fraude
Seine-Saint-Denis : ils fraudaient des centaines de milliers d'euros au fisc depuis six ans
Les trois hommes, un comptable et des dirigeants de société, sont soupçonnés de travail dissimulé et de blanchiment d'argent.
TVA
Comment une hausse de la TVA pèserait sur votre pouvoir d'achat, selon votre profil
L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une étude éclairante sur les conséquences qu’aurait une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les ménages. Les foyers les plus modestes serait fortement pénalisés.
Rénovation énergétique
Rénovation énergétique : coup de rabot en vue sur la TVA à 5,5% !
Passé inaperçu jusqu’ici, un amendement au projet de loi de finances 2021 adopté au Sénat vise à harmoniser la liste des travaux éligibles au taux réduit de TVA et à l’éco-PTZ. Ce qui conduirait à exclure toute une série d’équipements bénéficiant de la TVA à 5,5%, selon les fédérations professionnelles du bâtiment.
Amazon
La fraude à la TVA des e-commerçants chinois nous coûte des milliards
Les plateformes d’e-commerce, Amazon en tête, ont ouvert un boulevard à des grossistes chinois qui s’affranchissent de la TVA voire des normes de sécurité.
Arnaques
Un vendeur de voitures soupçonné de 10 millions d’euros de fraude à la TVA
Il aurait vendu près de 700 voitures sans régler la TVA entre 2006 et 2010, mais il nie les faits qui lui sont reprochés.
TVA
Impôt sur la production : principe et types
L’impôt sur la production est un prélèvement obligatoire dû à l’occasion de la production, de l’importation, de la vente de marchandises et de services. Il existe différents types d’impôt sur la production en France : la TVA, les droits de mutation, la contribution économique territoriale, la taxe foncière ou encore la taxe sur les salaires.
TVA
Taxes, TVA, péages... Votre voiture rapporte une fortune à l'Etat
La France est l’un des pays européens qui taxe le plus ses automobilistes, avec une facture fiscale estimée à près d’un quart de leur budget.
TVA
Baisse de TVA : "la France ne peut pas s’aligner sur l’Allemagne"
Comme toutes les grandes crises, celle du coronavirus aura assurément des conséquences fiscales majeures. Alors que le gouvernement français n’a pas encore précisé ces dernières, l’Allemagne vient d’annoncer une baisse temporaire du taux normal de TVA. La France peut-elle s’aligner ? Une tribune de Virgine Pradel*.
restauration
Pour relancer le secteur de la restauration, le gouvernement britannique paie 50% de l'addition des clients
Le gouvernement britannique a mis en place une offre à destination des clients et restaurateurs, pour aider le secteur à repartir.
TVA
"Halte aux prélèvements absurdes !"
Notre folie fiscale nationale se traduit par des prélèvements toujours plus nombreux, toujours plus élevés et aussi toujours plus absurdes : tout est taxable, même ce à quoi l’on ne s’attend pas (cabanon de jardin, etc.). Par Virginie Pradel*, avocate fiscaliste et présidente de l'Institut de recherche fiscale et économique Vauban.
fraude
Bercy constate une fraude massive à la TVA sur Amazon et Cdiscount
Selon un rapport de l'inspection générale des finances, de nombreux vendeurs ne factureraient pas la TVA aux clients.
TVA
Fraude à la TVA : une facture de 15 milliards d’euros par an, selon la Cour des comptes
La rue Cambon alerte notamment sur les difficultés posées par le secteur du e-commerce dans la collecte de l’impôt sur la valeur ajoutée.
Rénovation énergétique
TVA à 5,5% : ce redoutable coup de pouce pour vos travaux de rénovation
Un document annexé au projet de loi de finances 2020 met en évidence l’efficacité du taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation énergétique.
Arnaques
Des trafiquants de voitures ont détourné 5 millions d'euros de TVA
Les enquêteurs de la sûreté départementale de Nîmes (Gard) ont démantelé un vaste réseau de trafiquants de voitures. Au total, le butin s'élève à 5 millions d'euros.
fiscalité
La corrida n'aura pas son taux de TVA réduit
Simon Casas Production, organisateur de corridas, voulait bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % pour sa billetterie. Pour le Conseil d'État, la corrida ne peut pas être considérée comme un spectacle vivant.
TVA
Niches fiscales : une augmentation de la TVA sur la restauration entraînerait une hausse des prix
Pour financer la baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu, le gouvernement veut raboter les niches fiscales des entreprises. Mais certaines d’entre elles touchent directement notre pouvoir d’achat, comme la TVA réduite sur la restauration.
