CDD
Des salariés embauchés en CDD près du Mans... juste après avoir été licenciés
Alors que l’activité de TE Connectivity devait être délocalisée, l’entreprise s’est adaptée face à des retards.
CDD
Tout savoir sur la rupture anticipée du CDD
Si vous avez recours au CDD, il est important de noter qu’en principe, sa rupture anticipée n’est pas possible. Le CDD prend fin à la date prévue dans le contrat.
CDD
Quelles sont les particularités du CDD à objet défini par rapport à un CDD traditionnel ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
fonctionnaires
Fonction publique : cette bonne nouvelle qui arrivera en 2021 pour les agents en CDD
Un projet de décret du gouvernement fixe les modalités de versement de la prime de précarité dans la fonction publique. La mesure doit entrer en vigueur au 1er janvier 2021.
Contrat de travail
Comment un employeur peut-il mettre un terme à un CDD dont la fin n'est pas connue avec exactitude ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
chômage
Taxation des contrats courts, meilleur accompagnement par Pôle emploi, formation… ces nouvelles mesures pour limiter le chômage
Pour Capital, Marie-Christine Verdier-Jouclas, députée LREM du Tarn, revient sur la taxation forfaitaire des CDD d'usage, mais aussi sur les autres mesures liées à l’emploi récemment mises en place par le ministère du Travail. Un sujet sur lequel elle réalise d'ailleurs un rapport d’évaluation tous les ans.
CDD
C’est officiel, 11 secteurs vont (enfin) pouvoir expérimenter le CDD multi-remplacement
Le décret précisant les 11 secteurs pouvant expérimenter le CDD multi-remplacement vient d’être publié. Ils pourront y avoir recours pour les contrats conclus dès ce vendredi 20 décembre.
CDD
CDD : durée et cas de recours
Le contrat à durée déterminée (CDD) permet d’embaucher un salarié pour une durée précise et temporaire. Attention, le CDD est l’exception en terme de contrat de travail : il n’est pas toujours possible d’y recourir ! C’est pourquoi, en tant qu’employeur, il est nécessaire de connaître la durée et les différents cas de recours avant de se lancer.
CDD
CDD d'usage : peut-on les multiplier à l'infini ?
Les conseils de Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy et spécialiste du droit du travail.
CDD
CDD : combien de jours avez-vous pour signer votre contrat ?
Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy, spécialiste en droit du travail, nous répond.
CDD
Les salariés en contrats courts sont bien plus pauvres que la moyenne
Une étude publiée ce mercredi 6 février par l’Insee démontre qu’au-delà de l’instabilité de l’emploi, les contrats courts sont aussi synonyme d’un taux de pauvreté plus élevé chez les salariés concernés.
CDD
Bonus-malus sur les contrats courts : ce rapport de l’OFCE ne devrait pas plaire au patronat
Missionnés par le Sénat pour réfléchir à un meilleur encadrement de l’usage des CDD par les entreprises, deux économistes de l’OFCE viennent de rendre un rapport qui plaide notamment pour une surtaxation des contrats courts. Les organisations patronales n'en veulent pas.
fisc
Prélèvement à la source : le fisc a besoin de renforts en urgence
En vue du passage au prélèvement à la source le 1er janvier prochain, la Direction Générale des Finances Publiques va embaucher cinquante CDD qui seront formés pour répondre aux questions des contribuables.
Contrat de travail
De quel délai dispose un salarié en CDD pour demander la requalification de son contrat en CDI ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
Assurance chômage
Bonus-malus sur les CDD : voilà à quoi il pourrait ressembler
Le gouvernement militerait pour une forte variation du taux de cotisation assurance chômage des entreprises, d’après la CPME. Le patronat reste vent debout contre cette mesure, alors que la négociation sur l’assurance chômage n’a toujours pas débuté.
Assurance chômage
Assurance-chômage : voici ce que le gouvernement veut imposer
Après avoir été reçus au ministère du Travail vendredi dernier, les partenaires sociaux ont obtenu, ce mardi 25 septembre, la lettre de cadrage préalable aux négociations sur l’assurance chômage. Capital en a obtenu une copie. En voici les points les plus saillants.
xerfi
Taxer le recours aux CDD courts ? Emmanuel Macron se trompe de cible
Le gouvernement envisage de mettre en place un système de bonus-malus pour taxer les entreprises qui abusent des contrats courts. Mais le problème est bien plus compliqué. L’analyse de Xerfi, leader des études économiques sectorielles.
CDD
CDD : l’amendement des députés qui fait hurler les syndicats
Les parlementaires ont adopté la semaine dernière en commission un amendement visant à autoriser la signature d’un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés absents. Les syndicats dénoncent une précarisation de l’emploi.
CDD
Salariés, vos CDD à répétition ne pourront plus être reclassés aussi facilement en CDI
Un récent arrêt de la Cour de cassation vient de faire évoluer la jurisprudence en matière de requalification de CDD en CDI. Les entreprises auront plus de facilité à justifier un enchaînement de CDD, au détriment des salariés.
