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Inéligibilité : définition, causes et conséquences
L’inéligibilité désigne l’interdiction légale faite à une personne de se présenter à des élections. Elle est prononcée en complément de condamnations pénales comme le détournement de biens publics. Quelles personnes et fonctions sont concernées ? Sous quelles conditions une peine d’inéligibilité peut être prononcée ? Quelles en sont les conséquences ? Explications.
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Inéligibilité de Marine Le Pen : ce que dit vraiment la loi Sapin 2
Marine Le Pen a été condamnée dans l’affaire des assistants parlementaires européens à quatre ans de prison, à une amende de 100 000 euros et à une peine de cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate. La loi Sapin 2 de 2016 est-elle à l’origine de la peine d’inéligibilité immédiate prononcée à l’encontre de Marine Le Pen ? Que disent vraiment les lois Sapin 2 et «confiance dans la vie politique» ? Explications.
Total
Corruption : la France va-t-elle enfin récupérer des milliards auprès des entreprises ?
Les entreprises mises en cause pour des faits de corruption pourront bientôt accepter de payer une amende pour échapper au procès.
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Vous allez (vraiment) pouvoir vous opposer aux rémunérations des grands patrons !
Grâce aux députés, le vote des actionnaires validant ou non les rémunérations des dirigeants va devenir contraignant dès l'an prochain.
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Baisse d’impôt sur le revenu : êtes-vous concerné et combien allez-vous gagner ?
5 millions de foyers fiscaux profiteront l’an prochain du nouveau cadeau fiscal du gouvernement. Voici 6 profils-types des grands gagnants.
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Redécouvrez les atouts fiscaux d’un investissement en Bourse
Le gouvernement souhaite réorienter l’épargne des français vers la Bourse, et pourrait annoncer de nouvelles mesures fiscales d’ici la fin de l’année. Reste à savoir si ces dernières donneront envie de s’aventurer en Bourse alors qu’il existe déjà plusieurs possibilités d’investir sur les marchés financiers en bénéficiant de mécanismes fiscaux Revue de détail.
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Mais que contient le si critiqué article 2 du projet de loi Travail ?
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Finances publiques : du mieux sur le déficit, mais la dette atteint un record
Le déficit public de la France s'est réduit plus sensiblement que prévu en 2015. Mais la dette continue de filer et approche 96% du PIB…
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Assurance chômage : une nouvelle réforme qui risque de faire mal !
Les partenaires sociaux se retrouvent aujourd'hui pour discuter de la future convention d'assurance chômage. Les mesures envisagées promettent d'être douloureuses pour les chômeurs...
Michel Sapin
Corruption des élites : les lobbys n'ont qu'à bien se tenir !
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Le gouvernement veut lancer son propre comparateur de tarifs bancaires
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Rémunération des indics du fisc : un vrai business aux Etats-Unis !
Outre-Atlantique, les personnes dénonçant les fraudeurs peuvent toucher jusqu'à 30% des sommes récupérées par les agents des finances publiques.
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Baisse des prix : qui va y gagner, qui va y perdre ?
Consommateurs, salariés, épargnants, patrons... La disparition de l'inflation va changer toutes nos habitudes. Enquête.
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Entre Sapin et Montebourg, lequel va l’emporter ?
C’est une première : le ministère de l’Economie et des Finances se retrouve scindé en deux. Avec à sa tête un duo potentiellement explosif…
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"J’aimerais que le dialogue social soit inscrit dans la Constitution"
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Le patrimoine de Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics
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Elysée, Matignon… les 50 qui pilotent les dossiers économiques
En coulisses, ils conseillent les ministres. Entre «libéraux» et purs socialistes, c’est la guerre d’influence.
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Le PS cherche à rassurer les acteurs de l'assurance vie
François Hollande ne compte pas modifier la fiscalité pour les contrats de plus de 8 ans, a précisé le député Michel Sapin.
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"En jouant le pourrissement dans le dossier des retraites, Sarkozy prend le risque de voir le mouvement de contestation dégénérer"
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"Les hommes politiques mentent quand ils affirment que la France peut résorber son déficit sans augmenter les impôts"
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"L'Etat doit jouer un rôle de stratège et de régulateur dans l'économie"