mariage
En quoi consiste le devoir de secours entre époux ?
Obligation morale autant que matérielle et financière, le devoir de secours entre époux implique une entraide entre les membres de la même famille. Le devoir de secours entre époux constitue une obligation légale, encadrée par les dispositions du Code civil. Le devoir de secours entre époux a vocation à s'appliquer tout au long de l'union de ces derniers. Quelles sont les caractéristiques du devoir de secours entre époux ? Comment s'applique-t-il ?
divorce
Prestation compensatoire : faut-il une durée minimale d’union pour devoir la verser ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
Bill Gates
Le scandale Epstein à l’origine du divorce de Bill et Melinda Gates ?
La compagne du milliardaire aurait commencé à travailler avec des avocats dès 2019, après les révélations de la presse américaine concernant les supposés rapports entre son mari et Jeffrey Epstein.
mariage
Dissolution du mariage : procédure et effets
On parle de dissolution du mariage quand le mariage disparaît suite à son annulation, par le divorce des époux, ou encore à cause de mort. Selon les dispositions du Code civil, le mariage se dissout par la mort de l'un des époux, et par le divorce légalement prononcé. Quelles sont les causes de la dissolution du mariage ? Quelle est la procédure, selon que le mariage est dissout par le divorce ou par le décès ? Enfin, quels sont les effets de la dissolution du mariage ?
Chine
La surprenante règle qui pourrait causer une explosion des divorces en Chine
Le taux de divorces dans l'Empire du milieu a explosé en un an, alors que le pays doit faire face à une chute de sa natalité.
divorce
Droit de visite : principe, modification et refus
Le droit de visite du parent d'un enfant est souvent une source de conflits entre les deux parents au moment du divorce ou de la séparation. Le droit de visite est le droit pour un parent de recevoir son enfant pendant une période définie, qui peut être fixée en accord avec l'autre parent ou par le juge aux affaires familiales.
divorce
Le contrat de mariage fou de Kim Kardashian et Kanye West
Alors que certains médias annoncent un divorce entre le rappeur et l'influenceuse, il existerait un contrat prénuptial, signé en 2014, garantissant de juteuses contreparties financières pour Kim Kardashian en cas de séparation.
Enfants
Droit de visite médiatisé : définition et modalités
La séparation a des conséquences pratiques sur le quotidien d’un enfant, et notamment sur sa résidence. Le parent qui ne bénéficie pas de la résidence habituelle dispose d'un droit de visite. Celui-ci peut être soumis à une médiatisation, c'est-à-dire un droit de visite soumis à la présence d'un tiers. Qu'est-ce qu'un droit de visite médiatisé et quelles sont ses conditions de mise en oeuvre ?
divorce
Divorce : la réduction d’impôt est élargie au versement de toutes les prestations compensatoires
Un amendement adopté mardi 13 octobre en séance publique au projet de loi de finances (PLF) vise à harmoniser les règles fiscales en matière de versement de prestations compensatoires en cas de divorce. Et à permettre à tous les ex-époux de bénéficier de la même réduction d’impôt.
meurtre
Elle embauche un tueur à gages pour récupérer l’argent de son mari footballeur
Yagmar Asik, épouse du footballeur turc Emre Asik, avait promis un million d’euros pour réaliser cet assassinat, qui a pu être empêché in extremis.
PEE
PEE, Perco : la liste des justificatifs à fournir pour débloquer votre épargne salariale
Pour récupérer les avoirs placés sur son plan d’épargne salariale, il est nécessaire de produire certains justificatifs, sous peine de voir sa demande refusée. Mais votre teneur de compte doit également savoir faire preuve de bon sens. Explications.
divorce
Les divorces post-confinement au secours du marché immobilier ?
Une conséquence malheureuse du confinement pourrait bien profiter au marché immobilier : les couples qui se séparent cherchent, du coup, des logements.
Chine
L’idée folle de la Chine pour freiner le nombre de divorces
Pour éviter un trop grand nombre de divorces, les autorités chinoises ont voté une loi obligeant les couples à suivre une sorte de thérapie de "refroidissement" pendant un mois.
mariage
Un simulacre de mariage peut-il avoir valeur officielle ?
Les consils de Barthélemy Lemiale, avocat à la Cour, associé du cabinet Valmy Avocats.
divorce
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est une séparation à la demande d'un seul époux. Elle est imposée à l'autre, qu'il soit ou non consentant, et que le juge doit prononcer si certaines conditions sont réunies.
fiscalité
Bonne nouvelle pour les divorcés, le droit de partage sera raboté
La Commission des Finances a décidé de ramener ce taux de 2,5% à 1,1% pour certains partages de biens après un divorce ou une séparation de partenaires pacsés.
divorce
Indivision post-communautaire : définition et effets
L’indivision post-communautaire naît au moment de la liquidation et du partage d'un régime matrimonial. Elle existe entre les époux jusqu'aux opérations de partage. Cette période est importante car elle a vocation à organiser les relations pécuniaires entre époux, qu'il s'agisse de la répartition de l'actif et du passif composant leur patrimoine, de la gestion des biens indivis, et de l'établissement du compte d'indivision.
