Auto-entrepreneur
Auto-entrepreneurs : la grogne monte face à l'abaissement du seuil de la TVA
Si les nouvelles règles sur la baisse du seuil d’exonération de TVA ont été reportées au mois de juin, elles inquiètent toujours autant les auto-entrepreneurs qui se sont mobilisés mardi 25 mars. Ils craignent pour leur statut.
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TVA des auto-entrepreneurs : ce secteur qui exige l’application immédiate de la mesure polémique
Alors que les auto-entrepreneurs militent pour un abandon de la baisse à 25 000 euros du seuil d’exemption de TVA, un secteur d’activité souhaite au contraire que cette mesure, prévue par la loi de finances pour 2025, entre en vigueur immédiatement.
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TVA des auto-entrepreneurs : pourquoi la mesure devrait finalement tomber à l’eau
La mesure concernant la réduction des seuils de TVA est suspendue jusqu’au 1er juin. Et il y a fort à parier qu’elle fasse pschitt.
douane
Frais de douane : calcul, montant et déclaration
Acheter des produits à l'étranger ou sur internet peut impliquer de s'acquitter de droits de douane ou de taxes. Quels produits sont concernés ? Quelles sont les démarches pour les déclarer ? Qu'en est-il des achats en ligne ? À combien s'élèvent les frais de douanes ? Voici tout ce que vous devez savoir sur les frais de de douane.
TVA
«Ce pays n’aime pas les gens qui créent», la polémique sur la TVA pour les auto-entrepreneurs ne désenfle pas
Après la polémique que la mesure avait suscitée, le nouveau seuil de franchise de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), s’appliquant aux auto-entrepreneurs, ne sera finalement pas effectif avant le 1er juin. Mais pour certains, il s’agit d’un nouvel exemple que la France «n’aime pas les gens qui créent».
Auto-entrepreneur
TVA des auto-entrepreneurs : cette «erreur» aurait pénalisé les petits entrepreneurs, selon Olivia Grégoire
La baisse du seuil d’exonération de TVA pour les auto-entrepreneurs continue d’alimenter la polémique, y compris au sein du camp présidentiel. La mesure est désormais remise en cause par Olivia Grégoire qui la qualifie de «trop brutale» et «mal amenée».
Auto-entrepreneur
TVA des auto-entrepreneurs : les nouveaux seuils reportés au 1er juin 2025
Bercy a annoncé la suspension de la réforme du régime de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs jusqu’au 1er juin. L’entrée en vigueur des nouvelles règles, sur lesquelles les arbitrages définitifs ne sont pas encore finalisés, se fera donc avec trois mois de retard.
TVA
TVA intracommunautaire et auto-entrepreneur : quelles règles ?
Les auto-entrepreneurs relèvent de la franchise en base de TVA et sont donc dispensés de TVA intracommunautaire. Mais, parfois, ils sont contraints d’en faire la demande, notamment lorsqu’ils procèdent, sous conditions, à des achats au sein d’un autre pays de l’UE. Zoom sur la TVA intracommunautaire et le statut d’auto-entrepreneur !
Auto-entrepreneur
TVA des auto-entrepreneurs : devez-vous craindre une sanction au 1er mars ?
Face aux vives oppositions, le gouvernement suspend la baisse du seuil de franchise de TVA et engage des concertations avec les fédérations professionnelles jusqu’à la fin du mois de février. Il faudra patienter début mars pour en connaître l’issue.
TVA
TVA : combien d’auto-entrepreneurs seraient concernés par la réduction du seuil d’exemption ?
Suspendue face à la gronde des auto-entrepreneurs, la réduction du seuil d’exemption de TVA, mesure votée dans le budget 2025, entrera toutefois bien en vigueur à partir du 1er mars. Selon les informations de BFMTV, 130 000 professionnels seraient concernés.
Auto-entrepreneur
Nouveau revers pour les auto-entrepreneurs, la facture électronique bientôt obligatoire
C’est un changement important à anticiper pour les auto-entrepreneurs assujetis à la TVA. Dès septembre 2026, 2027 pour les plus petites entreprises, ils devront passer à la facture électronique et utiliser des plateformes payantes pour émettre et réceptionner ces factures 2.0.
Auto-entrepreneur
TVA auto-entrepreneur : comment la déclarer ?
Les auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires dépasse les seuils de TVA y sont assujettis. Ces derniers sont réévalués tous les trois ans. Comment savoir si mon auto-entreprise est soumise à la TVA ? Quels sont les plafonds à ne pas dépasser ? Quelles mentions doivent apparaître sur les factures de la micro-entreprise ? Comment déclarer sa TVA ? Voici tout ce que les micro-entrepreneurs doivent savoir.