Emmanuel Macron
Les entreprises multipliant les contrats précaires pourraient être plus taxées
Le gouvernement réfléchirait à instaurer un système de bonus/malus pour les entreprises afin de limiter le nombre de contrats courts, selon Les Echos.
fonction publique
Le bêtisier de l'administration : quand elle est contrainte de virer ses meilleurs éléments
L’Etat abuse aussi de contrats précaires. La loi Sauvadet censée lutter contre cette précarité se révèle hélas contre-productive.
Réforme du travail
Réforme du travail : un CDD bientôt plus précaire ?
Le gouvernement prévoit de confier aux branches les modalités du CDD. Jusque-là, c’est le Code du travail qui les définissait.
Contrat de travail
Que faire si mon employeur abuse des CDD ?
Enchaîner les CDD à un même poste, hors renouvellement de contrat, est prohibé.
CDD
CDD : renouvellement et rupture du contrat, dans quelles conditions ?
Le CDD avec date d'échéance peut être renouvelé dans certaines conditions. Il peut également faire l'objet d'une rupture.
Contrat de travail
Que faire en l’absence de contrat de travail ?
Hormis dans le cas d'un CDI, tout contrat de travail doit faire l'objet d'un écrit. A défaut, il peut être requalifié.
Contrat de travail
Contrat de travail : les éléments indispensables à prendre en modèle
Les mentions et clauses essentielles diffèrent selon la nature du contrat de travail. Voici les éléments essentiels qui figurent sur n'importe quel modèle de CDI.
François Hollande
Prime à l’embauche : le grand gaspillage de François Hollande
Mesure phare du “plan d’urgence pour l’emploi” de l’ancien gouvernement, la prime à l’emploi disparaît alors qu’elle ne semble pas avoir fait ses preuves… et a coûté très cher.
chômage
Assurance chômage: Gattaz défend l'accord face aux critiques
chômage
Cadres, jeunes... Ce que la nouvelle assurance-chômage va vous faire gagner
L’accord sur l’assurance-chômage, signé mardi 28 mars, améliore l’indemnisation des cadres, jeunes et contrats longs.
CDI
Un intérimaire embauché en CDI à la fin de sa mission peut-il réclamer sa prime de précarité ?
Les conseils de Delphine Robinet, avocat spécialisé en droit social, cabinet Via Juris.
CDD
Comment prolonger un CDD quand cette possibilité n’a pas été prévue au départ ?
Les conseils de Delphine Robinet, avocat spécialisé en droit social, associé du cabinet Via Juris.
CDI
"Le CDI n'est plus du tout adapté au monde du travail actuel"
Le think tank Génération libre appelle à redéfinir le contrat de travail pour l'adapter à l'ère du numérique.
CDI
Comment donner sa démission sans faire d’erreur ?
La démission permet à un salarié de signifier à son employeur son intention de quitter son poste. Toutefois, cette rupture du contrat de travail doit respecter certaines règles formelles et informelles. Voici la marche à suivre pour démissionner sans faire d’impairs.
chômage
Surtaxer les CDD, une bonne stratégie… pour faire monter le chômage
Une étude pointe du doigt les effets pervers d'une telle mesure, envisagée dans le cadre des négociations sur la nouvelle convention d'assurance chômage.
CDD
Un salarié embauché pour une courte durée doit-il passer une visite médicale ?
Les conseils de Delphine Robinet, avocat spécialisé en droit social, cabinet Fromont Briens.
chômage
Chômage, retraite, éducation, santé…les Français sont-ils à plaindre ?
Les Français disent souvent que l’herbe est plus verte ailleurs… Retour en sept points sur cette idée reçue.
chômage
Un salarié en CDD peut-il obtenir le paiement des périodes d'attente entre deux contrats ?
Les conseils de Delphine Robinet, avocat spécialisé en droit social, cabinet Fromont Briens.
CDI
Pourquoi la surtaxation des CDD risque d’être une mesure pour rien
Parmi les onze mesures annoncées ce matin par le premier ministre après sa rencontre avec les organisations étudiantes et lycéennes, l’amendement au projet de loi Travail pour augmenter le coût des CDD est la seule qui pourrait modifier, à terme, les conditions de travail des jeunes. Mais, à part provoquer la colère du patronat, son impact risque d’être pratiquement nul.
CDD
Combien de CDD consécutifs mon employeur peut-il me faire signer ?
