Législatives: les reconversions des politiques sous haute surveillance

Le président de la HATVP, Didier Migaud. © CAPITAL

Par Sébastien Pommier, Chef d'enquête

Publié le 25 juin 2024 à 12h00.

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Pas de drapeau, ni même de logo… Au siège parisien de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), la discrétion est de mise. Et pourtant, l’institution née en 2013 à la suite du scandale Cahuzac, qui avait vu l’ex-ministre du Budget nier détenir un compte non déclaré en Suisse, est devenue un rouage indispensable à notre démocratie. A sa charge, en effet, la validation des transferts que nos ministres, parlementaires ou membres de cabinet envisagent à l’issue de leur mandat ou de leurs fonctions. Mais aussi la vérification des déclarations d’intérêt et de patrimoine que sont tenus d’établir quelque 18000 responsables politiques. Derrière les vitres floutées de son bureau, c’est d’ailleurs le président Didier Migaud qui prévient «en personne» Emmanuel Macron lorsque des investigations sont lancées sur les déclarations formulées par les membres du gouvernement.

Indépendante, la HATVP a déjà contrarié les plans de carrière de quatre ministres, pile la même année, en 2022. Elle a ainsi émis un « avis» défavorable aux reconversions qu’envisageaient l'ex-ministre de la Culture Roselyne Bachelot à Radio France et l'ancienne ministre de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal vers l’école de commerce Skema. Elle a également retoqué les projets de l’ex-ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari de rejoindre l’armateur CMA CGM et de l’ex-secrétaire d’Etat au numérique Cédric O d’intégrer le conseil d’administration de l’informaticien Atos. Autant de mobilités qui présentaient, selon l’institution, un risque de prise illégale d’intérêts, délit puni de trois ans de prison et de 200000 euros d’amende. «Pour un transfert depuis ou vers le secteur privé, nous prenons attache avec la personne concernée pour lui rappeler les règles. Les entreprises ont pris conscience des risques, mais il y a encore de petits loupés, des personnalités politiques qui auraient par exemple dû nous consulter avant d’accepter un poste. Il nous faut continuer cette acculturation», confie Didier Migaud, en poste jusqu’en 2026.

Pour obtenir des crédits budgétaires, Didier Migaud a "dû taper haut et fort"

Les années électorales, qui voient le personnel politique se renouveler, constituent un pic d’activité pour l’autorité, qui dispose de deux mois pour valider ou non une reconversion. Rien qu’en 2022, la HATVP a ainsi rendu 581 avis, dont 177 pour des membres de cabinets ministériels ou des collaborateurs du président de la République. Même lorsqu’elles sont favorables, ses décisions sont toujours assorties de réserves, interdisant à l’ex-responsable politique d’exercer pendant trois ans dans le secteur dont il s’occupait.

Reste que, pour contrôler les mutations comme les déclarations, la HATVP ne peut compter que sur une dizaine d’inspecteurs, épaulés par les services fiscaux de Bercy. Quant à son budget de 10 millions d’euros, il est régulièrement remis en question. «L’automne dernier, j’ai été surpris de devoir autant me battre pour des crédits supplémentaires. J’ai dû taper haut et fort», indique Didier Migaud, qui avait fini par arracher quatre postes en plus à Bercy. Mais la HATVP n’a pu éviter le rabot budgétaire généralisé, décidé cet hiver, et qui écornera son enveloppe de fonctionnement de 5 à 7%.

Un casse-tête en vue, quand on sait que le loyer réglé au propriétaire des lieux, le Conseil d’Etat, pèse 40% du budget. «Une fois retirés le loyer et l’informatique, il ne reste pas grand-chose», confirme un haut responsable. Alors que la HATVP souhaiterait voir ses pouvoirs de sanction renforcés, en requérant des amendes notamment, le président Didier Migaud s’inquiète: sans réelle indépendance financière, garantir la transparence de la vie publique sera-t-il possible?