Depuis plusieurs années, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) multiplie les contrôles pour vérifier le respect des règles encadrant les frais bancaires. En 2020, six établissements, dont BNP Paribas et La Banque Postale, avaient écopé d’amendes pour un total de 2,8 millions d’euros. En 2024, la Société Générale avait dû verser plus de 3,5 millions d’euros au Trésor. En 2025, plus de 150 établissements ont été passés au crible. Une demi-douzaine seulement ont fait l’objet de suites contentieuses, mais 24 ont reçu un avertissement pour «des erreurs manifestes sans intention de tromper le consommateur».
Et ça continue : le 24 février, la DGCCRF a annoncé la condamnation de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Île-de-France à une amende de 6 millions d’euros pour «pratiques commerciales trompeuses» d'après une information du Parisien. L’établissement, filiale du groupe BPCE, était notamment accusé d’avoir appliqué des frais bancaires injustifiés et d’avoir «dépassé les plafonds applicables aux commissions d’intervention». L’enquête, menée entre octobre 2022 et avril 2025, n’a pas donné lieu à un procès : la banque a opté pour une transaction pénale, procédure permettant d’éviter une audience en échange du paiement d’une amende. Même cause, mêmes effets : dans la foulée, la Caisse d’Épargne Grand Est Europe a elle aussi été sanctionnée. Elle devra s’acquitter de 3,2 millions d’euros.
Les clients concernés seront remboursés
La Caisse d’Épargne Grand Est Europe a négocié avec la justice et s’est engagée à rembourser les clients lésés. «Nous avons d’ores et déjà cessé de percevoir cette tarification», confirme la banque. Même engagement du côté francilien : «Nous avons ajusté le paramétrage de nos systèmes informatiques pour nous mettre en totale conformité (…) Nous avons d’ores et déjà cessé de percevoir ces deux tarifications. Nous avons également entamé les travaux nécessaires pour rembourser les clients concernés dans les semaines à venir.» Le nombre de clients impactés et le montant total des préjudices n’ont pas été précisés.
