Au nom de la défense du consommateur et de la libre concurrence, l’Europe a baissé la garde face à la Chine et aux Etats-Unis, laissant filer son industrie. Mais cette doctrine est en train de changer, sous l’impulsion du commissaire européen chargé du marché intérieur. En témoigne la nouvelle législation adoptée pour mieux contrôler les géants du numérique.
La Commission européenne vient d’adopter deux règlements visant à réguler les grandes plateformes numériques, sur le plan de la concurrence et des contenus. Quelle est la philosophe générale ?
Thierry Breton : Ces deux textes législatifs sont parmi les plus importants adoptés par l’Europe ces dernières années. Ils ont pour objectif d’organiser notre espace numérique, auquel nous consacrons 40% de notre temps, si ce n’est davantage. Il s’agit en vérité d’en reprendre le contrôle, sur la base d’un principe général simple : tout ce qui est interdit dans l’espace physique sera interdit dans l’espace numérique. On ne pourra donc plus y proférer des insultes, tenir des propos haineux, diffuser des images pédopornographiques, vendre des produits contrefaits, etc. Les plateformes auront l’obligation de mettre fin à ces infractions et de faire en sorte qu’on identifie les contrevenants.
Comment espérez-vous contraindre les Gafam ainsi que les grandes plateformes chinoises?
Elles devront disposer d’un représentant légal vers lequel nous pourrons nous tourner. Et les sanctions en cas de manquement seront très dissuasives. Dans le cadre du Digital Services Act (DSA), qui concerne les questions liées à la circulation des contenus, elles pourront aller jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial. Dans celui du Digital Markets Act (DMA), qui a trait à la libre concurrence, elles pourront atteindre 10% du chiffre d’affaires. J’ajoute que nous aurons la possibilité d’auditer les plateformes et leurs algorithmes de recommandation et, en cas de récidive, de prononcer des interdictions temporaires.
Jusqu’à présent, les Gafam considéraient que nous étions chez eux et non qu’ils étaient chez nous. Ils s’estimaient plus importants que les Etats. Ce temps est révolu. Le message que nous leur adressons est très clair : lorsque vous opérez en Europe, vous opérez chez nous. L’internaute européen ne vit pas dans un nouveau pays qui s’appellerait Facebook, par exemple.
Le DSA entend notamment lutter contre les fausses informations. Mais n’y a-t-il pas un risque de censure, de ministère de la vérité ?
Il n’est pas question d’instaurer une surveillance de masse, pas plus qu’elle n’existe dans la vie physique. Mais quand vous estimez être victime d’un message qui vous porte préjudice, par exemple à propos de l’efficacité d’un médicament, et que vous pouvez démontrer que le message diffusé est faux, vous devez tout simplement pouvoir réagir. Il ne s’agit en réalité que de transposer au monde numérique un corpus juridique existant.
Des « fake news » sont capables, on le sait, de porter atteinte à notre démocratie. Elles peuvent avoir un impact sur la santé publique, on l’a vu avec les vaccins lors de la pandémie. Dans les cas extrêmes, comme pour la propagande de guerre, par exemple, une simple majorité des Etats membres permettra à la Commission européenne d’interdire à un site d’opérer. J’en ai fait la proposition. Elle a été acceptée. Plus besoin de l’unanimité : c’est un vrai bouleversement dans le mode de fonctionnement de l’Union !
Vous établissez des règles renforcées pour les plateformes dites « systémiques ». Combien en comptez-vous et selon quels critères ?
Les principaux critères pris en compte sont le nombre d’utilisateurs – plus de 45 millions, soit plus de 10% de la population européenne – et le chiffre d’affaires réalisé sur le sol européen, soit plus de 7,5 milliards d’euros. Pour le DMA, nous prenons aussi en compte une valorisation boursière supérieure à 75 milliards de dollars, c’est-à-dire la valeur médiane des 25 plus grandes valeurs européennes. Les plateformes ne pourront plus procéder à des acquisitions comme elles l’entendent.
Enfin, la réglementation européenne s’appliquera en amont et non une fois les abus constatés au regard du droit de la concurrence. Au total, nous devrions avoir une quinzaine de très grands acteurs concernés par le DMA. Le DSA, quant à lui, s’applique à toutes les plateformes, sans exception, mais des obligations supplémentaires s’appliquent aux très grands acteurs, qualifiés de « systémiques ». On en compte 25 environ.
Le patron d’Apple, Tim Cook, dénonce un risque pour la sécurité des données de ses clients. Que répondez-vous ?
Je fais la part des choses. Je connais Tim Cook depuis de nombreuses années et j’ai échangé avec lui sur le DMA. Les lobbyistes de son entreprise ont, comme d’autres, essayé de nous freiner. Mais il va falloir qu’Apple, à l’instar de chaque grande entreprise, change ses habitudes et s’adapte au droit européen. Je crois qu’ils ont plus que largement les moyens d’y parvenir, y compris pour investir davantage dans la sécurité des données des Européens…
Qui contrôlera leurs pratiques et avec quels moyens ?
Nous avons fait en sorte que le régulateur soit financé par les entreprises elles-mêmes. C'est ce qui se passe dans les télécoms et le ferroviaire, il n’y a pas de raison que ce ne soit pas identique ici. Les entreprises devront contribuer à hauteur maximale de 0,05% de leur chiffre d’affaires, soit près de 30 millions d’euros au total chaque année. Cet argent permettra de recruter une équipe de 150 personnes de haut niveau, des data scientists et des juristes, notamment. Il faut aussi savoir que les consommateurs eux-mêmes auront la possibilité de mener des « class actions », des actions collectives.
