"La taxe carbone aux frontières ne sera pas suffisante"

Mireille Chiroleu-Assouline: Il est encore difficile de le dire. Des obstacles peuvent toujours se dresser en cours de route. D’abord, comment calculer le contenu carbone des produits qui seront taxés? Le projet de directive contient certes des formules d’évaluation, mais ce seront les importateurs qui devront fournir des informations précises sur les émissions carbone directes et indirectes. Une vérification est prévue, mais elle risque d’être compliquée à mettre en œuvre… De plus, il faut que ce mécanisme respecte les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et, pour le moment, ce n’est pas totalement le cas.

Pour quelles raisons?

Si l’on excepte les centrales électriques, les secteurs concernés par ce mécanisme d’ajustement bénéficient déjà aujourd’hui de quotas d’émission gratuits, car ils avaient été identifiés comme soumis à un risque de «fuite carbone» (lorsqu’une entreprise délocalise dans un autre pays moins regardant sur les normes environnementales, NDLR). Ces quotas viennent même d’être reconduits jusqu’à 2030.

Cela signifie que le prix moyen payé pour émettre une tonne de carbone sera plus élevé pour un producteur installé à l’étranger que pour un producteur européen, ce qui n’est pas compatible avec les règles de l’OMC. Du coup, l’Union européenne va devoir mettre fin à ces quotas gratuits. Par ailleurs, on peut imaginer que les pays extraeuropéens ne se laisseront pas faire: il serait rationnel qu’ils mettent en place des mesures de rétorsion pour protester contre la nouvelle taxation...

Ce mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pourrait-il avoir un impact important sur nos émissions carbone? L’objectif environnemental sera-t-il atteint?

Non, car nous sommes très loin de la grande taxe aux frontières qui toucherait tous les produits carbonés qui entreraient dans l’Union européenne… Les seuls secteurs concernés par ce nouveau mécanisme seraient la production d’électricité, de ciment, d’acier, d’aluminium et d’engrais. Si l’objectif de la Commission de Bruxelles est de faire significativement diminuer les émissions carbone de ses importations, cela ne sera pas assez. Nous pouvons certes penser que les industries polluantes des autres pays vont essayer de s’adapter en adoptant des technologies moins polluantes… Mais cela ne va pas suffire.

Le plus efficace pour diminuer drastiquement nos émissions serait de mettre en place une taxe carbone intraeuropéenne très élevée. Mais elle serait difficile à faire accepter par les populations, car les consommateurs ne sont pas prêts à payer plus. Nous aurions pu nous inspirer davantage de la Suède, qui a trouvé une solution plutôt efficace dès les années 1990: les prélèvements fiscaux sur le travail ont été remplacés par une taxe carbone, ce qui l’a rendue socialement acceptable, et a permis au pays de faire baisser ses émissions. Mais cela n'a pas été le choix fait en France, par exemple.

*Mireille Chiroleu-Assouline est professeure associée à l'école d'économie de Paris