SAS

Les dernières publications

Air France - KLM

Air France-KLM prêt à prendre le contrôle de la compagnie scandinave SAS

Air France-KLM s'apprête à prendre le contrôle de la compagnie scandinave SAS, dont il détient déjà 19,9%. Le groupe prévoit de porter sa participation à 60,5%, renforçant ainsi son ancrage en Europe du Nord et dans l’alliance SkyTeam.

Formalités juridiques entreprises

Entreprise radiée : définition, procédures et conséquences

Une entreprise peut, dans des cas précis, être radiée du registre national des entreprises (RNE). Cette radiation entraine la suppression de son immatriculation auprès de l’administration. En résumé, la fin de son existence juridique. Dans quels cas une société peut-elle être radiée ? Quelle est la procédure ? Quelles différences entre radiation et cessation d'activité ? Réponse.

SAS

Société par actions simplifiée (SAS) : définition, création et forme juridique

La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale au fonctionnement souple. Très appréciée par les entrepreneurs français, elle permet aux associés de définir les règles de fonctionnement de l'entreprise. Quelles différences entre SAS et SARL ? Quel intérêt de choisir cette forme juridique ? Caractéristiques, avantages, fiscalité… voici tout ce qu'il faut savoir avant de créer sa SAS.

Formalités juridiques entreprises

Scic : définition et fonctionnement de la société coopérative d'intérêt collectif

La société coopérative d’intérêt collectif (Scic) est une forme juridique originale et innovante qui permet de conjuguer activité économique et utilité sociale. Régie par le code du Commerce, elle offre une alternative aux modèles d’entreprises classiques, en intégrant la participation des parties prenantes à la gouvernance et en mettant l’intérêt collectif au cœur de son projet.  Fonctionnement, associés, création, avantages, inconvénients… découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la Scic.

SAS

Panique à bord après la découverte d’une souris : l’avion fait demi-tour

Vendredi 19 septembre 2024, un avion de Scandinavian Airlines (SAS), qui devait relier Oslo à Malaga, s’est posé en urgence à l’aéroport de Copenhague, après la découverte d’une souris à bord. Les passagers ont pu arriver à destination sur un autre vol.

Création d'entreprise

Scop : définition, règles et fonctionnement

La société coopérative et participative (Scop) est une forme de société privilégiée par les salariés qui reprennent leur entreprise. Quel est son fonctionnement ? Quel est l'intérêt de créer une Scop ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Réponse.

Formalités juridiques entreprises

Modification des statuts d'une SAS

Les statuts sont destinés à établir les règles d’organisation et de fonctionnement d’une société. Du fait de la grande souplesse de la SAS, leur utilité est encore plus importante et leur rédaction est réalisée, en principe, avec beaucoup d’attention.

Formalités juridiques entreprises

Comment cumuler le statut salarié avec la création d’une SAS ?

Entrepreneur ne rime pas avec sans emploi ! Vous avez la possibilité de vous lancer dans une nouvelle aventure tout en conservant votre emploi !

Formalités juridiques entreprises

Cessation temporaire d'activité : définition, formalités et obligations

Une entreprise individuelle ou une société peut avoir besoin de suspendre ses activités pendant une période donnée. Il s’agit alors d’une procédure de cessation temporaire d’activité s’il s’agit d’une entreprise individuelle ou de mise en sommeil pour une société. Cette procédure doit respecter un certain nombre de formalités. Surtout, l’entreprise ou la société a toujours une existence légale pendant cette période, ses obligations comptables, sociales et fiscales ne sont donc pas suspendues.

Formalités juridiques entreprises

Comment réaliser une cession d’actions de SAS ?

Vous possédez des actions d’une SAS et vous vous demandez comment les céder ? Nos conseils

Formalités juridiques entreprises

Création d’une SAS: quelles sont les formalités ?

Si vous avez choisi la forme de la SAS pour votre projet entrepreneurial, il ne vous reste plus qu’à commencer les démarches pour en créer une ! On vous présente les formalités à accomplir.

