagers» à la suite de la prise en main de cette mission par la région Nouvelle-Aquitaine. Dans le Grand-Est, le président du département de l’Aube, Philippe Pichery, a déploré de son côté devant le Sénat en juin dernier que ce transfert se soit traduit par un «surcoût». Pour lui, «le retrait des transports scolaires des compétences départementales est une aberration», d’autant que leur gestion était étroitement liée à celle des routes départementales. Ce changement est d’autant plus absurde que le département a conservé le transport des personnes en situation de handicap, ce qui mobilise désormais des moyens séparés là où on aurait pu les mutualiser!

Actuelle ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault ne rate pas une occasion de dénoncer l’incohérence des grandes régions. «Leur découpage n’a pas été suffisamment pensé… Il a été fait avec l’idée que “big is beautiful”, mais on n’a pas vu les cohésions de tout cela», constatait-elle dans une interview à «L’Opinion» en février 2019. Dès sa nomination à Matignon en juillet 2020, Jean Castex a lui aussi acté les défaillances de cette décentralisation bancale. Mais quelle en sera la prochaine étape ? Plusieurs scénarios sont sur la table, divisant au sein même des différentes familles politiques. Tout le monde s’accorde au moins sur un point: une mise à plat de qui fait quoi localement entre Etat et collectivités locales sera, avec la réforme des retraites, un des chantiers prioritaires du prochain quinquennat.

• Les dépenses totales sont passées de 25,3 milliards d'euros entre 2015 et 2019*

• Les dépenses d’investissement* sont en forte hausse en Normandie et en Auvergne-Rhône-Alpes, en chute dans les Hauts-de-France

• Les dépenses de transport (1) couvrent 330 millions de voyages en TER et 1,2 milliard en transilien par an

• Les dépenses de fonctionnement* pèsent pour plus de 60% dans les budgets régionaux