Restauration de Notre-Dame : quand la transparence du financement fait débat

"Une transparence insuffisante"

Trois mois après la catastrophe, une loi a confié la collecte à sa fondation et à deux autres (Fondation de France et Fondation Notre Dame), ainsi qu’au Centre des monuments nationaux. Le texte a également jeté les fondations de l’Etablissement public chargé d’orchestrer la restauration de la cathédrale (EP-RND). Le tout sous l'œil vigilant du Sénat, de l’Assemblée nationale et de la Cour des comptes.

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Cette dernière a rendu un premier bilan mitigé en septembre 2020, pointant «une transparence insuffisante» dans l’utilisation de l’argent recueilli et regrettant le financement par les dons des frais de fonctionnement de l’Etablissement public – environ 5 millions d’euros par an de loyer, salaires et communication, notamment. «Très discutable», juge la Cour, car la loi «réserve exclusivement aux travaux l’emploi des fonds collectés». Face à ces remontrances, le gouvernement a consenti un petit effort. Un mois après le rapport de la Cour, le ministère de la Culture a commencé à payer le loyer à France Domaine, propriétaire des locaux.

Des donateurs aussi généreux que peu vigilants

Mais rien de plus. En février 2022, la mission d’information parlementaire sur le suivi de la restauration de l’édifice s’en est émue. «J’estime que la prise en charge de la masse salariale et des dépenses de fonctionnement [...] par les dons n’est conforme ni à la loi, ni à l’intention des donateurs», assène alors la rapporteure Sophie Mette, députée MoDem de la Gironde. D’ailleurs, le deuxième bilan de la Cour des comptes, publié huit mois plus tard, note la «mise en œuvre partielle pour le seul loyer» de ses recommandations de 2020. Sans insister davantage sur le sujet…

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Depuis, rien n’a changé. Cette année, ce sont encore les dons qui ont financé les salaires (3,9 millions d’euros pour une quarantaine de postes) et le budget de fonctionnement (0,7 million) de l'Etablissement public. Sans que les grands mécènes, entreprises ou particuliers fortunés, y trouvent à redire. «Ils n’ont pas été aussi pointilleux que d’habitude en matière de contrôle, déplore un spécialiste du sujet. Pour deux raisons: le grand nombre de tutelles, ministères de la Culture et de l’Economie, Cour des comptes et les deux assemblées; et l’énormité des sommes récoltées.»

Les bons comptes de l'État

Pour les amoureux de Notre-Dame, l’essentiel est ailleurs. «La cathédrale a été sauvée dans le respect des règles de l’art, des matières d'origine et des techniques traditionnelles, insiste Guillaume Poitrinal. Et dans les temps, en plus!» Au total, la facture des travaux de sécurisation, de consolidation et de reconstruction s’élève à quelque 700 millions d’euros. Restent donc 146 millions qui permettront de bichonner l’an prochain les éléments extérieurs de Notre-Dame de Paris, tels les arcs-boutants, le chevet et la sacristie.

Au total, l’Etat pourrait même avoir fait une bonne affaire. «Comme il a collecté la TVA sur les travaux de restauration, il est fort possible que, pour lui, l’opération soit bénéficiaire», glisse un bon connaisseur du dossier. En prime, très peu de donateurs ont demandé à bénéficier de la réduction fiscale exceptionnellement portée à 75%. Résultat: un manque à gagner de 15,4 millions seulement pour les finances publiques…