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Formalités juridiques entreprises
Entreprise radiée : définition, procédures et conséquences
Une entreprise peut, dans des cas précis, être radiée du registre national des entreprises (RNE). Cette radiation entraine la suppression de son immatriculation auprès de l’administration. En résumé, la fin de son existence juridique. Dans quels cas une société peut-elle être radiée ? Quelle est la procédure ? Quelles différences entre radiation et cessation d'activité ? Réponse.
SAS
Société par actions simplifiée (SAS) : définition, création et forme juridique
La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale au fonctionnement souple. Très appréciée par les entrepreneurs français, elle permet aux associés de définir les règles de fonctionnement de l'entreprise. Quelles différences entre SAS et SARL ? Quel intérêt de choisir cette forme juridique ? Caractéristiques, avantages, fiscalité… voici tout ce qu'il faut savoir avant de créer sa SAS.
Formalités juridiques entreprises
Micro-entreprise ou SASU : quel statut choisir pour se lancer seul dans l’entrepreneuriat ?
Lorsque vous décidez de vous lancer dans un projet professionnel, il est nécessaire de choisir un statut juridique adapté à votre projet.
Formalités juridiques entreprises
Comment fermer une SASU ?
Quelles sont les étapes de la procédure de dissolution et de liquidation ? On répond à toutes vos questions.
SASU
Comment transformer une SASU en SAS ?
Plusieurs avantages peuvent vous pousser à vouloir passer d’une SASU à une SAS : développement de votre activité, envie de s’associer, transmission de sa société à ses héritiers, etc.
Formalités juridiques entreprises
Pourquoi créer une SASU ?
Pourquoi choisir la SASU ? Quels sont les avantages de cette structure ? La réponse en quatre points principaux.
Création d'entreprise
Qu'est-ce que le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) ?
Le Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) permet d’être accompagné pendant la préparation, la création et le lancement de votre activité tout en bénéficiant d’avantages sociaux proches de ceux des salariés. Idéal pour tester un concept, le CAPE est un contrat très utilisé dans les couveuses d’entreprise.
Formalités juridiques entreprises
L’approbation des comptes SASU : comment ça marche ?
Chaque année, dans les sociétés commerciales, on doit procéder à l’approbation des comptes. Plus qu’une simple formalité, c’est l’opération par laquelle les associés, réunis en Assemblée générale, se prononcent sur l’affectation du résultat de la société.
Création d'entreprise
Créer une entreprise sans apport : comment faire ?
Vous souhaitez créer une entreprise pour lancer votre activité mais n’avez aucun capital financier ? Pas de panique, les solutions existent. Mais il faut faire attention à certains éléments importants.
Formalités juridiques entreprises
Tout savoir sur le statut d’une SASU
Vous rêvez de vous lancer dans une aventure entrepreneuriale seul ? Plusieurs formes sociales peuvent vous permettre de démarrer votre nouvelle activité.
SASU
Zoom sur le changement de président de SASU
Le président de SASU peut être l’associé unique de la société, ou bien une personne tierce à l’entreprise.
Formalités juridiques entreprises
Comment créer sa SASU en 5 étapes ?
De plus en plus d’entrepreneurs se décident à lancer seul leur projet entrepreneurial. La SASU est alors un statut juridique très adapté pour ces entrepreneurs “solo” !
Création d'entreprise
Microentreprise, EURL, SASU... pourquoi choisir le bon statut d'entreprise est important
Tous ceux qui se lancent à leur compte n'ont pas forcément les mêmes objectifs. D’où l'importance de choisir une structure juridique appropriée. Comparatif.
Formalités juridiques entreprises
SASU : les principaux avantages de cette forme d'entreprise ?
Beaucoup d’entrepreneurs choisissent de créer une SASU. Généralement, cette forme de société est privilégiée par les entrepreneurs porteurs de projets innovants, les créateurs de startups ou encore les entreprises avec un fort potentiel de développement. Tour d’horizon des principaux avantages de la SASU.
Formalités juridiques entreprises
Entrepreneurs : les modifications statutaires auxquelles vous pouvez être confrontés
Après avoir créé votre société, le parcours du combattant ne s’arrête pas : vous pouvez être amené à réaliser un certain nombre de modifications statutaires. Vous avez peut-être déjà entendu ce terme sans forcément comprendre de quoi il s’agissait exactement. On fait le point pour que vous soyez toujours en règle.
Formalités juridiques entreprises
Pourquoi et comment changer de dirigeant ?
Chaque société a un dirigeant : il est chargé de veiller à son bon fonctionnement et à son développement. Pour autant, il est possible que, à un moment ou à un autre, vous soyez obligé de changer de dirigeant. Pour quelles raisons ? Quelles formalités à accomplir ? Le point sur le changement de dirigeant.
Formalités juridiques entreprises
Quel statut pour entreprendre seul ? Auto-entreprise ou société ?
Vous avez décidé de devenir indépendant et de réaliser votre projet entrepreneurial ? Vous allez devoir créer une structure juridique pour commencer à exercer votre activité. En décidant d’entreprendre seul, vous avez le choix entre le statut d’auto-entrepreneur et la création d’une SASU ou d’une EURL . Les avantages et les inconvénients de chaque statut pour vous aider à prendre votre décision.
