Votre employeur peut-il vous imposer une période d'essai de plus de 8 mois ?

Toutefois par exception, des accords collectifs peuvent prévoir des durées plus longues. Tel était le cas pour un salarié recruté comme directeur d’agence par un grand réseau bancaire : son contrat de travail prévoyait une période d’essai de neuf mois.

Embauché au mois de juin, il avait été mis fin à sa période d’essai en janvier de l’année suivante. Le collaborateur saisit les juridictions en soutenant que cette durée de neuf mois était déraisonnable au regard de la finalité de la période d’essai et de l’exclusion des règles du licenciement pendant cette période. En effet, la convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le licenciement prévoit que la durée de la période d’essai doit être raisonnable (art. 2, b).

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Après avoir d’abord obtenu gain de cause auprès du conseil de prud’hommes, il est débouté par la cour d’appel de Colmar puis par la Cour de cassation : compte tenu de la nature des fonctions et des responsabilités confiées au salarié, notamment l’information et le conseil en matière de transactions sur instruments financiers, la durée de neuf mois était raisonnable (Soc., 12/11/20). Des fonctions complexes et des responsabilités importantes peuvent donc justifier une période d’essai particulièrement longue. De façon générale, on retient que si les salariés peuvent parfois avoir le sentiment que l’employeur se sert de leur période d’essai comme d’un CDD, sa rupture par l’employeur reste difficile à contester.