Cette fois-ci, les sondages ne se sont pas trompés. Donnés favoris dans les enquêtes d’opinion, le président sortant Emmanuel Macron (LREM) et la leader du Rassemblement National (RN) Marine Le Pen se sont qualifiés, dimanche 10 avril, pour le second tour de l’élection présidentielle. Déjà adversaires il y a cinq ans, les deux candidats proposent, sans surprise, des programmes très différents aux Français. Politique économique, sujets régaliens, projet européen… De nombreuses lignes de fracture apparaissent entre le président-candidat, ardent défenseur de l’Union européenne, et la représentante de l’extrême-droite qui a fait du thème de la souveraineté l’un de ses principaux axes de campagne.
Si tout oppose les deux finalistes à l’élection présidentielle, une idée semble les réunir : celle d’alléger les droits de succession et de donation. Même si le sujet a été éclipsé ces dernières semaines par l’inflation et les événements internationaux en Ukraine, il s’est imposé comme un thème clé de la campagne présidentielle. Car toutes les études en témoignent, les ménages exècrent ces impôts considérés comme injustes, alors même qu’une majorité d’entre eux en est pourtant exonérée.
Avant le premier tour de l’élection présidentielle, Capital avait passé au tamis les propositions des candidats sur les droits de succession et de donation. Grâce à l’entreprise Testamento, qui fournit un service de testament en ligne, cinq profils de ménages avaient été étudiés pour comprendre les répercussions financières des projets des candidats. À l’issue du premier tour, Capital a choisi de réitérer l’exercice en appliquant les mesures prônées par Emmanuel Macron et Marine Le Pen à ces cinq profils témoins.
Un même but, mais des solutions différentes
Longtemps silencieux sur le sujet des successions, Emmanuel Macron a dévoilé lors d’une conférence de presse, le 17 mars dernier, deux mesures clés : une hausse de l’abattement en ligne directe (parent/enfant) qui passerait, en cas de réélection, de 100.000 euros à 150.000 euros, et cela sans modifier le délai de rappel fiscal de 15 ans ; également, une hausse de l’abattement en ligne indirecte (frère, neveu, enfant de conjoint, petit-enfant) à 100.000 euros. De son côté, Marine Le Pen propose “d’aligner le régime fiscal des donations des grands-parents au profit des petits-enfants sur celui des parents au profit des enfants”. Ce qui signifie une hausse de l’abattement de 31.865 euros à 100.000 euros par descendant. Et la candidate souhaite raccourcir le délai d’utilisation de cet abattement de 15 à 10 ans. Par ailleurs, figure au programme du Rassemblement National la mise en place d’un abattement de 300.000 euros sur les biens immobiliers.
Ce sont donc en intégrant ces paramètres - tels que présentés aujourd’hui dans les programmes présidentiels - que Testamento a étudié* cinq profils variés : du couple au patrimoine médian de 117.000 euros au ménage faisant partie des 2% les plus riches avec 1,4 million d’euros de patrimoine.
Profil n°1 : un couple au patrimoine médian de 117.000 euros
Marié sous le régime de la communauté, le couple a deux enfants. Il possède un patrimoine de 117.000 euros. Un chiffre qui correspond au patrimoine médian des ménages, d’après l’Insee. Dans le détail, la famille compte 55.000 euros de patrimoine immobilier, 7.000 euros de patrimoine financier, 20.000 euros en assurance vie et 35.000 euros en autres biens de valeur. Aujourd’hui, la succession d’un tel couple se règle sans aucuns droits à payer. Pour cette famille, bonne nouvelle, quel que soit le candidat élu au soir du 24 avril prochain, rien ne changera. Ils n’auront toujours rien à régler. Seuls les frais de notaire (rémunération du notaire et taxes et droits collectés par l’État) devront toujours être acquittés. Selon Testamento, ils s’élèvent à 1.629 euros.