Auto-entrepreneur
TVA des auto-entrepreneurs : «Autant profiter du système et ne pas travailler !»
Malgré la suspension de l’abaissement du seuil d’exemption de TVA pour les micro-entrepreneurs, les travailleurs indépendants ne décolèrent pas. Auprès de Capital, ils dénoncent une inégalité de traitement criante.
Auto-entrepreneur
TVA des auto-entrepreneurs : «Au lieu de subir ces changements, il faut apprendre à mieux se vendre»
INTERVIEW - Le gouvernement suspend finalement l'abaissement du seuil de TVA pour les micro-entrepreneurs. Pour Catherine Barba, cofondatrice de l’école d’entrepreneuriat Envi, cette décision est avant tout l’occasion, pour les indépendants, d’affûter leur argumentaire afin d’attirer de nouveaux clients.
Auto-entrepreneur
TVA des auto-entrepreneurs : François Bayrou dit avoir découvert tardivement la baisse du seuil d'exemption
Alors que l’abaissement du seuil d’exonération de TVA à 25 000 euros avait été voté dans le budget 2025, le ministre de l'Économie et des Finances a annoncé sa suspension très rapidement. Le Premier ministre vient d’avouer ne «pas avoir vu» cette mesure.
assemblée nationale
TVA des auto-entrepreneurs : la baisse du seuil finalement «suspendue»
L’abaissement du seuil d’exonération de TVA à 25 000 euros, prévu pour 2025, devait concerner plus de 200 000 micro-entrepreneurs. Mais face à la contestation, le ministre de l'Economie a annoncé la suspension de la baisse du seuil d’exemption de la TVA «le temps d’une concertation».
Auto-entrepreneur
Auto-entrepreneur : serez-vous concerné par le nouveau seuil de TVA à partir du 1er mars ?
A partir du 1er mars, les seuils d’exemption de la TVA vont être largement revus à la baisse, obligeant de nombreux entrepreneurs à passer à la caisse. Mais certains auront un peu de répit.
électricité
Hausse de la TVA : quel impact sur vos factures de gaz et d'électricité ?
Le 1er août, la TVA sur l’électricité et le gaz va fortement augmenter afin de se plier aux règlements européens. Après la baisse des tarifs au 1er février, la facture va-t-elle augmenter dans six mois ? Explications.
Auto-entrepreneur
Pourquoi le budget 2025 de l'Etat inquiète les auto-entrepreneurs
Actuellement, le seuil d'exemption de TVA pour les petites entreprises est établi à 37 500 euros. Mais le projet de Budget 2025 prévoit de l'abaisser à 25 000 euros, suscitant l'inquiétude des auto-entrepreneurs. Ces derniers redoutent en effet une perte de marge et une complexification comptable.
Escroquerie
Un inspecteur des impôts accusé d'une vaste escroquerie à la TVA en manipulant une retraitée
Suspecté d’avoir monté une vaste arnaque avec sa sœur et son beau-frère, un inspecteur des impôts aurait détourné près de 100 000 euros en abusant de la crédulité d’une ancienne comptable de sa famille.
chaudière
Du changement sur la taxe de la chaudière à gaz, à quoi faut-il s’attendre ?
La taxe sur la valeur ajoutée appliquée sur le matériel et la pose de certaines chaudières à gaz sera modifiée dès le 1er janvier 2025. Un arrêté a été publié par le ministère de la Transition écologique.
Auto-entrepreneur
Auto-entrepreneurs, quels sont les changements pour 2025 ?
À partir du 1er janvier 2025, les auto-entrepreneurs seront confrontés à de nombreux changements. TVA, cotisations sociales plafonds ou factures électroniques… Voici tout ce qu’il faut savoir.
Auto-entrepreneur
Auto-entrepreneurs, quels sont les chiffres de TVA à retenir en 2025 ?
A partir du 1er janvier 2025, de nouveaux seuils de franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs entreront en vigueur. Voici les chiffres à retenir.
Entreprises
Augmenter la TVA ? Le patron du Medef fait une proposition osée
Patrick Martin, président du Medef, a exprimé, samedi 16 novembre 2024, son souhait de voir la TVA augmenter, à la place d’une hausse des charges pour les sociétés. Il estime que les entreprises seront trop pénalisées par la loi de finances 2025 en préparation.