EuroMillions
Le couple qui avait remporté 180 millions d'euros à l'Euromillions divorce
Colin et Christine Weir, grands gagnants de l'Euromillions du 11 juillet 2011, ont décidé de se séparer après 38 ans de vie commune.
mariage
Solidarité entre époux : principe et limites
La solidarité entre époux signifie que ces derniers sont solidaires dans tous les actes de la vie courante : ils se représentent et s'engagent mutuellement. Il existe quelques exceptions à cette solidarité ; elle ne s’applique plus lorsque les dépenses faites par l'un d'eux est manifestement excessive eu égard à leur train de vie habituel.
divorce
Divorce pour faute : motifs et procédure
Selon la situation des époux, le divorce peut être prononcé à l'amiable, pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute. Depuis les dispositions de la loi sur le divorce du 26 mai 2004, le divorce pour faute n'est retenu qu'en cas de violations graves des devoirs du mariage, et notamment de violences conjugales répétées.
divorce
Refus de divorcer : principe et conséquences
En règle générale, obtenir un divorce dans les meilleurs délais est le souhait de la plupart des couples, mais l'un des époux peut toutefois refuser de se séparer de son conjoint. Peut-on rester marier contre son gré ? Quels sont les effets de cette opposition ?
mariage
Mariage putatif : définition et effets
Le mariage putatif est un mariage qui est réellement célébré. Mais celui-ci est contracté par les deux époux, ou par l'un d'eux, dans l'ignorance d'une disposition légale interdisant le mariage et l'entachant de nullité. Quelles sont les conditions pour invoquer un mariage putatif ? Quels sont ses effets ?
divorce
Résidence alternée : principe et exceptions
Parmi les conséquences de la séparation des parents, la fixation par le juge des modalités de résidence des enfants est une des plus importantes. Depuis 2002, cette résidence des enfants peut être fixée de façon alternée chez chacun des deux parents.
divorce
Divorce par Internet
Le divorce par Internet peut se faire pour une partie de la procédure. Elle permet aux époux de se séparer rapidement et à un moindre coût. Encore faut-il que la situation s'y prête, c'est-à-dire qu'il s'agisse d'un divorce par consentement mutuel.
divorce
Ordonnance de non-conciliation : définition et effets
Lors d'une procédure de divorce, le juge peut être amené à rendre un jugement à l'issue de l'audience de conciliation : l’ordonnance de non-conciliation. Celle-ci réglemente les rapports entre les époux et organiser la vie familiale jusqu’au prononcé de leur divorce.
divorce
Obligation alimentaire : envers ses enfants et ses parents
L’obligation alimentaire est une responsabilité qui incombe aux membres d’une famille. Ainsi, lorsqu’une personne se trouve en difficulté et en situation de détresse financière, la loi prévoit et impose une entraide familiale : des parents envers leurs enfants, et des enfants envers leurs ascendants (parents, grands-parents, etc.).
pension alimentaire
Droit de garde des grands-parents
En cas de divorce, les grands-parents disposent d’un droit de visite de leurs petits-enfants (article 371-4 du Code civil), et peuvent même se voir confier leur garde si le juge estime que cette solution est conforme à l’intérêt de l’enfant. Différence en droit de visite et droit d'hébergement, procédure, etc. Explications !
mariage
Comment annuler un mariage
Annuler un mariage est une procédure différente du divorce, car l’annulation est rétroactive et le mariage est réputé n’avoir jamais existé. Quelles sont les conditions à respecter ? Quels sont les délais ?
divorce
Abandon du domicile conjugal : quels sont les effets ?
Représentant une des causes principales de divorce, l'abandon de domicile conjugal est le fait pour un époux de quitter le logement de la famille avec ou sans l’accord du juge en cas de situation de crise. Selon la loi, le mariage implique une communauté de vie. Dès lors, faut-il considérer que l'abandon du domicile conjugal est constitutif d'une faute ? Faut-il obtenir l'accord du juge ?
