Une banque peut-elle réellement faire faillite en France ? La question semblait encore théorique il y a quelques années. Mais depuis les secousses provoquées par Silicon Valley Bank aux États-Unis ou le sauvetage de Credit Suisse en 2023, les inquiétudes ressurgissent chez certains épargnants. Avec toujours la même croyance : l’État couvrirait automatiquement l’intégralité des sommes déposées en banque, quel que soit le montant détenu. Pourtant, cette idée largement répandue ne correspond pas totalement à la réalité des mécanismes de protection prévus en cas de faillite bancaire.
En réalité, la protection de l’épargne repose sur plusieurs mécanismes distincts. Pour les comptes courants, livrets bancaires ou comptes espèces, c’est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) qui intervient. Le plafond est fixé à 100 000 euros par client et par établissement bancaire. Concrètement, un client possédant plusieurs comptes dans une même banque reste couvert dans cette limite globale de 100 000 euros.
Non, toute l’épargne bancaire n’est pas garantie sans limite
La croyance selon laquelle l’État protégerait automatiquement l’intégralité de l’épargne des Français est donc fausse. « Quelqu’un qui possède moins de 100 000 euros sur ses comptes peut considérer que ses dépôts bancaires sont protégés », explique Eliott Amsellem, conseiller en gestion de patrimoine. En revanche, au-delà de ce plafond, les sommes excédentaires peuvent théoriquement être perdues en cas de défaillance de l’établissement.
Et attention : tous les produits financiers ne bénéficient pas des mêmes protections. Le Livret A et le LDDS profitent d’une garantie de l’État.
L’assurance vie, elle, dépend d’un autre dispositif, le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP), qui couvre jusqu’à 70 000 euros par assureur. Un point souvent méconnu des épargnants. Car dans de nombreux grands groupes bancaires français, les contrats d’assurance vie sont en réalité logés dans des filiales d’assurance juridiquement distinctes de la banque elle-même.
Même logique pour les placements investis sur les marchés financiers, comme le PEA ou les comptes-titres. Les titres détenus appartiennent juridiquement au client et sont conservés séparément des fonds propres de la banque. En théorie, une faillite bancaire n’entraîne donc pas automatiquement la perte des actions ou ETF détenus par l’investisseur.
Le FGDR prévoit toutefois une garantie des titres pouvant aller jusqu’à 70 000 euros si l’établissement financier se révèle incapable de restituer les actifs détenus. En revanche, cette protection ne couvre pas les pertes liées aux fluctuations des marchés financiers.
Faut-il répartir son argent dans plusieurs banques ?
Les comptes joints disposent également d’un régime spécifique. Selon les règles du FGDR, un compte commun peut être couvert jusqu’à 200 000 euros, soit 100 000 euros par cotitulaire.
Pour les patrimoines les plus élevés, certains professionnels recommandent ainsi de répartir l’épargne entre plusieurs établissements afin d’éviter de dépasser les plafonds de garantie. « Répartir son épargne entre différentes banques peut constituer une stratégie supplémentaire de protection », souligne Eliott Amsellem.
Ces interrogations reviennent d’ailleurs régulièrement chez certains clients depuis les faillites bancaires observées à l’étranger ces dernières années. « Un client me posait encore récemment des questions sur la sécurité de ses fonds en cas de faillite bancaire », raconte le conseiller en gestion de patrimoine.
Le conseiller rappelle toutefois qu’un scénario d’effondrement d’une grande banque française reste considéré comme hautement improbable. « Les grandes institutions financières sont fortement encadrées et considérées comme systémiques. Historiquement, les États interviennent généralement pour éviter un effet domino sur toute l’économie », explique-t-il, en référence au rachat de Credit Suisse par UBS en 2023.
Autre point méconnu : certaines sommes exceptionnelles peuvent bénéficier d’une protection renforcée allant jusqu’à 500 000 euros pendant trois mois, notamment après la vente d’un bien immobilier, une succession ou une indemnité de licenciement. Enfin, en cas de faillite bancaire, les clients n’ont en principe aucune démarche à effectuer : le FGDR déclenche automatiquement l’indemnisation des dépôts couverts, avec un remboursement prévu sous sept jours ouvrables.
