Même si de grandes entreprises (Total, CMA-CGM, Engie, etc.) ont réalisé des profits record ces derniers mois grâce à l’envolée du prix de l’énergie, Emmanuel Macron a fermé la porte, lundi 5 septembre en conférence de presse, à l’instauration d’une taxe exceptionnelle sur les superprofits - des bénéfices engrangés indépendamment de la stratégie ou des efforts d’investissement de l’entreprise - réalisés durant cette période. Et cela, malgré une demande insistante des partis d’opposition, en particulier de la Nupes, mais aussi de certains élus de la majorité présidentielle, à l’instar du député Renaissance Sacha Houlié. Le président de la République envisage une tout autre solution : la mise en place d’un mécanisme non fiscal de contribution européenne. “Celle-ci serait demandée aux opérateurs énergétiques, (...) dont les coûts de production sont très inférieurs au prix de vente sur le marché”, a-t-il détaillé.
Pour porter ce projet de contribution européenne, la France n’est pas seule. Elle peut s’appuyer sur l’Allemagne qui le défend également par l’entremise du Chancelier Scholz. Le sujet sera abordé au Conseil de l’Énergie qui se tiendra ce vendredi 9 septembre à Bruxelles.
>> Notre service - Notre sélection des 3 meilleures offres électricité + gaz du mois
Dans l’Hexagone, l’annonce d’Emmanuel Macron n’a guère convaincu du côté de la Nupes, qui réclame un système fiscal de taxation des bénéfices. “C’est une annonce dilatoire, regrette Boris Vallaud, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Emmanuel Macron cherche à gagner du temps, car la réalité est qu’il n’a pas envie de faire sur ce sujet.” Dans ce contexte, Capital a choisi de revenir sur les différences entre ces deux mécanismes.
Le choix de Macron : une contribution européenne
Aujourd’hui, les prix de l'électricité sont indexés sur les tarifs du gaz, un marché qui a littéralement flambé depuis le début de la guerre en Ukraine. Une hausse des prix qui profite à plein aux producteurs d’électricité qui utilisent l’éolien, les barrages hydroélectriques ou encore le nucléaire. Car ces entreprises “réalisent des revenus massifs qui ne reflètent pas leurs coûts de production" qui sont "faibles", a déploré, ce mercredi 7 septembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
Cette situation explique le projet d’Emmanuel Macron : instaurer un mécanisme non fiscal qui viserait à plafonner les revenus de ces énergéticiens en fonction d’un prix de marché. “Cela consisterait à prélever les profits réalisés par les producteurs inframarginaux. À savoir, ceux qui produisent à bas coût à partir des énergies renouvelables, et dans une moindre mesure le nucléaire et le charbon”, explique Thomas Pellerin-Carlin, directeur du Centre énergie de l’Institut Jacques Delors. Un système que le président français peut facilement défendre puisqu’il est déjà en place dans l’Hexagone pour les producteurs d’électricité qui emploient les énergies renouvelables. “En effet, ces producteurs ont signé avec l’État des tarifs de rachats garantis. Et quand le prix de l'électricité est élevé (au-dessus du prix garanti par l’État, ndlr), ce sont les entreprises du renouvelable qui reversent de l’argent à l'État", détaille l’expert.
Et ce n’est pas négligeable pour les finances publiques. En 2022, les producteurs d’énergies renouvelables vont verser 8 milliards d’euros au Trésor public, a confirmé Bruno Le Maire sur BFM TV. Opposé à un outil fiscal de taxation, le ministre est un fervent défenseur du mécanisme de contribution, un système donnant-donnant. “On dit aux énergéticiens : ‘investissez dans le renouvelable, construisez des panneaux solaires, construisez des champs éoliens offshore, vous ne perdrez pas d’argent. Mais, puisque l’on vous garantit le prix (de vente de l’électricité, ndlr), s’il explose, vous devez nous rendre le trop perçu’”, a-t-il défendu.
À l’échelle européenne, la contribution représenterait environ 200 milliards d’euros, selon le chiffrage de l’Agence internationale de l’Énergie (AIE). Mais ce chiffre englobe aussi les bénéfices engrangés par les entreprises pétrolières et gazières depuis le début de la crise. Des entreprises que la Commission européenne semble également décidée à mettre à contribution. “Nous allons proposer une contribution de solidarité pour les entreprises de combustibles fossiles, car toutes les sources d’énergie doivent contribuer à résoudre cette crise”, a appuyé Ursula von der Leyen. Reste à savoir si cette contribution sera un prélèvement fiscal ou non.