TVA
TVA à 0% sur le bio : Gérald Darmanin renvoie Michel-Edouard Leclerc dans les cordes
Le ministre de l’Action et des Comptes publics a estimé que les propos du PDG du groupe Leclerc étaient démagogues.
TVA
"Gilets jaunes" : les commerçants de Saint-Brieuc appelés à supprimer la TVA en décembre
Face au manque de prise en compte de leurs revendications par le gouvernement, les "gilets jaunes" des Côtes-d'Armor souhaitent priver l'État de la collecte de la TVA.
fiscalité
Prélèvement à la source, TVA, CSG... les dossiers chauds de la rentrée sur le plan fiscal
La rentrée de septembre s'annonce chargée pour la majorité. En particulier en matière fiscale, où de nombreuses mesures prévues pour 2019 restent à préciser.
Bruno Le Maire
Bruno Le Maire promet de ne pas toucher à la TVA sur la restauration
Le ministre de l'Economie et des Finances assure qu'il ne touchera pas à la TVA à taux réduit sur la restauration.
Bâtiment
Révision des taux réduits de TVA : le secteur du bâtiment pourrait perdre gros
En 2016, une estimation du ministère du Logement laissait présager la perte de 27 000 emplois si le gouvernement décidait de se débarrasser des taux réduits de la TVA.
TVA
La TVA réduite a surtout profité aux restaurateurs, pas aux clients
Décidée en 2009, la baisse du taux de TVA sur la restauration était censée faire baisser le prix des plats pour les clients. Selon une étude, ce sont les restaurateurs qui en ont principalement profité.
budget
Impôts sur le capital des ménages: un rapport propose des "adaptations"
TVA
Le logiciel anti-fraude mettra-t-il fin au black chez les commerçants ?
Drôle de micmac dans les caisses enregistreuses ! Une nouvelle loi impose un logiciel inviolable, depuis le 1er janvier. Cette mesure provoque la colère des commerçants, qui dénoncent le coût engendré. Le black a encore de l'avenir.
TVA
Un amendement panda ? Le discret cadeau fiscal des parlementaires aux zoos
Quelques jours seulement après la visite du couple présidentiel à Beauval, le Parlement a approuvé la baisse de la TVA applicable aux parcs zoologiques. La mesure va faire perdre 7,2 millions d’euros par an à l’Etat.
TVA
Taux d’imposition à 90%, TVA à 33% sur le luxe... les amendements révolutionnaires de la France Insoumise
Les députés du parti de Jean-Luc Mélenchon ont déposé de nombreux amendements au projet de loi de finances 2018. Des idées qui pourraient faire bondir plus d’un contribuable, même si elles n’ont guère de chance d’être adoptées.
TVA
Les avantages non négligeables d'une hausse de la TVA
Révolution fiscale sans augmenter le budget de l’Etat, c'est l'objectif de l'exécutif. Et pourquoi ne pas remettre sur la table la hausse de la TVA, s’interroge Olivier Passet, directeur des synthèses de Xerfi. Les avantages d’une telle politique économique seraient nombreux, selon lui.
SFR
Comment SFR et Bouygues se servent de la presse pour réduire leur TVA
Grâce à l’introduction d’un kiosque dans leurs forfaits, SFR et Bouygues appliquent une TVA réduite. Ce qui ne plaît pas au fisc français qui voit s’envoler des millions d’euros.
Auto-entrepreneur
TVA : auto-entrepreneurs, vous ne serez pas obligés d’utiliser un logiciel anti-fraude
Inquiétés, mais finalement (presque) pas concernés : au 1er janvier 2018, seules les entreprises qui disposent d’une caisse enregistreuse devront s’équiper en logiciel anti-fraude à la TVA. Le ministère du Budget l’a annoncé jeudi, et rassure au passage les auto-entrepreneurs.
xerfi
Hausse ou baisse d’impôt : quel impact sur la croissance ?
Emmanuel Macron et Marine Le Pen ont des points de vue bien différents sur les questions liées à la fiscalité. Les économistes aussi ont du mal à se mettre d’accord sur les effets d’une baisse ou d’une hausse des impôts.
Emmanuel Macron
Retraite, impôts, travail : comparez les projets des favoris de la présidentielle
Pour vous aider à faire votre choix avant le 1er tour ce dimanche, ces tableaux vont vous permettre de visualiser les propositions de François Fillon, Marine Le Pen, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon sur 3 thèmes économiques majeurs.