Profil n°2 : un célibataire au patrimoine moyen de 239.900 euros
Voici un célibataire sans enfant qui possède un patrimoine de 239.900 euros, ce qui correspond au patrimoine moyen des ménages, d’après l’Insee. Ce célibataire veut faire bénéficier de son héritage à trois neveux et nièces. Il possède 180.000 euros de patrimoine immobilier, 10.000 euros de patrimoine financier, 34.900 euros en assurance vie et 15.000 euros en autres biens de valeur. Aujourd’hui, cette succession est fortement taxée à hauteur de 105.242 euros, car l’abattement en faveur d’un neveu est très faible et seulement de 7.967 euros. Au-dessus de ce montant, tout euro supplémentaire est frappé de 55% d’imposition. En suivant le programme de Marine Le Pen, grâce notamment à son abattement sur l’immobilier (si celui-ci venait à s’appliquer en ligne indirecte, ce qui n’est pas explicitement précisé dans son programme), les droits de succession seraient réduits à 604 euros. En revanche, dans cet exemple, l’abattement de 100.000 euros proposé par Emmanuel Macron permettrait un meilleur résultat : l’exonération pure et simple de droits de succession. Dans tous les cas, il faudra régler 3.323 euros de frais de notaire, selon Testamento.
Profil n°3 : Un couple pacsé qui possède 348.700 euros de patrimoine
Ce couple fait partie des 20% des ménages les plus riches, selon l’Insee. Pacsé, en séparation de biens, il a deux enfants. Au total, le patrimoine du ménage compte 220.000 euros de patrimoine immobilier, 13.700 euros de patrimoine financier, 15.000 euros en assurance vie et 100.000 euros de patrimoine professionnel. Cette succession n’est aujourd’hui pas taxée selon la législation fiscale en vigueur. Pour cette famille, ni le programme d’Emmanuel Macron, ni celui de Marine Le Pen n’apporteraient de changements à l’issue du second tour de la présidentielle. Néanmoins, impossible d’esquiver le paiement des frais de notaire : 5.545 euros, selon Testamento.
Profil n°4 : un couple marié qui possède 880.000 euros de patrimoine
On entre ici dans un profil de ménage très aisé. Ce couple marié avec deux enfants vit sous le régime de la communauté. Son patrimoine est conséquent : il se compose de 452.880 euros de patrimoine immobilier, 121.478 euros de patrimoine financier, 91.642 euros en assurance vie, 168.720 euros de patrimoine professionnel et 53.280 en autres biens de valeur. Dans la situation actuelle, cette succession est taxée à hauteur de 38.306 euros. L’abattement de 300.000 euros proposé par Marine Le Pen joue ici à plein et réduirait les droits de succession à 8.506 euros. Du côté d’Emmanuel Macron, la hausse de l’abattement en ligne directe à 150.000 euros permettrait également de réduire la facture, mais dans une moindre mesure, à 18.306 euros. Bien sûr, les frais de notaire ne doivent pas être oubliés. Selon Testamento, ils sont estimés à 13.464 euros.
Profil n°5 : un couple marié qui possède 1.390.000 euros de patrimoine
C’est le couple le plus fortuné parmi les profils étudiés par Testamento. Marié, en séparation de biens avec 3 enfants, il possède 1.390.000 euros de patrimoine et fait partie des 2% des ménages les plus aisés. Concrètement, le patrimoine de ce foyer s’articule autour de 708.900 euros de patrimoine immobilier, 190.152 euros de patrimoine financier, 143.448 euros en assurance vie, 264.100 euros de patrimoine professionnel et 83.400 euros en autres biens de valeur. Aujourd’hui, le Code général des impôts (CGI) vient taxer à hauteur de 68.945 euros cette succession. Le ménage possédant un gros patrimoine immobilier, il profiterait fortement de l’abattement de 300.000 euros sur les biens immobiliers envisagé par Marine Le Pen. Dès lors, la note fiscale serait réduite à 33.562 euros. Emmanuel Macron, par son abattement de 150.000 euros en ligne directe, viendrait lui aussi baisser les droits de succession, à 34.762 euros. Là encore, il faut ajouter les frais de notaire évalués à 20.925 euros, selon Testamento.
* ”Le calcul s'effectue en prenant comme postulat que le couple possède le patrimoine à 50/50, en appliquant également l'abattement de 20% sur la résidence principale, en isolant les montants en assurance vie du patrimoine taxable au titre des successions, en appliquant le forfait 5% meuble meublant et le calcul est fait sur les deux décès du couple”, précise l’équipe de Testamento. Par ailleurs, Testamento a pris pour hypothèse que l’enfant est bénéficiaire du contrat d’assurance vie.
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