CDD
Contrat d’apprentissage : les droits et les devoirs de l'apprenti et de l'employeur
Le contrat d’apprentissage permet à des jeunes de 16 à 25 ans, voire plus dans certains cas, d’être engagés comme salariés par un employeur tout en bénéficiant d’une formation théorique et pratique en vue d’obtenir un diplôme ou un titre. Contrairement à une idée largement répandue, il n’est pas réservé aux jeunes peu qualifiés. Son champ d'application, très large, couvre les diplômes comme le CAP, le BEP, le Baccalauréat, le BTS, le master, le diplôme d’ingénieur... Même s’il est un contrat particulier obéissant à une législation spécifique, le contrat d’apprentissage est un vrai contrat de travail, généralement à durée déterminée. D’ailleurs, en cas d’embauche à la fin du contrat d’apprentissage, la durée de l’apprentissage compte pour le calcul de l’ancienneté. Actuellement, environ 230.000 contrats d’apprentissage sont signés chaque année. Pas suffisant pour François Hollande qui a réaffirmé sa volonté de développer l'apprentissage, considéré comme un filière de formation à part entière et un moyen d'endiguer le chômage.
CDI
35 heures, CDI, Smic… quels verrous faut-il selon-vous faire sauter ?
On le sait : le gouvernement a promis de réformer le Code du travail. Mais ira-t-il assez loin ? Sondages.
France Travail
Contrat à durée déterminée ou CDD : les droits et les devoirs des salariés et des employeurs
Les employeurs qui recourent au contrat à durée déterminée, dit CDD, justifient ce choix par les inquiétudes sur l’avenir de leur entreprise, la crise économique durable, et la hantise de devoir procéder à des licenciements motivés et coûteux si le carnet de commandes fléchit. Pour l’article 1221-2 du code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est toutefois la forme normale et générale de la relation de travail, le CDD étant l’exception possible dans des situations limitativement énumérées. Par ailleurs, le CDD doit répondre à des règles précises visant à protéger le salarié placé en situation de précarité par ce contrat. Et face aux abus CDD, les tribunaux sont devenus extrêmement sévères envers les employeurs qui contournent la loi.
CDI
Solde de tout compte
En signant un solde de tout compte au moment de son départ de l’entreprise, le salarié reconnaît avoir perçu les sommes qu’il pense lui être dues. Le solde de tout compte peut comporter des erreurs ou omissions qui se traduisent par moins d’argent dans la poche du salarié. Le point sur les droits des salariés et les moyens de les faire respecter.
CDI
Les Prud’hommes pour juger les conflits de travail
Les prud’hommes sont seuls aptes à juger les litiges individuels de travail concernant notamment le licenciement, la fin d’un contrat de travail à durée déterminée, un problème lié au contrat d’apprentissage, l’inégalité salariale, le solde de tout compte quand le compte n’est pas bon, la suppression d’une prime collective versée depuis des années... Les prud’hommes ont aussi compétence pour ordonner la remise des documents obligatoires par l’employeur comme le certificat de travail, l’attestation à destination de Pôle Emploi, les bulletins de salaire. Que vous soyez un salarié ou un apprenti qui a maille à partir avec son employeur, ou au contraire un patron en litige avec son salarié, vous pouvez saisir les prud’hommes sans avoir besoin de passer par un cabinet d’avocat. En cas d’enjeu significatif, il est toutefois préférable de recourir aux services d’un professionnel du droit, quitte à demander l’aide juridictionnelle si vous êtes désargenté. Vous pouvez aussi faire devant les prud’hommes une action en groupe avec d’autres collègues dès lors qu’ils ont, avec votre employeur commun, le même litige que vous.
CDD
Complémentaires santé : du nouveau pour les salariés et les retraités
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 contient une série de réformes d’ampleur pour améliorer l’accès aux complémentaires santé des salariés et retraités. Le point.
CDD
Toulouse School of Economics : Ah ! si toutes les facs étaient comme elle...
Derrière le Nobel d'économie reçu par son président, Jean Tirole, c'est le succès de l'Ecole de Toulouse qui a aussi été récompensé. Nos universités devraient s'en inspirer.
CDD
Contrat de travail unique : ce que changerait la disparition du CDI et du CDD
Dans une interview accordée à l'Obs, Manuel Valls a rouvert le débat sur la création d'un seul et unique contrat de travail, inspiré notamment par les propositions du nouveau prix Nobel d'économie, Jean Tirole. Mais quelles seraient les conséquences pour les salariés ? Réponses avec des avocats spécialistes du droit du travail.
CDD
Sortir de l'enfer des CDD quand on est jeune
En 2014, le contrat à durée indéterminée semble devenu la norme quand on est jeune et qu'on commence à travailler. Tout ce qu'il faut savoir avant de signer.
CDD
Les CDD, toujours plus nombreux et de plus en plus courts
Plus de neuf embauches sur dix se font désormais sous la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat d'intérim, avec des missions de plus en plus courtes. Une précarité croissante depuis 30 ans qui touche principalement les jeunes et désormais les seniors, à en croire une récente étude de l'Insee.
CDD
Retraite complémentaire : les règles de calcul des cotisations sur les indemnités de licenciement bientôt simplifiées
A compter du 1er janvier 2016, toutes les indemnités de rupture de contrat de travail (licenciement, fin de CDD, départ en retraite...) seront désormais soumises aux mêmes plafonds de cotisations Arrco et Agirc que ceux retenus pour les salaires. Explications.