Formalités juridiques entreprises

Comment fermer sa SAS ?

Que ce soit à cause des dettes de votre SAS ou du fait qu’elle n’ait plus d’activité, il est peut-être temps de fermer votre société.

SASU

Comment transformer une SASU en SAS ?

Plusieurs avantages peuvent vous pousser à vouloir passer d’une SASU à une SAS : développement de votre activité, envie de s’associer, transmission de sa société à ses héritiers, etc.

Formalités juridiques entreprises

Qu’est-ce qu’une clause d'agrément en SAS ?

En principe, la structure juridique d’une SAS permet à ses associés de céder librement leurs actions à un autre actionnaire ou à un tiers. Toutefois, il est possible d’encadrer cette cession par la rédaction d’une clause d’agrément.

Formalités juridiques entreprises

Comment procéder à la dissolution-liquidation d’une SAS ?

Comme son nom l’indique, la dissolution-liquidation est constituée de deux étapes distinctes : la dissolution, qui consiste à prendre la décision de cesser les activités de la société et la liquidation, qui consiste à fermer définitivement la société.

Création d'entreprise

Créer une entreprise sans apport : comment faire ?

Vous souhaitez créer une entreprise pour lancer votre activité mais n’avez aucun capital financier ? Pas de panique, les solutions existent. Mais il faut faire attention à certains éléments importants.

Formalités juridiques entreprises

Tout savoir sur la mise en sommeil d’une SAS

Vous souhaitez savoir ce qu’est la mise en sommeil d’une SAS ? Et, comment suspendre ses activités par une mise en sommeil ?

Formalités juridiques entreprises

Comment rédiger les statuts de SAS ?

La création d’une entreprise peut sembler intimidante lorsque vous vous lancez pour la première fois. Pourtant, aujourd’hui il est devenu très simple de créer son entreprise en ligne.

Formalités juridiques entreprises

Quel est le coût de création d’une SAS ?

Lorsque vous avez un projet entrepreneurial, il est important d’anticiper les besoins de financement nécessaires à la réalisation de votre projet. Parmi ces besoins, il est essentiel de prendre en considération le coût que représente la création de la structure.

SAS

SAS: quand et comment changer de président?

Le président de société par actions simplifiée (SAS) est la figure phare de la société. Il d'ailleurs chargé de la représenter. Cependant, le dirigeant n’a pas vocation à exercer ses fonctions ad vitam aeternam. Voici les motifs et les formalités juridiques à connaître pour en changer.

Formalités juridiques entreprises

Immatriculation de votre SAS : check-list

Pour créer une SAS ( société par actions simplifiée ), il faut suivre un certain nombre d’étapes : rédaction des statuts, dépôt du capital social ou encore publication d’une annonce légale. C’est seulement après la réalisation de ces démarches que peut survenir la dernière étape de la création d’une SAS : le dépôt d’un dossier d’immatriculation auprès du Greffe.

Formalités juridiques entreprises

Tout savoir sur la cession d’actions d'une SAS

Le capital social d’une SAS - société par actions simplifiée - est divisé en actions. Ces dernières sont réparties entre les associés, proportionnellement aux montants des apports réalisés. En principe, chaque associé est libre de céder tout ou partie de ses actions. Quelles sont les clauses qui limitent cette possibilité ? Quelle est la procédure à respecter pour céder ses actions de SAS ? On vous explique.

entrepreneur

Entrepreneurs, si vous avez des associés, anticipez les mauvaises surprises

Pour anticiper certaines situations risquant de mettre l’entreprise en péril, rédigez un pacte d’actionnaires ou d’associés. Nous avons listé les cas de sortie les plus fréquents.

Formalités juridiques entreprises

Dividendes en SAS : quand et comment les distribuer ?

Chaque année, au moment de l’approbation des comptes de la SAS (société par actions simplifiée), se pose la question de la distribution des dividendes. Il s’agit du bénéfice réalisé par la société qui peut, sous certaines conditions, être versé aux associés proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Quand et comment procéder ? On vous explique les conditions à remplir pour pouvoir effectuer une distribution de dividendes en SAS.