CSG
Impôts : découvrez les programmes… et les rétropédalages des candidats à la présidentielle
La fiscalité occupe une place majeure dans les programmes des prétendants à l’Elysée, comme le montre notre comparatif. Avant même l’élection, certains candidats ont déjà revu leur copie…
François Fillon
"Avec Macron, le gouvernement sera chaotique pendant cinq ans"
Avant le grand débat de lundi soir, le filloniste Stanislas de Bentzmann promet une France ingouvernable en cas d'élection d'Emmanuel Macron, que les derniers sondage donnent au second tour de la présidentielle. Président de Devoteam et ancien président de l’association patronale Croissance Plus, pilier du programme économique du candidat des Républicains, il le soutient depuis le début.
François Fillon
Impôts : un nouveau big bang fiscal est en vue après la présidentielle
Les Français n'en ont pas fini avec les réformes fiscales ! Les candidats à la présidentielle rivalisent de propositions pour modifier encore la façon dont nous payons nos impôts. Si certains promettent des baisses, d'autres annoncent clairement une hausse à venir de la facture… comme vous pouvez le constater dans ce tour d'horizon des idées des 5 favoris des sondages : François Fillon, Benoît Hamon, Marine Le Pen, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon.
François Fillon
Présidentielle : les idées chocs du patronat… très proches de celles de François Fillon
Retraite à 65 ans, licenciement facilité, fin des 35 heures, moins de fonctionnaires... Pierre Gattaz veut des réformes d'ampleur.
ISF
Manuel Valls candidat : assumera-t-il ses idées libérales ?
Manuel Valls, qui a annoncé sa candidature à la présidentielle 2017 - et sa démission du poste de Premier ministre - ce lundi, a par le passé défendu des idées très libérales. Osera-t-il les inclure dans son programme ?
François Fillon
Impôts : les candidats de droite prônent des baisses… mais aussi des hausses !
Le point sur les propositions fiscales des candidats de droite, qui s'apprêtent à débattre pour la deuxième fois jeudi soir.
OPEP
"Les prix de l’essence et du gazole ne vont pas flamber !"
Malgré un regain de tension sur les prix du pétrole dernièrement, Francis Perrin, président de Stratégies et Politiques Energétiques (SPE), juge très peu probable une envolée des prix de l’essence à la pompe.
Corse
Dérogations fiscales de la Corse : il y en a bien plus que ne le dit la Cour des comptes !
ISF
Que pensez-vous des idées libérales d'Alain Juppé pour relancer l'économie ?
TVA
Fraude à la TVA : 4 millions d'euros retrouvés… mais des milliards restent éludés !
Les douanes viennent de mettre au jour une importante fraude à la TVA. Mais cela n'est qu'une goutte d'eau par rapport aux montants qui échappent chaque année au fisc.
TVA
Fraude à la TVA : beaucoup plus élevée qu’on ne l’imaginait
Un rapport secret de Bercy évalue la fraude à la TVA à 17 milliards d'euros par an. Explosif.
TVA
Les abris de jardin plombent aussi nos impôts locaux
Les contribuables ne doivent pas seulement payer une taxe d’aménagement pour leur baraque à outils. Cette taxe alourdit mécaniquement leurs taxes foncière et d’habitation. Révélation.
TVA
Abri de jardin : la France va-t-elle conserver l’un des impôts les plus farfelus d’Europe ?
Les énarques de Bercy n’ont rien trouvé de mieux, en 2012, que d’imposer les cabanes de jardin. Cette taxe payée par les ménages modestes est très décriée. Elle pourrait pourtant être maintenue dans la prochaine loi de Finances.
Sénat
Fraude à la TVA : les e-commerçants pointés du doigt
Un rapport appelle à réformer en profondeur le système de perception de la TVA pour le commerce en ligne, dont les failles laissent actuellement un boulevard aux fraudeurs.
TVA
14 milliards d’euros de trou de TVA : ce qu’on pourrait faire en les récupérant
Japon
"Le redressement du Japon est en marche"
Bourse de Paris
La Bourse de Paris attendue en baisse, bonne nouvelle pour Sanofi aux Etats-Unis
Paris
Chirurgie esthétique : menace sur le made in France
Crise économique, TVA à 20%, concurrence étrangère… Pour nos pros du bistouri, longtemps les rois de l’esthétique, c’est désormais… régime minceur !
TVA
Les répercussions des nouveaux taux de TVA sur les coûts des services à domicile
Hormis le taux réduit de TVA qui est resté figé à 5,5 %, le taux intermédiaire a été revalorisé de 7 à 10 % et le taux normal de 19,6 % à 20 % en début d’année... Des revalorisations qui n’impactent pas tous les services à domicile de la même manière.