Le vœu de l’opposition : une taxe sur les superprofits
Avant que des membres de la majorité à l’Assemblée nationale, à l’instar du député Sacha Houlié (Renaissance) ou du Sénat, comme la sénatrice Sylvie Vermeillet (Union Centriste), ne s’emparent du sujet, la taxe sur les superprofits a d’abord été défendue par les députés de la Nupes via une proposition de loi. Dans ce texte qui visait à répondre à “l’urgence sociale”, les membres de la coalition de gauche proposaient “une taxe exceptionnelle de 25% sur les superprofits des sociétés pétrolières et gazières”. Ce qui signifie la mise en place d’un impôt exceptionnel sur les bénéfices pour dégager des recettes fiscales supplémentaires. Des recettes allouées au budget général de l’Etat pour financer des mesures sociales et écologiques.
Dans le viseur de la Nupes, les profits notamment réalisés depuis le début de la crise énergétique par le pétrolier Total (5,7 milliards de dollars au second trimestre 2022), l’électricien Engie (5 milliards d’euros au premier semestre 2022) ou encore par le transporteur maritime CMA-CGM (7,6 milliards de dollars au second trimestre 2022). Des bénéfices emmagasinés à cause du contexte géopolitique et qui pourraient représenter, selon la Nupes, jusqu’à 10 milliards d’euros de surplus de recettes fiscales.
Même si ce texte n’a pas progressé au Parlement cet été, la Nupes compte bien relancer le débat à l’automne, notamment lors des discussions en projet de loi de finances pour 2023. En parallèle, la semaine prochaine, le bloc de gauche devrait dévoiler une nouvelle proposition de loi “un peu différente de celle que nous avions proposée au moment du projet de loi de finances rectificative cet été”, indique Boris Vallaud, président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale. “Avec nos partenaires de gauche, nous avons mis sur pied une proposition de loi référendaire (dans le but d’obtenir un référendum d’initiative partagée*, ndlr), poursuit le parlementaire. L’idée reste de taxer les superprofits, qui sont le fruit d’une rente, d’une spéculation, mais pas d’une innovation ou de gains de productivité.”
>> Notre service - Découvrez tous nos comparateurs d’assurances (santé, auto, habitation, obsèques…)
La (nouvelle) taxe envisagée par la Nupes tiendrait compte de la moyenne des bénéfices des dernières années. En cela, elle rejoint l’idée de la députée centriste Sylvie Vermeillet qui avait déposé un amendement en projet de loi de finances rectificative pour 2022. Rejeté par la majorité présidentielle, il prévoyait pour “les entreprises dont le bénéfice net a dépassé 1 million d’euros en 2021 et aurait été supérieur de 20% à la moyenne des trois années 2017, 2018 et 2019 (d’instaurer, ndlr) une contribution à hauteur de 20% calculée sur la différence entre les deux montants”. “Il s’agit là, sans dogmatisme, d’un dispositif de justice fiscale destiné à mettre à contribution de manière exceptionnelle (donc provisoire) les entreprises les mieux loties (quel que soit leur secteur d’activité) dans un contexte de crise lui aussi exceptionnel”, justifie l’élue centriste dans les motifs de son amendement.
Des pays européens ont adopté une taxe
À la fin de l’été, la Première ministre Elisabeth Borne avait expliqué au Parisien “ne pas fermer la porte” à l’idée d’une taxe sur les superprofits. La chef du gouvernement regardant peut-être ce qui s’est fait dans les autres pays européens. “En Italie par exemple, Mario Draghi a mis en place une surtaxe sur le pétrole et le gaz qui met notamment à contribution l’entreprise Eni, le Total italien, rappelle Thomas Pellerin-Carlin, directeur du Centre énergie de l’Institut Jacques Delors. L’État italien espérait recevoir 4 milliards d’euros via Eni, mais l’entreprise n’a versé qu’un milliard et a porté l’affaire en justice”. Autre exemple : l’Espagne a elle aussi choisi de taxer les entreprises du secteur de l’énergie et souhaite récupérer deux milliards d’euros par an en 2023 et en 2024. Le Royaume-Uni a également franchi le pas en appliquant une taxe exceptionnelle de 25% aux compagnies pétrolières. Une solution qu’Emmanuel Macron semble vouloir éviter.
*”Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10% des électeurs”, indiquent les pouvoirs publics.
- Accès à tous nos articles pour comprendre l’économie
- Des conseils pratiques et solutions concrètes pour gérer vos finances
- Lecture immersive, publicité limitée
- Sans engagement