TVA
Fraude à la TVA : la guerre continue entre Back Market et Cdiscount
Spécialiste de la revente d’appareils électroniques reconditionnés, Back Market accuse son concurrent Cdiscount de concurrence «déloyale» en fraudant la TVA. Ce dernier assure respecter la réglementation en vigueur.
obsèques
La TVA sur les frais d’obsèques bientôt allégée ? Pourquoi la mesure divise
Une proposition de loi déposée par des députés Les Républicains (LR) propose de réduire la TVA sur les obsèques et de la passer de 20 % à 5,5 %. Une mesure qui risque de diviser dans un contexte de recherche d’économies et qui avait déjà fait l’objet d’un refus catégorique, en 2023, de Bercy.
location meublée
Location Airbnb : les députés imposent la TVA aux meublés touristiques, coup dur pour les loueurs
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de Budget 2025 qui contraint les loueurs de meublés touristiques, notamment sur Airbnb, à facturer la TVA à leurs locataires, comme c’est le cas pour les hôtels.
Transport aérien
Duty free : faut-il toujours présenter sa carte d'embarquement ?
Lors de vos achats en boutique duty free à l’aéroport, votre carte d’embarquement peut vous être demandée. Elle permet aux commerçants de vérifier si votre destination est hors UE et ainsi appliquer les taxes adéquates. Cependant, la carte peut aussi être demandée à des fins marketing.
facture
Facture freelance : mentions obligatoires et exemple
Il ne faut pas confondre devis de freelance et facture de freelance. Si un devis liste toutes vos prestations ainsi que leurs prix, vous devez tout de même faire parvenir une facture à votre client, une fois la prestation effectuée. C’est une obligation légale. Il est donc important de savoir comment facturer lorsqu’on est freelance.
fiscalité
Quels sont les impôts qui rapportent le plus aux caisses de l’Etat ?
Les impôts vont-ils augmenter ? À l’approche de la présentation du projet de loi de finances 2025, le suspense reste entier quant à la politique fiscale qui sera adoptée par Michel Barnier et son gouvernement.
salaire
Salaire : la TVA sociale, vraiment la solution pour booster les rémunérations nettes ?
C’est une petite musique qui revient régulièrement dans le débat : augmenter les salaires réellement perçus à la fin du mois par les Français grâce à une «TVA sociale». Voici en quoi consisterait une telle mesure.
Yacht
Carburant à moitié prix, pas de TVA : les sacrés avantages dont les loueurs de yachts bénéficient
Un contrat proposé par l’association française des professionnels du yachting permet à tout loueur d’un yacht d’être exonéré de TVA. Mais aussi de bénéficier d'un rabais sur un plein d’essence ! Sous certaines conditions, certes, mais celles-ci sont facilement contournables.
Enquête
Chirurgie esthétique : la colère des praticiens face à la TVA à 20%
Les opérations de chirurgie esthétique doivent-elles être exonérées de TVA, comme toutes les autres interventions à visée thérapeutique ? Le bras de fer dure depuis douze ans entre les spécialistes du bistouri et le fisc.
TVA
Marco Mouly, «roi de l’arnaque», la vraie histoire de l’affaire de la taxe carbone
LES GRANDS ESCROCS DE L'HISTOIRE. As de la tchatche, le petit gars de Belleville s’est hissé au sommet de l’escroquerie. Sa spécialité: les arnaques à la TVA. Sa marque de fabrique: le goût de la lumière et des médias.
élections législatives
Législatives : pour baisser le prix du carburant et des énergies, les économies, «on les trouvera» (RN)
Alors que le coût et le financement des programmes des principaux candidats aux législatives sont au coeur des débats, Jordan Bardella n’en a pas dit un mot durant sa conférence de presse de ce lundi 24 juin. Aux journalistes, qui le pressaient de questions sur la principale mesure qu’il mettra en oeuvre s’il accède au pouvoir - la baisse de la TVA sur l’énergie, dont le carburant -, il a fini par lâcher quelques «pistes d’économies».
Formalités juridiques entreprises
Prestation de service : définition, obligation et contrat
Une prestation de service est l’opération par laquelle un professionnel fournit un travail à son client. Si la rédaction d’un contrat de prestation de service n’est pas obligatoire, elle est toutefois vivement recommandée pour encadrer juridiquement la relation commerciale. Définition, obligation et contrat... zoom sur la prestation de service et la réglementation applicable.