Création d'entreprise

SAS : société par actions simplifiée

La société par actions simplifiée est d’une extrême souplesse. En contrepartie, le recours à un spécialiste du droit est indispensable pour en rédiger les statuts.

Formalités juridiques entreprises

SAS : quels sont les droits des associés d'une Société par Actions Simplifiée ?

Lors de la création d’une SAS (Société par Actions Simplifiée), les futurs associés apportent de l’argent ou des biens au capital social de la SAS. En échange, il reçoivent des actions qui leur confèrent des droits. Quels sont véritablement les droits des associés de SAS ? On vous explique !

Formalités juridiques entreprises

Pourquoi et comment changer de dirigeant ?

Chaque société a un dirigeant : il est chargé de veiller à son bon fonctionnement et à son développement. Pour autant, il est possible que, à un moment ou à un autre, vous soyez obligé de changer de dirigeant. Pour quelles raisons ? Quelles formalités à accomplir ? Le point sur le changement de dirigeant.

Formalités juridiques entreprises

Création de société : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu ?

Au moment de la création de votre société, vous allez être confronté à la problématique de la fiscalité. Quelle est la différence entre l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chacun ?

Formalités juridiques entreprises

Entrepreneurs, pensez à modifier votre objet social si votre activité évolue

Vous avez créé votre société et vous voulez aujourd’hui faire évoluer vos activités ? N’oubliez pas de modifier votre objet social ! Qui peut prendre cette décision ? Quelles sont les formalités à effectuer ? On vous dit tout !

Formalités juridiques entreprises

Pourquoi et comment passer du statut d’auto-entrepreneur à la création d’une société

Nombre d'entrepreneurs décident de démarrer leur activité avec le statut d’auto-entrepreneur, rebaptisé micro-entrepeneur. Reste que ce statut n’est pas adapté sur le long terme. C’est la raison pour laquelle, bien souvent, ils le quittent pour créer leur société.

Création d'entreprise

Entrepreneur : Comment préserver votre patrimoine en cas de coup dur

Mieux vaut prévenir que guérir... Certaines dispositions permettent aux créateurs d’entreprise de ne pas faire subir à sa famille d'éventuels soucis financiers.

SAS

Pourquoi la société par actions simplifiée (SAS) est plébiscitée par les créateurs d'entreprise

Depuis plusieurs années, il se créé davantage de sociétés par actions simplifiée (SAS) que de sociétés à responsabilité limitée (SARL). Et, dans sa version unipersonnelle, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est aussi plus utilisée que l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Voici pourquoi.

Annonces légales

Installer son cabinet d’architecte : ce qu'il faut savoir !

Pour installer son cabinet d’architecte et porter le titre d'architecte, il faut impérativement s'inscrire à l’ordre des architectes, ce qui confère le droit d’exercer sur l’ensemble du territoire. C'est la première étape. Ensuite, il faudra choisir la forme juridique du cabinet, puis remplir les formalités juridiques et administratives. Parcours balisé.

Annonces légales

Blanchiment d'argent : une nouvelle déclaration obligatoire pour les sociétés

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, la loi française a créé une nouvelle déclaration obligatoire à réaliser par les sociétés : la déclaration des bénéficiaires effectifs. Explications.

Création d'entreprise

Comment fermer sa SAS/SASU ?

Les trois grandes étapes de la fermeture d’une société sont la dissolution, la liquidation et la radiation de la société au registre du commerce et des sociétés. Mode d'emploi.

Microentrepreneur

Comment transformer une microentreprise en société ?

Depuis le 1er janvier 2016, les notions de microentreprise et d’autoentreprise ont fusionné en une seule et unique notion de "microentreprise". Si vous souhaitez transformer votre microentreprise en société, il faut avant tout vous poser les bonnes questions.

