droits de succession

Assurance vie
Successions : l’avantage fiscal de l’assurance vie finalement préservé
La proposition du Modem visant à aligner la fiscalité de l'assurance vie en cas de décès sur le régime classique des successions a été rejetée à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF). Ce relèvement de la fiscalité aurait été "un très mauvais message envoyé aux ménages" selon le rapporteur du texte, Laurent Saint-Martin.
Impôt sur le revenu
“La priorité est de lutter contre l’optimisation fiscale des multinationales”, plaide la députée Emilie Cariou
L’élue de la Meuse a quitté récemment le groupe LREM à l’Assemblée nationale pour rejoindre Ecologie Démocratie Solidarité (EDS). Fidèle à sa ligne sociale, la députée explique les raisons de son départ et détaille à Capital les mesures qu’elle portera dans le débat public lors du prochain projet de loi de finances.
droits de succession
Vers une exonération des droits de succession pour les héritiers des soignants décédés pendant la crise ?
En signe de reconnaissance de la Nation, plusieurs députés Les Républicains souhaitent que les héritage des soignants décédés des suites du coronavirus, soient exonérés de droits de succession. Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale.
droits de succession
Ces députés qui veulent supprimer les droits de succession !
Une quinzaine de parlementaires Les Républicains ont déposé une proposition de loi qui vise à faire disparaître les droits de succession applicables en ligne directe, entre époux et partenaires de pacs.