TVA
Vente en détaxe aux touristes : principe et bénéficiaires
La vente en détaxe permet à certains commerçants d’appliquer une exonération de TVA sur les produits qu’ils vendent à des étrangers en France. Les acheteurs étrangers qui remplissent certaines conditions peuvent ainsi acheter des produits à caractère touristique hors taxe ou se faire rembourser la TVA après achat. Explications !
TVA
TVA : définition, calcul et déclaration
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt qui pèse sur les particuliers lors de leurs achats de biens ou de services. Les entreprises ne sont pas redevables de cet impôt, mais elles sont chargées de collecter la TVA pour le compte de l’État puis de la reverser. Parallèlement, la TVA payée par les entreprises lors de leurs achats professionnels est remboursée par l’État : c’est la TVA déductible. Définition, calcul et déclaration... focus sur la TVA.
TVA
Fiche de paie : comment Bruno Le Maire veut booster votre salaire net
Bruno Le Maire a proposé une nouvelle mesure pour rehausser le salaire net des Français. Il a présenté le dispositif de la TVA sociale. Explications.
Formalités juridiques entreprises
Facture acquittée : définition, mention et modèle
La facture acquittée est une confirmation de paiement par le fournisseur. Elle n'est pas obligatoire, contrairement à la facturation des marchandises ou prestations livrées lors de la vente ou prestation de service à une administration publique ou entre deux professionnels. Zoom sur cette pièce comptable, sa valeur juridique, les mentions devant y figurer, ce qui peut la remplacer, sans oublier un modèle de facture acquittée.
TF1
TF1 porte plainte à Bruxelles pour «aide d'Etat illégale» de la France en faveur de... France Télévisions !
Le groupe TF1 a porté plainte contre France Télévisions au sujet de la suppression de la redevance TV, remplacée par l'affectation d'une fraction de TVA, mais également pour une «double fraude fiscale».
Auto-entrepreneur
Facture auto-entrepreneur : mentions obligatoires, modèle et exemple
Dans le cadre de leur activité, les auto-entrepreneurs doivent émettre des factures. À quoi sert cette facturation ? Quelles en sont les mentions obligatoires ? Les différentes parties de la facture et comment se présente-t-elle ? Modèle, mentions obligatoires... Zoom sur ce document obligatoirement émis par toute microentreprise.
Collectivités locales
Les recettes fiscales des collectivités locales toujours plus dépendantes de l’activité économique
Les réformes de la fiscalité locale engagées sous la présidence d’Emmanuel Macron ont accentué la sensibilité des ressources des collectivités à la situation économique, pointe la Cour des comptes dans son dernier rapport.
TVA
Suppression de la redevance télé : à quoi servent les recettes collectées avec la TVA ?
La redevance audiovisuelle, qui vient d’être supprimée, devrait être désormais financée par la TVA. Cet impôt, qui est la première ressource fiscale de l’Etat, finance bien d’autres secteurs.
Tribune libre
"Une baisse des taux de TVA serait injuste car elle ne serait pas ciblée sur les ménages modestes"
Déjà popularisée par les Gilets jaunes, l’idée d’une baisse de la TVA sur certains biens est revenue dans le débat public à l’occasion de l’élection présidentielle. Une mesure séduisante à première vue, mais en réalité peu utile pour faire de la redistribution selon François Ecalle*.
Marine Le Pen
TVA à 0% : que prévoit Marine Le Pen ?
La candidate du Rassemblement national (RN) a dégainé une nouvelle mesure choc, quelques jours avant le premier tour : réduire la TVA de 5,5 à 0% sur 100 produits de première nécessité. Explications.
fisc
Fraude fiscale : le joli pactole récupéré par l'Etat
Les contrôles fiscaux ont rapporté presque autant qu'en 2019, considérée comme une année record.
TVA
La Poste pourrait vous facturer la TVA sur vos achats en ligne alors que vous l'avez déjà payée
Alors que des clients ont la possibilité de payer la TVA sur des biens vendus en dehors de l’Union européenne directement sur le site en ligne, certains disent avoir été contraints de s’en acquitter deux fois.
Formalités juridiques entreprises
Comment fonctionne le crédit de TVA ?
De nombreuses entreprises sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). À ce titre, elles pourront bénéficier d’un éventuel crédit de TVA notamment lorsque le montant de TVA collectée est inférieur au montant de TVA déductible.
gaz
Hausse des prix du gaz : l’UFC-Que Choisir appelle à mettre fin à une "aberration fiscale"
Alors que le tarif réglementé du gaz doit augmenter de 16,6% au 1eroctobre, l’association de défense des consommateurs appelle à une baisse de la TVA.