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Adoption
Quels sont les droits de succession en cas d'adoption simple ?
L’adoption simple et l’adoption plénière n’entraînent pas les mêmes effets juridiques, notamment en matière de succession. Quels sont les droits d’un enfant adopté simple ? Hérite-t-il des deux familles ? Quels avantages fiscaux peut-il obtenir ? Et que devient son patrimoine en cas de décès ? Voici ce qu’il faut savoir pour comprendre les règles successorales applicables.
expulsion
La donation tourne au cauchemar : un couple d'octogénaires expulsé de leur logement par leur fille adoptive
À Perpignan, la fille adoptive d’un couple de 85 et 87 ans s’apprête à expulser ses parents afin de vendre le bien. Elle a obtenu du tribunal que ses parents octogénaires quittent les lieux de force avant un dernier délai fixé au 2 juin 2025.
Adoption
Procédure d'adoption simple : conditions et effets
L'adoption simple conserve les liens de parenté d'origine de l’enfant. Contrairement à l'adoption plénière, situation dans laquelle l'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine. Quelle est la procédure d'une adoption simple ? Quels sont les droits, devoirs et obligations des parents adoptifs ? Quel nom prend l'enfant adopté ? Focus sur l'adoption simple.
famille
Adoption internationale : règles et procédure
En raison d’un nombre insuffisant d’enfants à adopter en France, et avec des procédures contraignantes et longues, les adoptants se tournent vers l’adoption internationale. Selon le pays concerné par cette adoption internationale, les nouveaux parents devront faire reconnaître l’adoption par un jugement devant un tribunal judiciaire français. Quelles sont les conditions imposées dans le cadre d’une adoption internationale ? Comment se déroule la procédure d’adoption internationale ? L’enfant adopté est-il reconnu immédiatement sur le territoire français ?
Adoption
Adoption plénière : définition, conditions et procédure
Jusqu'à ses 15 ans et parfois même jusqu'à ses 20 ans, un enfant ou jeune adulte peut être adopté dans le cadre d'une adoption plénière. L'adoption plénière efface la filiation existante entre l'enfant adopté et son ou ses parents biologiques.
homosexualité
Adoption: deux enquêtes pour discrimination envers les homosexuels, en Normandie et dans le Grand Est
homosexualité
Seine-Maritime: la responsable du service adoption suspendue après ses propos sur les homosexuels
homosexualité
Adoption: en Seine-maritime, des soupçons de discrimination envers les homosexuels
PMA
Faut-il légaliser la GPA ?
Les débats sur la légalisation de la gestation pour autrui (GPA) en France ont été très animés. La GPA est un nouvel espoir pour les couples infertiles scandent certains. C'est une dangereuse "location" d'utérus, répondent les autres. Au premier rang des contestataires, les associations catholiques, les "pro vie" qui ont manifesté en masse lors du vote du mariage pour tous en 2014. Si elle est interdite en France, de nombreux couples la pratiquent à l'étranger, dans des conditions pas toujours optimales. La légaliser limiterait les risques mais pose des problèmes juridiques. Alors qu'en pensez-vous, faut-il légaliser la GPA ? A vous de juger !
Succession
Fiscalité assouplie pour l'adoption simple
Le tarif des droits de succession appliqué entre adoptants et adoptés simples vient d’être assoupli. Les adoptions à visée fiscale restent cependant sous surveillance.