Entreprises

Les sources de financement de la SAS, la société par actions simplifiée

A la création de votre société par actions simplifiée (SAS), les associés effectuent des apports en société. Ces apports constituent le capital social de la SAS et permettent de déterminer le nombre d’actions détenues par chacun.

Annonces légales

Publiez vos annonces légales avec beincrypto1.de

Lorsque vous créez, modifiez ou radiez une société, il est obligatoire de publier une annonce légale dans un journal habilité par arrêté ministériel.

Création d'entreprise

Transformer une EIRL en société

Vous souhaitez transformer votre entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) en société ? Généralement, la volonté de faire évoluer le statut juridique de votre entreprise apparaît lorsque son chiffre d’affaires augmente ou pour améliorer son régime fiscal. Certaines formalités sont nécessaires mais, avant tout, il est important de bien choisir la forme de société. Pour mener à bien cela, vous pouvez vous tourner vers un expert qui optera pour la forme la plus adaptée à votre situation.

SARL

Transformer une SARL en EURL

Tout comme la SASU avec la SAS, l’EURL est la forme unipersonnelle de la SARL. Si vous souhaitez transformer une société à responsabilité limitée (SARL) en entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), il est nécessaire d’accomplir certaines formalités obligatoires.

Création d'entreprise

Comment effectuer le transfert de siège social d’une entreprise

Le siège social d’une entreprise est l’adresse qu’elle définit dans ses statuts, lors de sa constitution et qu’elle peut modifier par la suite. Juridiquement, cette adresse définit les tribunaux compétents pour toutes les démarches ou procédures : modification du capital social, modification de la dénomination ou de l’objet social… Pour les formalités, le changement d’adresse d’une société s’appelle un transfert de siège social.

Annonces légales

Annonce légale : obligatoire pour tous les entrepreneurs ?

SARL

Dépôt de bilan d'une SARL, EURL, SAS... 8 conseils en cas de redressement judiciaire

Vous dirigez une SAS, une SARL ou une EURL et vous croyez donc être protégé ? Pourtant, votre responsabilité personnelle peut être engagée lors d'un redressement judiciaire. Une telle procédure peut amener à une liquidation. Sachez qu'il est possible de sauver votre entreprise en suivant quelques conseils. Découvrez en vidéo les huit conseils à suivre après un dépôt de bilan.

Création d'entreprise

Création d'entreprise : découvrez les centres de formalités des entreprises

Faire exister votre activité implique de nombreuses démarches administratives. Une étape grandement facilitée par les centres de formalités des entreprises.

RSI

Créer son entreprise : sous quelle forme se lancer ?

On peut créer une entreprise sans perdre les avantages du salariat ou, au contraire, larguer totalement les amarres et rechercher un actionnariat international. Portage, Microentreprise, Eurl, Sasu,... revue de détail des principaux statuts disponibles.

Entreprises

Transformer sa micro-entreprise en vraie société

La microentreprise est une bonne solution pour se lancer rapidement. Mais si l’activité décolle, il vaut souvent mieux se transformer en société. Mode d’emploi.

Entreprises

Création d'entreprise : les 7 avantages de la société par actions simplifiée (SAS)

Ce statut attire de plus en plus de créateurs d’entreprise. Il faut dire qu'il présente de nombreux avantages tant d’un point de vue juridique qu'en termes de fonctionnement.

Entreprises

Les meilleures plate-formes juridiques pour les créateurs d'entreprise

Les sites Internet permettant de créer son entreprise en quelques clics se multiplient. beincrypto1.de a testé les cinq principales.

Etats-Unis

Les 25 multinationales où il fait bon travailler dans le monde

Pour la deuxième année consécutive, le cabinet Great Place to Work publie son palmarès des entreprises où il est le plus plaisant de travailler dans le monde. Seule une société française a été primée : le groupe hôtelier Accor.

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Les 10 multinationales où il fait bon travailler

Pour la première fois, l'institut Great Place to Work publie un classement international des entreprises où il est le plus agréable de travailler. Prime aux multinationales américaines…