Cela faisait huit ans qu’une aussi grosse amende n’avait pas été infligée. Et pourtant, comme l’a appris Franceinfo, la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a sanctionné très lourdement le 13 mai la Société Générale d'une amende de 20 millions d'euros pour «manquement à ses obligations». Qu’est-il reproché exactement au groupe bancaire français ? En réalité, l’affaire remonte à 2023 lorsque l’ACPR avait mené des contrôles (avant un autre en 2024) quant à un des produits qu’elle commercialisait dans le cadre de l’une de ses offres groupées de service.
Dans son offre groupée de services «Sobrio», la Société Générale commercialisait en effet automatiquement une assurance de dommages, aux côtés d’autres éléments qualifiés d’essentiels comme une carte de paiement. Pour la commission des sanctions de l’ACPR, la banque a fait preuve de «non-respect très étendu des dispositions législatives et réglementaires méritant d'être fermement sanctionnées». En proposant ce service automatique, elle est coupable de «ne pas respecter les obligations d'information précontractuelle et le devoir de conseil qui s'imposent à elle en sa qualité de distributeur de ce contrat-assurance».
D’autres contrats épinglés par l’ACPR
Il est également reproché à la Société Générale d’avoir «manqué à son devoir d'agir, en tant que courtier d'assurance, au mieux de l'intérêt de ses clients» parce qu’elle a «retenu en toute connaissance de cause une analyse juridique de la nature du contrat et de ses obligations envers les assurés conforme à ses intérêts, mais inexacte». Par l’intermédiaire d’un communiqué transmis à l’AFP, la banque dit avoir pris acte de la décision et assure avoir «réagi dès l'identification de certains dysfonctionnements soulevés par l'enquête de l'ACPR de 2024».
Lors de sa décision, l’ACPR ajoute que d’autres contrats ont fait l’objet de manquements, à savoir «Certicompte», «Certi Epargne» et «Mon Assurance mobile». En janvier 2024, la Société Générale avait déjà écopé d'une très lourde amende pour «pratique commerciale trompeuse». La Direction générale de la concurrence lui avait infligé 4,5 millions d’euros. Quelques mois plus tard, une de ses filiales, Treezor, avait été reconnue coupable de manquements dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et avait été condamnée par la commission des sanctions de l'ACPR.