Formalités juridiques entreprises
Création de société : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu ?
Au moment de la création de votre société, vous allez être confronté à la problématique de la fiscalité. Quelle est la différence entre l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chacun ?
Formalités juridiques entreprises
Entrepreneurs, pensez à modifier votre objet social si votre activité évolue
Vous avez créé votre société et vous voulez aujourd’hui faire évoluer vos activités ? N’oubliez pas de modifier votre objet social ! Qui peut prendre cette décision ? Quelles sont les formalités à effectuer ? On vous dit tout !
Formalités juridiques entreprises
Pourquoi et comment passer du statut d’auto-entrepreneur à la création d’une société
Nombre d'entrepreneurs décident de démarrer leur activité avec le statut d’auto-entrepreneur, rebaptisé micro-entrepeneur. Reste que ce statut n’est pas adapté sur le long terme. C’est la raison pour laquelle, bien souvent, ils le quittent pour créer leur société.
Annonces légales
Entreprise individuelle ou société unipersonnelle : des régimes fiscaux et sociaux à comparer
Si comme la majorité des créateurs d’entreprise vous démarrez seul votre activité, vous pouvez choisir entre l’entreprise individuelle et la société unipersonnelle pour vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En plus de leurs différences en matière de formalités, ces deux formes juridiques ont des régimes fiscaux et sociaux à prendre en compte avant de vous décider.
Annonces légales
Créer son entreprise en solo : choisir le statut d'entreprise individuelle ou celui de société unipersonnelle ?
Pour créer votre entreprise, vous devez l’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Avant de réaliser cette formalité, vous devez avoir choisi un cadre juridique pour votre activité. La loi française propose deux solutions pour démarrer une activité en solo : l’entreprise individuelle et la société unipersonnelle. Ce qu'il faut savoir sur ces deux structures juridiques.
SAS
Pourquoi la société par actions simplifiée (SAS) est plébiscitée par les créateurs d'entreprise
Depuis plusieurs années, il se créé davantage de sociétés par actions simplifiée (SAS) que de sociétés à responsabilité limitée (SARL). Et, dans sa version unipersonnelle, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est aussi plus utilisée que l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Voici pourquoi.
Annonces légales
Installer son cabinet d’architecte : ce qu'il faut savoir !
Pour installer son cabinet d’architecte et porter le titre d'architecte, il faut impérativement s'inscrire à l’ordre des architectes, ce qui confère le droit d’exercer sur l’ensemble du territoire. C'est la première étape. Ensuite, il faudra choisir la forme juridique du cabinet, puis remplir les formalités juridiques et administratives. Parcours balisé.
Création d'entreprise
Comment fermer sa SAS/SASU ?
Les trois grandes étapes de la fermeture d’une société sont la dissolution, la liquidation et la radiation de la société au registre du commerce et des sociétés. Mode d'emploi.
Annonces légales
Les formalités pour créer sa SASU
Vous souhaitez constituer une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ? Pour cela, vous devez déposer au centre de formalités des entreprises (CFE) un dossier complet comportant un certain nombre de documents indispensables. Le dépôt de ce dossier aboutit à l’immatriculation de la société.
Microentrepreneur
Comment transformer une microentreprise en société ?
Depuis le 1er janvier 2016, les notions de microentreprise et d’autoentreprise ont fusionné en une seule et unique notion de "microentreprise". Si vous souhaitez transformer votre microentreprise en société, il faut avant tout vous poser les bonnes questions.
Annonces légales
Publiez vos annonces légales avec beincrypto1.de
Lorsque vous créez, modifiez ou radiez une société, il est obligatoire de publier une annonce légale dans un journal habilité par arrêté ministériel.
Création d'entreprise
Transformer une EIRL en société
Vous souhaitez transformer votre entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) en société ? Généralement, la volonté de faire évoluer le statut juridique de votre entreprise apparaît lorsque son chiffre d’affaires augmente ou pour améliorer son régime fiscal. Certaines formalités sont nécessaires mais, avant tout, il est important de bien choisir la forme de société. Pour mener à bien cela, vous pouvez vous tourner vers un expert qui optera pour la forme la plus adaptée à votre situation.
SARL
Transformer une SARL en EURL
Tout comme la SASU avec la SAS, l’EURL est la forme unipersonnelle de la SARL. Si vous souhaitez transformer une société à responsabilité limitée (SARL) en entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), il est nécessaire d’accomplir certaines formalités obligatoires.
Création d'entreprise
Comment effectuer le transfert de siège social d’une entreprise
Le siège social d’une entreprise est l’adresse qu’elle définit dans ses statuts, lors de sa constitution et qu’elle peut modifier par la suite. Juridiquement, cette adresse définit les tribunaux compétents pour toutes les démarches ou procédures : modification du capital social, modification de la dénomination ou de l’objet social… Pour les formalités, le changement d’adresse d’une société s’appelle un transfert de siège social.
Annonces légales
Annonce légale : obligatoire pour tous les entrepreneurs ?