Électricité : le gouvernement va bien taxer la rente des producteurs

“Trop de cas inacceptables nous sont remontés : des factures avec des prix exorbitants, des conditions de contrats qui sont révisées de manière unilatérale, une visibilité insuffisante sur les contrats. Ces comportements abusifs de certains fournisseurs, même s’ils sont parfois isolés, sont inacceptables. Ils doivent cesser”, a martelé Bruno Le Maire. Les fournisseurs se sont engagés, via une charte, sur plusieurs mesures pour soutenir les entreprises et les collectivités. Ils veilleront d’abord à proposer des offres crédibles à leurs clients professionnels, pour qu'aucune entreprise et collectivité ne se retrouve sans contrat de fourniture.

Augmentation des aides aux entreprises

Les conditions tarifaires seront ensuite rendues plus transparentes et les fournisseurs devront prévenir leurs clients des renouvellements de contrats à venir. Ceci afin que les patrons et entrepreneurs aient la possibilité d’anticiper l’augmentation des charges et qu’ils puissent mieux comparer les offres disponibles sur le marché afin de mieux faire jouer la concurrence. De son côté, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publiera un prix de référence de l’électricité pour différents profils de consommateurs professionnels afin de permettre aux entreprises et aux collectivités de comparer leurs offres avant de s’engager.

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Le gouvernement promet pour sa part d'appliquer toutes les décisions nécessaires pour protéger le tissu économique. “Car il ne suffit pas d’avoir des offres, il faut aussi que l’Etat apporte des réponses financières, c’est notre responsabilité”, a reconnu le locataire de Bercy, tout en rappelant que “1,5 million de très petites entreprises sont déjà éligibles au bouclier tarifaire”. Pour les autres, le gouvernement a mis en place un guichet unique qui permet de réclamer des aides. Ce guichet a récemment été simplifié à la demande des entreprises, ce qui a entraîné une hausse des demandes. “Mais ce n’est pas encore suffisamment connu”, a regretté Bruno Le Maire.

Le ministre annonce avoir demandé à la Commission européenne que le montant des aides - une enveloppe totale de 3 milliards d’euros - soit doublé. Il n’exclut pas non plus d’apporter des solutions spécifiques à quelques entreprises industrielles stratégiques des secteurs de la chimie, de la métallurgie ou de l'aluminium qui font face à des coûts énergétiques particulièrement élevés en raison de leur forte consommation. “Nous ne laisserons tomber personne”, assure Bruno Le Maire, qui prévient toutefois que les aides seront davantage ciblées.

Taxation de la rente des énergéticiens

Mais, dès lors que les aides sont plus massives, il faut les payer. Le gouvernement entend pour cela instaurer un plafonnement des revenus des producteurs d’électricité dans les prochains jours. Une mesure adoptée la semaine dernière par les ministres européens de l’Énergie, sur la base d’une proposition de la Commission européenne. “Ce mécanisme sera retranscrit dans un amendement du gouvernement dans le projet de loi de finances 2023”, a indiqué Bruno Le Maire. Il concernera tous les producteurs d’électricité en France : que ce soit à partir de nucléaire, de renouvelables (éolien, solaire, hydroélectrique), de centrales à gaz ou de centrales à charbon.

Ce mécanisme consiste en la fixation d’un plafond de prix de vente de l’électricité pour le producteur, à 180 euros par mégawattheure (MWh). L’Etat récupèrera ensuite la différence entre le prix de vente obtenu par les producteurs sur le marché et ces 180 euros. En clair, si un producteur bénéficie d’un prix de marché à 500 euros le MWh, “nous récupérerons cette rente entre 180 euros et 500 euros, si c’est le prix de marché”, a précisé le ministre de l’Economie. Un moyen de mettre les producteurs d’énergie à contribution et de les empêcher de profiter de la crise pour engranger des bénéfices.

Renforcement des contrôles

“Je suis opposé à des nouvelles taxes, mais nous ne laisserons pas se constituer des rentes sur des prix délirants de l’énergie”, a insisté Bruno Le Maire. En filigrane, le ministre répète son opposition au projet de contribution exceptionnelle voulue par la Nupes, dite “taxe sur les superprofits”. Le gouvernement préférant la taxation de la rente dite “inframarginale” des énergéticiens. Selon Bercy, celle-ci devrait permettre de récupérer 5 à 7 milliards d’euros supplémentaires pour financer ses mesures de protection.

“Je le dis d’ailleurs aux fournisseurs qui pourraient s’amuser à sortir de leurs contrats (...) : ils n'échapperont pas à la patrouille”, a prévenu Bruno Le Maire. Agnès Pannier-Runacher a justement annoncé qu’elle déposerait un amendement au projet de budget pour renforcer les pouvoirs d’enquête et de contrôle de la CRE. “Ils existent, ils sont importants, mais ils ne sont peut-être pas suffisamment rapides pour permettre à la CRE de prendre des décisions importantes”, a déclaré la ministre de la Transition énergétique.

Celle-ci a enfin rappelé que le meilleur moyen de faire baisser les prix de l’énergie sur les marchés était de s’engager dans la sobriété. La ministre présentera ce jeudi 6 octobre, en compagnie de la Première ministre Elisabeth Borne, un plan d’action visant à réduire nos consommations.