Pension
Une femme obtient l'indemnisation de son ex-mari pour 27 ans de tâches ménagères, en Argentine
Il devra lui verser 157.000 dollars pour "rééquilibrer la situation économique disparate des époux".
divorce
Clause de remploi : définition et exemples
On distingue la notion d'emploi, lorsque des fonds propres sont utilisés pour acquérir tout ou partie d'un bien, du remploi, lorsqu'un époux achète un bien grâce au prix de la vente d'un de ses biens propres. L'intérêt est de faire acquérir au bien nouvellement acquis le caractère de bien propre pour l'époux qui est à l'initiative de l'opération.
divorce
Divorcer sans avocat : est-ce possible ?
Même si les époux peuvent divorcer par consentement mutuel sans devoir passer devant un juge, divorcer représente une procédure longue et onéreuse. L’intervention et l'assistance d'un avocat engendre un coût. Ainsi, est-ce possible de divorcer sans avocat ?
Jeff Bezos
Bezos contre Trump, l'incroyable polar qui menace le patron d'Amazon
Le divorce de Jeff Bezos et ses péripéties conjugales sont devenus une affaire d'Etat aux Etats-Unis. Un tabloïd tente de faire chanter le patron d'Amazon avec des photos intimes. Donald Trump a-t-il quelque chose à voir là-dedans ?
mariage
Régime de la participation aux acquêts
Le régime de la participation aux acquêts est un régime matrimonial hybride qui combine la séparation de biens au cours de l'union et les avantages communautaires au moment de sa dissolution. Ce régime est souvent choisi par les époux dont l'un d'entre eux exerce une profession à risques, comme chef d'entreprise par exemple.
divorce
Divorce : est-il possible de repartir avec ses objets de famille ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
divorce
Se séparer sans divorcer
Il est fréquent que deux époux souhaitent ne plus vivre sous le même toit, sans pour autant divorcer. Or, si le divorce fait disparaître toutes les obligations qui lient les ex-époux, une simple séparation ne dissout pas le mariage. Explications !
divorce
Convention d'indivision
Les co-indivisaires peuvent décider d'organiser leur indivision et d'aménager le régime légal de celle-ci. Dans le cas d'un divorce, la convention d'indivision permet de gérer plus facilement le bien jusqu'au jour de sa vente, sans avoir à reporter la procédure judiciaire.
divorce
Liquidation du régime matrimonial
Le prononcé du divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial des époux. Celle-ci a pour but que chacun des époux reprenne ses biens propres et qu'ils se partagent ensuite un actif net. Comment se déroule une liquidation de régime matrimonial ? Que faire en cas de désaccord entre les époux ? Quel est le coût d'une telle opération ?
Succession
Indivision : définition et fonctionnement
Lorsque plusieurs personnes sont propriétaires collectivement d’un bien, on dit qu'elles sont en indivision. L’indivision peut exister dans le cadre d’une succession, d’un divorce ou d’une donation. Qu'elle soit légale ou conventionnelle, l'indivision entraîne des conséquences complexes pour lesquelles il faut prendre certaines précautions.
Enfants
À quel âge un enfant peut-il s'opposer au changement de son nom de famille ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
divorce
Divorce : quand peut-on réviser une prestation compensatoire versée en rente ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
divorce
Pension alimentaire versée à un enfant majeur
Pour les parents, le divorce entraîne une série de conséquences concernant les enfants. Outre la fixation de la résidence alternée, ils doivent continuer à contribuer à l'éducation et à l'entretien de leurs enfants, et même si ces derniers sont majeurs et/ou ne résident pas à leur domicile. En quoi consiste cette pension alimentaire ? Quelles sont les modalités de calcul ?
école
Faut-il l'accord des deux parents pour un changement d'école ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
divorce
Revalorisation de la pension alimentaire
La pension alimentaire consiste en une obligation légale de fournir à un membre de sa famille dans le besoin l’aide matérielle indispensable pour vivre, et ce, comme défini par la convention parentale ou convention de divorce. Elle peut être revalorisée chaque année. Principe, montants, plafond et procédure de demande, on vous dit tout !
divorce
Immobilier : que risque-t-on à entraver un partage de communauté ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
divorce
Le montant de la prestation compensatoire dépend-elle de la pension alimentaire ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
divorce
Un adultère commis durant le divorce est-il fautif ? L'avis de l'avocat
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
Estimation immobilière
Faut-il toujours l'accord du conjoint pour céder le logement familial ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
divorce
Prestation compensatoire
La prestation compensatoire est une indemnité visant à effacer les déséquilibres financiers subis par les ex-époux à la suite d'un divorce. Montant, versement, mode de révision... voici ce qu'il faut savoir sur cette prestation.
divorce
Rupture, divorce... Quel impact sur vos assurances et votre retraite ?
Un divorce ou une rupture a des répercussions sur les prestations sociales du couple, d'autant plus lorsque celui-ci a des enfants. Mutuelles, assurances, retraite... il faut penser à tout.