Un record. Le géant McDonald’s va verser 1,1 milliard d’euros à la France pour clore un litige avec notre administration fiscale. Ce montant, supérieur aux 965 millions d’euros que le moteur de recherche Google a dû payer en 2019, constitue un record. Un maxi best of ! A une amende d'intérêt public de 508 millions de dollars d’euros destinée au Parquet national financier (PNF), s’ajoute un redressement (avec pénalités) infligé par la Direction des vérifications nationales et internationales de 609 millions d’euros.
Cet accord a été accepté par le juge ce jeudi 16 juin. Le groupe, prévoyant, avait déjà provisionné 530 millions d’euros dans le bilan de sa filiale française en 2020. Le règlement s'effectue dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) : créé en 2018, ce dispositif vise à mettre la pression sur les sociétés en cas de soupçons de fraude fiscale pour accélérer les procédures et clore les poursuites engagées.
Voilà qui vient solder une très longue affaire, démarrée dès 2013 et marquée par des perquisitions au siège de l’entreprise à Guyancourt (Yvelines) et par les gardes à vue de trois anciens dirigeants (Denis Hennequin, Jean-Pierre Petit et Salvatore Perri). L’origine du problème ? Le fisc tricolore reproche à McDo d’avoir appliqué un niveau de redevance anormalement élevé à ses restaurants pour transférer une partie importante de son chiffre d’affaires vers le Luxembourg puis le Royaume-Uni. Dans le but, bien sûr, de réduire la base sur laquelle est calculé l’impôt et de limiter ainsi la facture fiscale. Le taux d’imposition étant à l’époque de 1,8% au Luxembourg contre 33,3% dans l’Hexagone.
En contrepartie de l’utilisation de la marque et du savoir-faire du groupe américain, les 1.495 fast-foods versaient des royalties à la structure française, qui elle-même rétrocédait au grand-duché 5% de son chiffre d’affaires jusqu’en 2009, puis 10% après la signature d’une nouvelle convention avec sa maison mère. Cette hausse est restée en travers de la gorge de l’administration, d’autant que notre pays de fines gueules est le deuxième marché le plus lucratif du groupe après les Etats-Unis.
Soyons précis, ce système d’optimisation fiscale n’est pas répréhensible en soi, mais il doit être étayé par des éléments techniques. L’accord avec Bercy va permettre à la firme de Chicago de sécuriser le pourcentage acceptable de royalties à fixer. A un niveau inférieur à 10%…
Cet article a été mis à jour le 16 juin 2022 avec la décision du juge.
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