Ne craignez-vous pas une riposte des Etats-Unis et de la Chine ?
Nous n’avons pris personne par surprise. Depuis le début, nous avons expliqué ce que nous voulions faire à tous les gouvernements, à toutes les entreprises, aux syndicats et aux ONG, y compris américains et chinois. Nous avons discuté avec 8 commissions parlementaires, 27 Etats membres, et reçu plus de 3.000 contributions. Je suis personnellement allé expliquer notre projet en Asie et aux Etats-Unis. Cette réglementation n’est dirigée « contre » personne mais « pour » défendre nos concitoyens européens. Nous avons d’ailleurs reçu des messages de félicitations de Barack Obama et d’Hillary Clinton en ce sens. Je crois comprendre que les Etats-Unis regardent avec intérêt ce qui se passe en Europe, où nous aurons enfin des règles unifiées.
Vous avez dévoilé en février le Chips Act, votre plan pour redonner son autonomie à l’Europe en matière de semi-conducteurs grâce à des aides d’Etat. L’Union européenne est-elle en train de sortir d’une forme de naïveté?
L’Europe a été trop longtemps naïve et s’est trop focalisée sur la liberté du commerce et la baisse des prix à tous crins. Il faut remettre l’industrie en tête des préoccupations, car c’est elle qui crée la richesse et l’emploi. Voilà clairement ce que je défends au sein de la Commission. Il faut évidemment que nos marchés soient ouverts. Mais à nos conditions. Plus d’autonomie et plus de souveraineté, cela ne veut pas forcément dire tout faire nous-mêmes.
On l’a bien vu avec les vaccins. Nos usines fournissent de nombreux composants, mais, comme certaines sont installées outre-Atlantique, les Etats-Unis ont voulu les garder pour eux. Il nous a donc fallu établir un rapport de force pour que les Européens y aient pleinement accès. La nouvelle géopolitique doit être basée sur la réciprocité. S’agissant des semi-conducteurs, l’Europe a laissé filer une partie de ses usines en Asie. Il y a trente ans, l’Europe assurait 30 à 40% de la production mondiale. Elle est tombée à 10%.
Arrimé à un programme ambitieux de 43 milliards d’euros, le Chips Act vise à revenir à 20% sur un marché qui va doubler de taille. C’est un impératif. Imaginez, demain, un blocus de Taïwan d’où partent 50% des semi-conducteurs. Eh bien l’économie mondiale serait tout simplement à l’arrêt!
Intel a d’ores et déjà annoncé la construction d’une usine en Allemagne pour un investissement colossal de 17 milliards d’euros. Est-ce à dire que l’Europe ne peut se passer des acteurs américains ?
Quelle que soit la nationalité des capitaux, cette implantation se fera à nos conditions, avec nos procédures relatives à la sécurité d’approvisionnement. Très peu d’entreprises au monde ont le savoir-faire pour produire des puces de moins de 5 nanomètres. Intel a cette expertise. Mais il faut regarder toute la chaîne de valeur. L’Europe est leader mondial dans la recherche, qu’il s’agisse de l’Imec en Belgique, du CEA-Leti en France ou de l’institut Fraunhofer en Allemagne.
Dans ce qu’on appelle le packaging des semi-conducteurs, c’est-à-dire les fonctionnalités, pour la santé, le spatial, la cybersécurité, l’Europe est là encore à la pointe. Elle abrite en outre le leader mondial de la gravure avec le néerlandais ASML. Notre soutien financier ira aussi vers STMicroelectronics, Infineon, etc. Les acteurs européens sont pleinement associés.
La guerre en Ukraine a montré l’importance des constellations de satellites à basse altitude pour l’accès à Internet. L’Europe peut-elle rester en dehors de cette conquête ?
Les constellations en orbite basse doivent faire partie des infrastructures souveraines, au même titre que Galileo (géolocalisation) ou Copernicus (observation de la terre). C’est un combat que l’on mène et les choses commencent à changer. Notre dépendance aux câbles sous-marins nous contraint à mettre en œuvre une solution alternative au cas où une panne d’ampleur surviendrait. La guerre en Ukraine fournit une preuve supplémentaire de la nécessité de pouvoir disposer de systèmes redondants et sécurisés pour parer à l’éventualité d’une coupure de l’accès à Internet par satellite faisant suite à une cyberattaque russe, par exemple. Je milite aussi pour développer des communications quantiques inviolables par des puissances étrangères qui souhaiteraient nous espionner.
Ce qu’il dit du rachat de Twitter par Elon Musk
Le rachat de Twitter par Elon Musk, pour 44 milliards de dollars, provoque des inquiétudes de part et d’autre de l’Atlantique. Fervent défenseur de la liberté d’expression, le milliardaire semble vouloir remettre en cause le système de modération de la plateforme. Des ONG appellent déjà au boycott.
Thierry Breton : Il n’est pas question, je le répète, d’attenter à la liberté d’expression. Et, en la matière, l’Europe n’a de leçon à recevoir de personne. Qu’il s’agisse d’automobiles ou de médias sociaux, toute entreprise opérant en Europe doit, quel que soit son actionnariat, se conformer aux règles européennes. Monsieur Musk le sait bien. Respectueux des lois, il s’adaptera rapidement à la législation sur les services numériques.
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